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Sunbird
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4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Posté - 21 déc. 2017 :  16:35:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'arrêté du 13 décembre 2017, pour la notice devant être jointe lors d'une reprise par le bailleur ou pour un congé pour vente.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000036236427

 
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