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versement subvention suite à ravalement

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sanssucre1
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2018 : 16:58:39

Bonjour, je viens solliciter votre aide.
Notre copropriété va faire un ravalement obligatoire pour lequel nous allons être subventionnés par la Mairie.
Les appels de fonds pour travaux ont été réglés intégralement.
Je vends mon appartement et l'acte définitif devrait être signé fin janvier 2018.
Les travaux de ravalement devraient se faire en février 2018 et donc les subventions n'arriveront qu'en mars ou avril.
J'ai payé l'intégralité de ma part de travaux et j'aimerais savoir à qui le syndic reversera le prorata de la subvention accordée par la mairie, à moi ou au nouveau propriétaire?
Merci d'avance

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2018 : 18:09:19

ce sera porté au compte du propriétaire en titre à la date du versement de la subvention

votre notaire vous a t il suggéré de prévoir une clause conventionnelle pour que l'acquéreur vous la reverse?

sanssucre1
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2018 : 18:30:07

merci c'est hélas bien ce que je pensais, c'est dur dans le cas d'une subvention. Je vais m'empresser de demander au notaire d'ajouter une clause conventionnelle.
merci encore

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 06 janv. 2018 : 18:40:17

citation:

Initialement posté par sanssucre1

merci c'est hélas bien ce que je pensais, c'est dur dans le cas d'une subvention. Je vais m'empresser de demander au notaire d'ajouter une clause conventionnelle.
merci encore

pourquoi ne l'avez vous fait mettre dans le compromis?

avez vous choisi VOTRE notaire?

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