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sonia75
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 Posté - 13 janv. 2018 : 15:39:00
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Bonjour Ă tous,
Il y a qques années, l'AG a accordé à un copro d'effectuer des travaux affectant parties communes sous surveillance d'un maître d'ouvrage (architecte diligenté par le syndic). Suite à litige entre ce dernier et le copro pour non respect des dimensions utiles et jugement du tribunal, le copro veut refaire ses travaux sans reprendre de maître d'ouvrage, juste avec son entreprise et sans nouveau vote de l'AG.
En a-t-il le droit ou doit-il repasser par le vote de l'AG ?
Selon moi étant donné que l'autorisation lui avait été votée sous condition d'avoir un maître d'ouvrage (bureau d'études), cette condition devrait être de nouveau remplie si de nouveaux travaux devaient se faire non ? Et que l'ensemble des nouveaux devis soient re-soumis au vote de l'AG ?
Merci de vos avis sur la question et bon w-e !
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Posté - 13 janv. 2018 : 15:50:19
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Alors déjà , si cette résolution date de plus de 10 ans et que rien n'a été réalisé, la résolution est caduque, et le copro concerné doit refaire une demande.
"Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans."
Dans le cas contraire, la résolution disant que les travaux se font sous la surveillance de... , le copro doit s'exécuter ainsi. Il serait intéressant de relire cette résolution, pour savoir si ce M.O. devait être diligenté ou non par le syndic ?
Si en plus les travaux ont déjà ete exécutés et terminés (même mal faits) et que le copro veut de nouveau exécuter des travaux pour les mettre à son desiderata, alors il doit passer par l'AG, si ceux ci affectent les parties communes, bien sur... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 13 janv. 2018 : 16:52:20
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Tout dépend !
Si les travaux qu'il souhaite réaliser correspondent à ceux autorisés par l'AG, il n'y a rien à décider de plus. Il finalise ou complète ce qui a été autorisé.
En revanche, s'il s'agit de travaux supplémentaires, en plus ou hors de ce qui a été autorisé, il doit en passer par l'AG (*).
Il faut donc voir ce qu'il en est.
Si la réalisation des travaux a été soumise à condition, leur réalisation comme leur finalisation sont soumis à la même condition.
S'il y a litige avec le MO, c'est une affaire à régler entre lui et ce copropriétaire. Si un jugement est intervenu reconnaissant la faute de ce MO, on comprend que ce copro ne veuille plus travailler avec lui.
Le syndicat (le syndic l'ayant désigné) doit en tenir compte.
Sur les 10 ans, ils s'entendent du 1er coup de pioche à compter de la prise de décision. A l'évidence c'est le cas ici.
(*) AG qui ne peut refuser ces travaux privatifs affectant les parties communes s'ils sont conformes à la destination de l'immeuble, et n'affectent pas le droit des autres copropriétaires. |
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Posté - 14 janv. 2018 : 10:44:43
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Petit point de vocabulaire indispensable : celui que vous appelez maître d'ouvrage est en fait le maître d'œuvre ! le maître d'ouvrage est le client donneur d'ordre, donc en l'occurrence puisqu'il s'agit de parties communes le syndicat, et donc le syndic es qualité qui le représente.
Attention aussi dans le réponse aux abréviations "M.O." : bien expliciter s'il s'agit du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 14 janv. 2018 : 11:51:51
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V avez raison de préciser.
Dans le présent sujet, c'est le copropriétaire bénéficiaire de l'autorisation qui est donneur d'ordre, maitre d'ouvrage.
Quel statut pour l'architecte qui lui est imposé par le syndicat ?
Maitre d'ouvrage délégué ? Cela supposerait un contrat les liant dans ce sens....
Mais .... : "a accordé à un copro d'effectuer des travaux affectant parties communes sous surveillance d'un maître d'ouvrage"
Sa position vis à vis du propriétaire doit être précisée pour cet architecte 'imposé' : s'agissant uniquement "de surveiller" au nom du syndicat, quel lien avec le donneur d'ordre.
Il est question d'un procès suite à un litige, d'un jugement : de quoi s'agissait-il ? Il est question d'un litige entre le copro et cet architecte.
Architecte qui aurait plus que "surveillé", qui serait intervenu dans la réalisation, aurait donné des ordres ??
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 févr. 2018 : 08:31:10
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Bonjour
Finalement affaire réglée, le copro va trouver un autre architecte et refaire des devis pr les présenter a l AG. |
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Travaux affectant parties communes ? 
