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Jacques57
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 Posté - 15 janv. 2018 : 17:32:06
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Bonjour
Une Déclaration préalable doit elle être déposée pour la pose de bornes escamotables sur une voie privé débouchant sur une voie publique ?
Le retrait de 5 mètres est il obligatoire comme pour un portail ?
Nous souhaitons sécuriser l’accès à notre lotissement avec des bornes escamotables et d’apres Les revendeurs aucune DP n’est necesssaires car elles ne sont pas considérées comme des clôtures, mais les services de l’urbanismes de ma commune me disent qu’il faut une DP ??????
Pourriez vous m’eclairer ?
Merci d’avance
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 Posté - 16 janv. 2018 : 08:08:44
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Inversez la demande : demandez à la commune quel article du code de l'urbanisme leur permet d'exiger cette DP : si c'est la règle relative aux clotures, demandez copie de la délibération instituant la DP dans votre secteur.
En outre, indiquez leur qu'avec ou sans DP, seule une règle du PLU s'opposant à la pose de ces bornes leur permettrait de s'opposer à la DP... et de rendre utile ladite DP.
Cependant,.... en quoi la formulation d'une simple DP vous gêne-t-elle si ça permet de débloquer la situation ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Jacques57
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 2
Posté - 16 janv. 2018 : 13:52:16
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Bonjour et merci pour cette réponse.
J’ai déposé une DP pour la mise en place d’un portail .
J’ai eu une opposition car ma voie fait 4,95 mètres de large (impossible d’aggrandir Car entre 2 murs)
Le règlement métropolitain impose 5 mètres entre les piliers du portail...
Les bornes auraient été une alternative si pas de DP.
Bonne journée |
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Posté - 16 janv. 2018 : 15:25:17
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donc les bornes ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Jacques57
Nouveau Membre
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Posté - 16 janv. 2018 : 16:36:50
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Merci beaucoup. Je vous tiendrai informé des suites, j’ai rdv avec les services de l’urbanisme la semaine prochaine.
Cordialement |
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Jacques57
Nouveau Membre
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Posté - 16 janv. 2018 : 23:12:20
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Re bonsoir,
J’ai appelé les services de l’urbanisme, toute ma commune est en site inscrit, donc
DP obligatoire, et ils avancent bien la règle relative aux clôtures..
J’ai donc demandé si une règle du PLU s’opposait à la pose de ces bornes escamotables...je n’ai pas reussi a avoir de réponse claire ...
J’espere En avoir une lors de l’entretien que je vais avoir avec le directeur de l’urbanisme la semaine prochaine !
Bonne soirée |
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Jacques57
Nouveau Membre
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Posté - 24 janv. 2018 : 00:41:41
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Bonsoir
Je viens comme prévu vous relater mon entrevue avec les services de l’urbanisme de ma commune.
Cette dernière est en totalité en site inscrit, ce qui leur permet donc de me réclamer un DP pour la pose d’une clôture, réglementée par l article 11 de mon PLU.
La règle du PLU pouvant s’opposer à la pose de bornes rétractables est l article 3 du PLU qui dit que les accès sur voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
La pose d’un portail sur ma voie privée a été refusé car les accès automobiles débouchant sur la voie publique sont soumis aux respect de certaines prescriptions, notamment pour permettre le croisement de 2 véhicules, la voie d’acces doit posséder une largeur de 5 mètres minimum y compris
au droit de l’Ouverture du portail.
La largeur de notre voie étant inférieure à 5 mètres , et l’installation d’un portail en position ouverte réduisant d’avantage cette largeur, présenterait un danger pour les usagers du trottoir et de la chaussée (manœuvres en marche arrière sur la voie publique).....
Des bornes escamotables ne pourront donc pas plus qu’un portail être acceptées simplement parce que notre voie privée servant d’acces a plusieurs logements (15 maisons) fait moins de 5 mètres de large (je précise que nous pouvions cependant respecter le retrait de 5 m par rapport à la voie publique, ce qui permet le stationnement d’un véhicule sur notre voie le temps de l’ouverture d’un portail, et qu’aucune marche arrière dangereuse ne serait necessaire)
Nous ne pouvons donc installer ni portail, ni barrière, ni borne rétractable.
Bonne soirée et encore merci pour votre aide.
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Posté - 24 janv. 2018 : 00:45:29
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si vous tenez à fermer cet accès, je pense que la position de la commune pourrait être ...discutée par un professionnel  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Jacques57
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Posté - 24 janv. 2018 : 00:49:44
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Je pense aussi...le souci étant de trouver un bon professionnel ! Nous avons déjà eu une mauvaise expérience, du coup nous sommes un peu frileux...bonne soirée et merci pour votre réponse à cette heure ! |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 24 janv. 2018 : 08:45:01
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citation: Nous souhaitons sécuriser l’accès à notre lotissement
c'est sous l'angle ainsi exposé que je "gratterais" (comme un chien truffier...)
"l'accès" est privé...et dessert une propriété privée
QUI a intérêt à ce qu'il reste "libre" à la circulation publique?
POURQUOI ?
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Jacques57
Nouveau Membre
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Posté - 24 janv. 2018 : 11:35:02
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Bonjour Majik,
Nous avons effectivement gratté...comme des chiens truffiers ??
Nous avons bien une petite idée, mais ne pouvons rien prouver.
On nous dit que c’est juste les quelques centimètres manquants qui permettent de faire opposition a la DP (je précise que l’opposition est formulée par la métropole et que la mairie suit donc l’avis de la Métropole pour opposer un refus )
Bonne journée
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Jacques57
Nouveau Membre
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Posté - 20 févr. 2018 : 16:38:01
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Bonjour ,
Je reviens vers vous pour vous donner des News.
Après nos divers échanges j ai demandé aux services de l urbanisme de ma commune un écrit me confirmant la nécessité d’une DP pour des bornes escamotables....et là retournement de situation, on m’informe qu’aucune DP ne peut m’être réclamée pour cette installation !
Comme quoi les Ă©crits restent ??....
Merci tout particulièrement à Emmanuel qui m’a aidé à poser les bonnes questions ??
Bonne fin de journée |
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DP pour bornes escamotables ? 
