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Laxika
Nouveau Membre
France
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 Posté - 16 janv. 2018 : 17:40:45
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L'AG de ma copropriété (50 lots principaux) a élu en 2017 trois membres titulaires au conseil syndical et n'a désigné aucun suppléant. Un des sièges au conseil syndical est vacant depuis quelques mois suite au départ définitif de l'un des titulaires. Le syndicat a continué à fonctionner avec le syndic et les deux membres titulaires.
Quelles peuvent être les conséquences, pour la copropriété, d'une telle situation, particulièrement pour la préparation de l'AG 2018?
Merci d'avance pour les renseignements que vous communiquerez.
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Posté - 16 janv. 2018 : 19:21:26
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Le CS n'est donc plus légalement constitué, il ne peut plus "travailler", etc.... Pour la prochaine AG, le syndic n'a donc aucune obligation à se concerter avec le CS.
Si l'AG est assez proche, il faut mettre à l'OdJ la désignation d'un nouveau membre (les autres membres ont toujours leur mandat en cours) et il faudrait aussi désigner des suppléants.
Si l'AG est très loin, il faudrait envisager de convoquer une AG pour prourvoir à ce poste manquant.
PS : a signaler que bon nombre de syndics continuent à travailler avec le CS, même quand il n'est plus légalement constitué. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 janv. 2018 : 19:22:43
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50 lots, 3 membres : c'est un peu court.
Il faudrait prévoir 5 membres titulaires. Il est vrai qu'il faut trouver des candidats.
Juridiquement parlant, votre CS n'est plus régulièrement formé. Il n'y a que 2 membres élus dans l'incapacité de travailler en "collège", qui est la formation normale de tout CS.
La conséquence : le syndicat est dépourvu de CS, de son organe de contrôle et de surveillance.
Il ne peut pas controler les comptes pour l'AG, faire son CR d'activité, ni se faire remettre des pièces qui concernent le syndicat.
Ce qui n'empĂŞche pas de "faire avec", du moins si le syndic le veut bien.
Il peut ne pas tenir compte des 2 membres restant et travailler seul dans son coin.
Il peut aussi être "bon prince", et se réunir avec ces 2 membres pour préparer l'AG.
Autrement c'est Ă son bon vouloir, ou fonction des rapports entretenus avec lui.
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 Posté - 16 janv. 2018 : 20:53:40
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La loi dit qu'il peut y avoir 25% de vacant,en fait 24,9999% (un quart)
25% de 3 ca fait..... moins de 1.....
Que dit votre réglement de copropriété sur le nombre de conseillers?
C'est sur qu'il faut des volontaires. |
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Laxika
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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Posté - 17 janv. 2018 : 18:39:02
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Merci pour vos réponses.
1. Le règlement de copropriété stipule que " les règles de fonctionnement et le nombre de membres du CS seront définis en AG" mais je n'ai pas trouvé trace, dans les PV, d'une résolution adoptée sur ce sujet.
2. Un point particulier de la préparation de L'AG 2018 :
Le conseil syndical devrait, en 2018, mettre en concurrence le contrat de syndic. Si j'ai bien compris la réponse de Gédéhem les deux membres du conseil syndical n'ont plus "l'autorité juridique" pour le faire. Mais s'ils décidaient de proposer un autre contrat, le syndic pourrait le refuser en utilisant cet argument. Donc, il n'y a pas de mise en concurrence possible par le conseil syndical ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 17 janv. 2018 : 19:07:03
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pour rappel tut copropriétaire qu'il soit membre du CS ou non peut proposer de mettre à l'ODJ un contrat de syndic |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 17 janv. 2018 : 20:43:20
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Laxika, pour éviter ce problème, il faudrait qu'il y ait au moins 5 conseillers.
Dans ce cas, si un membre démissionne ou déménage, il restera 80% du CS donc pas de problème, le CS peut continuer son travail de contrôle |
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Posté - 17 janv. 2018 : 21:58:37
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Et en montant à 100 on est définitivement à l'aise... |
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Posté - 31 janv. 2018 : 16:18:51
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laxika : quid du président du CS ?   le CS a t'il élu son président, comme l'exige la loi.
Si c'est le cas, celui-ci aurait du EXIGER du syndic qu'il convoque une AG afin de compléter ce CS, plus valablement constitué. Il en a l'obligation, car le conseil syndical est aussi une obligation.
Ces 2 membres restant doivent aussi exiger du syndic un respect de la loi.
Sans président, pas de CS légalement constitué.
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Sujet |
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constitution du conseil syndical 
