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Auteur

Sujet

fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2018 : 09:20:08

bonjour.
Dans une copropriété sommes nous obligé chaque année de faire une désinsectisation et une dératisation dans les lieux communs.
Si oui devons nous le voter chaque année en AG.
Merci d avance.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2018 : 12:01:03

Sauf si une réglementation locale vous y oblige, en principe non.

Si le syndicat veut entreprendre ces actions, cela passe nécessairement par décision d'AG.
Soit voté avec le budget prévisionnel, soit spécifiquement hors prévisionnel, sur proposition(s) chiffrée(s).

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut: