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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 25 janv. 2018 : 10:03:18
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Bonjour
il est envisagé de faire réaliser une isolation sous dalle du RDch ( suite à un audit énergétique qui préconise çà ) , qui nécessite évidemment que l'entreprise ait accès à tous les garages et caves privatifs..
les propriétaires sont ils tenus de laisser libre accès à l'entreprise et selon les cas, de libérer la place des "encombrants " qui généraient le chantier..
çà me parait "ingérable", mais une AG peut elle l'imposer?
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Posté - 25 janv. 2018 : 10:16:13
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non seulement l'AG peut imposer, mais c'est la loi qui l'impose suivant une procédure précise :
"Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux."
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accès parties privatives pour travaux " communs" 
