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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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 Posté - 22 janv. 2018 : 16:52:01
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Bonjour,
Je voudrais savoir si je dois prendre une assurance RC en tant que président d'ASL ?
Cordialement,
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 Posté - 22 janv. 2018 : 17:17:58
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Normalement, votre ASL a du prendre une RC pour ce qui est des incidents/accidents survenus sur les biens communs gérés par l'ASL, faites rajouter la garantie RC des membres du bureau. En général cela n'augmente pas la cotisation. |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 janv. 2018 : 18:46:42
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Merci rambouillet, je vais voir ça ... |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 23 janv. 2018 : 08:06:28
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rambouillet :
l'ASL n'ayant pas été FORMEE régulièrement "du consentement unanime des propriétaires intéressés, CONSTATE PAR ECRIT.....
elle n'a pas de statuts conformes Ă l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004....
par conséquent, pas de capacité à contracter conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004....
elle n'a pas eu de "syndics" élus conformément à l'article 9 de l'ordonnance du 1er juillet 2004....
par conséquent, pas de président du syndicat en capacité de tenir à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le plan parcellaire selon l'article 4.....
Par conséquent....etc....
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4
Posté - 23 janv. 2018 : 08:10:07
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d'accord avec Majik : on part d'une situation irrégulière et on essaye de régulariser par des bricolages successifs...
je ne comprends pas, dans cette affaire, pourquoi Mod77 poursuit de telles démarches au lieu de se faire assister par un professionnel : j'ose croire qu'en cas de problème cardiaque, il va voir un cardiologue ; il n'en va pas différemment ici : son ASL est sub-claquante. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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Posté - 23 janv. 2018 : 08:56:01
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Bonjour,
Moi je ne comprends pas pourquoi vous reliez cette question à mon précédent sujet alors que j'ai ouvert un sujet différent exprès.
Je ne comprends même pas vos réponses. Celle de rambouillet me suffisait et aurait suffit à d'autres internautes mais voilà ...
RĂ©pondez au moins dans le bon sujet svp. |
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Posté - 23 janv. 2018 : 09:46:48
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je pense qu'il doit y avoir un mélange de 2 posts.... n'est-il-pas ? (comme on dit chez moi...  ) |
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Posté - 23 janv. 2018 : 11:47:34
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il est, il est, mais on arrive au mĂŞme constat  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Sujet |
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Assurance RC necessaire? 
