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alain
Contributeur senior
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 Posté - 25 janv. 2018 : 10:12:21
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Bonjour
Suite au projet de travaux chez moi , en accord avec le syndicat, j'ai consulté un géomètre pour préparer le "terrain"..( il s'agit de l'achat de m2 de partie commune)
il a consulté le cadastre, et il me trouve affété d'un lot qui ne m'appartient pas, mais à un autre copro !!
je ne saisis pas comment cela a pu se faire, et c'est très ancien..
Comment dois je réagir, par le syndic ( les tantièmes appliqués sont corrects chez lui) , ou directement aux "impots"..
car de plus, il a trouvé 2 lots qui ne sont affectés à personne !!
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Posté - 25 janv. 2018 : 10:14:38
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C'est le notaire de votre propre mutation qu'il faut aller voir et lui demander des explications... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 janv. 2018 : 11:25:01
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c'est le service du fichier immobilier qu'il faut consulter... |
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Posté - 25 janv. 2018 : 13:28:41
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Bonjour
Outre que je ne vois pas comment vous arrivez au cadastre qui n'est pas le bon interlocuteur, il se peut qu'il y ait eu une modification de l'état descriptif avec création de nouveaux lots et suppression d'anciens et qui n'ait pas été publié;
C'est très mal, mais on fait beaucoup de choses 'très mal' sur terre. |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 25 janv. 2018 : 14:32:26
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C'est le service de la publicité foncière (centre des impôts fonciers) qui RENSEIGNE le cadastre (centre des impôts fonciers).
Lorsque l'on constate une anomalie, il faut écrire au service de la publicité foncière pour l'interroger, en précisant les références cadastrales de l'IMMEUBLE régi en copropriété. |
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alain
Contributeur senior
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5
Posté - 28 janv. 2018 : 14:51:02
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il s'agit d'une cave qui appartenait au propriétaire de notre appartement, et qui avait d'autres biens qu'il a conservés.. puis vendus
qd nous avons acheté, notre acte de propriété ne mentionne pas ce lot, mais au "cadastre" c'est resté rattaché à notre appartement.
il y a donc eu erreur, ou oubli..
mais on paye pour cette cave depuis 37 ans !!!
il est évident que le propriétaire actuel n'y peut rien..
par contre, coté syndic, les lots sont bien attribués.
découvert aussi, par ce géomètre, que 2 autres lots ( des caves aussi) ne sont pas connus du "cadastre".. çà sent plutôt la "magouille" que des oublis..
mais qui doit intervenir, le syndic ( puisque pas seul concerné) ou moi..
je ne pense pas avoir accès aux fichiers du fisc pour savoir ce qui nous appartient.. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 janv. 2018 : 16:28:29
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il faut consulter votre notaire avec votre acte de vente
si cette cave ne vous appartient pas, votre notaire prendra contact avec le notaire du vendeur pour vérifier les actes et faire rectifier s nécessaire |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 janv. 2018 : 21:20:08
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Dans une copro où j'ai une cave, celles ci sont rattachées à un lot principal et n'ont pas de tantièmes de charges (rien dans le RDC). Il y a deux ans, suite à une fuite nécessitant une intervention, j'ai appris à ma grande surprise que le syndic ne connaissait pas les propriétaires des 18 caves, qu'ils n'étaient pas répertoriés.
J'ai fait mettre à l'odj la recherche des propriétaires, on a réussi à en identifier seulement 10, deux caves interverties entre propriétaires !
Plusieurs appartements auraient été vendus sans cave ... mais ça n'intéresse pas grand monde ... |
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Posté - 29 janv. 2018 : 07:24:36
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C'est un grand classique des vieux immeubles parisiens, ou l'on découvre que certains s'en moquent, mais que d'autres en profitent. Il n'est pas rare ainsi qu'on découvre plus de caves que prévu et qu'inscrit au réglement. |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 29 janv. 2018 : 07:46:46
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citation: que prévu et qu'inscrit au réglement.
citation: (rien dans le RDC)
alain : LA piste à suivre est "le règlement de copropriété" publié au fichier immobilier (souvent avec un ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION)
on l'obtient en s'adressant au fichier immobilier
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alain
Contributeur senior
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Posté - 29 janv. 2018 : 10:05:08
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j'ai le RC et l'EDD, celui ci cite les lots, mais pas leur affectation.. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 janv. 2018 : 11:19:16
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L'administration n'aime pas le vide.
Il arrive que des lots en déshérence soient 'administrativement' affectés à tel propriétaire, ' à l'insu de son plein gre.'
Il faut obtenir une fiche hypothecaire du lot (il suffit de la demander), celle de son propre lot, et voir ce qu'il en est du propriétaire de ce lot. Avoir sous le coude copie de son acte. On peut alors déposer reclamation au service du cadastre.
L'affectation ou la mutation d'un lot n'est possible que par acte notarié. L'administration ne fait qu'enregistrer. Elle ne peux elle même y procéder.
Ce qu'elle fait parfois a la marge faute de trouver un propriétaire payant les impôts, ce que la fiche hypothecaire montre : pas de mention d'un acte notarie affectant le lot à telle personne.
Si erreur du cadastre, on peut obtenir remboursement des impôts règles pour ce lot inconnu : année en cours + 4 années précédentes. |
Édité par - Gédehem le 29 janv. 2018 11:22:36 |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 31 janv. 2018 : 21:41:53
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Merci.. par contre, j'imagine qu'il est impossible de réclamer le reste au vrai propriétaire qui a gagne pdt 38 ans ! |
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GENIA001
Contributeur actif
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Posté - 14 févr. 2018 : 01:42:50
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Moi aussi j'ai eu la surprise de constater que la surface de mon appartement était erronées, avec inversion de celle d'un autre lot.
Cette erreur m'est préjudiciable puisqu'il y a prise en compte pour la détermination de la valeur de mon bien par les Domaines.
Le règlement de copropriété n'indique que les millièmes (je ne sais pas s'il y a eu erreur là aussi) et j'ai récupéré les plans d'origine chez le notaire où l'on voit bien les mesures exactes des 2 appartements.
Est-ce suffisant pour faire régulariser ?
La fiche d'hypothèque est-elle à demander au Service des Hypothèques = Impôts locaux ?
Faut-il un imprimé spécial ? Est-ce gratuit ?
Merci de ces précisions. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 16 févr. 2018 : 14:56:05
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Bonjour
voici où j'en suis pour mon "affaire"
j'ai écrit par mail au service de la taxe foncière, ( coordonnées sur l'avis de taxe foncière) et signalé que je n'étais pas propriétaire d'un lot, qui m'était attribué par erreur et fourni les infos de notre acte de propriété, ils ont rectifié le tir .
voici son écrit:
Après recherche de l'acte notarié, la mise à jour des droits de
> propriété du lot 34 a bien été effectuée pour 2018 . Comme je vous l'ai
> déjà précisé par téléphone, cela n'a pas d'impact sur votre taxe
> foncière et le lot 34 n'apparaitra plus sur votre relevé de propriété Ã
> l'avenir.
>
> En ce qui concerne les lots 77 et 78, le service a procédé à leur
> création.
Car il y avait 2 lots ( caves) inconnus du cadastre, il les ont créés , mais restent propriété du syndicat, car aucun acte notarié pour les attribuer !! ( alors qu'ils ont utilisés depuis plus de 40 ans , le syndic les affecte à un lot principal)
ce service m'envoie un acte notarié qui me manque pour comprendre tt cela .. efficace !!
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erreur de lots au cadastre? 
