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trendy31
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 Posté - 06 févr. 2018 : 11:59:07
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Bonjour,
Notre résidence est équipé de systèmes de production d'ECS collectifs électriques (un par bâtiment).
Tant que le contrat de fourniture d'électricité correspondant relevait du régime règlementé, la répartition des factures se faisait uniquement sur la base de la consommation d'eau chaude mesurée sur les compteurs divisionnaires installés dans chaque appartement.
Depuis que nous sommes sortis du régime règlementé, notre fournisseur d'énergie inclût dans ses factures une prime d'accès à l'énergie d'un montant significatif que notre syndic sépare du reste de la facture et qu'il répartit selon les millièmes bâtiment tandis que le reste de la facture est toujours réparti selon la consommation d'eau chaude.
Est-ce normal ? Le syndic a-t-il le droit de changer le mode de répartition des factures d'électricité sans décision d'AG ?
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Trendy31
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Gédehem
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Posté - 06 févr. 2018 : 12:16:40
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Vous posez la question en ayant la réponse...... 
NON, bien entendu.
C'est donc un point à étudier (CS + syndic) et à proposer à une prochaine AG.
Vous parlez de "prime" : cela suppose un versement, une indemnité.
S'il s'agit d'une dépenses, type 'taxe', ce n'est pas une "prime" ...
De quoi s'agit-il ? |
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trendy31
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Posté - 06 févr. 2018 : 12:45:29
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Il s'agit d'une part fixe de la facture, intitulée "prime d'accès à l'énergie", mais elle ne fait pas l'objet d'un règlement séparée de la consommation électrique qui figure sur la même facture.
J'ai lu par ailleurs une analyse pertinente proposée par JPM (http://www.jpm-copro.com/Etude%2011...Toc156620114) mais à mon sens, cette prime d'accès ne relève pas du fonctionnement des installations de production et de distribution ni du coût de la maintenance de ces installations qu'il évoque.
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Trendy31
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Louis92
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Posté - 06 févr. 2018 : 14:04:34
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trendy, avez-vous relu le règlement de copropriété concerné ? Il en est qui isolent les abonnements. L'abonnement pour une puissance de X kVA est assimilable à un droit d'accès à X kVA auprès du fournisseur d'électricité et donc assimilable à votre prime d'accès à l'énergie.
Cdlt. Louis92. |
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trendy31
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Posté - 06 févr. 2018 : 15:17:51
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@Louis92 :
Non, notre règlement n'indique rien de spécifique lié aux abonnements.
D'ailleurs, si c'était le cas, une telle clause aurait dû être appliquée avant même la mise en place d'un contrat de marché pour la fourniture d'énergie.
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Trendy31
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 Posté - 08 févr. 2018 : 07:26:32
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A priori, on ne doit répartir en fonction de consommations que des charges variables, qui croissent comme la consommation. Les charges fixes, indépendantes de la consommation doivent être réparties entre tous les copropriétaires qui ont l'utilité du service collectif, en tantièmes fixes. |
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2018 : 10:24:12
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notre règlement n'indique rien de spécifique lié aux abonnements.
C'est pourquoi il est indispensable, incontournable, d'étudier et d'adopter des modalités de répartition lorsque l'individualisation d'un service est envisagé.
- adoption du contrat de fourniture (ou de l'individualisation par compteurs)
- adoption des modalités de répartition de ce contrat, de cette individualisation.
Pour chaque individualisation d'un service, d'une prestation, on doit retrouver ces 2 points à l'ODJ de l'AG, le second indivisible du premier s'il est adopté.
La part fixe correspond à l'existence du service lui-même, indépendamment de toute consommation. Chacun la supporte, part fixe qui peut comporter des éléments aux tantièmes, d'autres à l'unité (utilité).
Pour ces derniers, on pense à la location/abonnement du compteur divisionnaire, le même et au même prix quel que soit le lot.
Reste la part variable, correspondant à la consommation relevée.
S'il s'agit de compteurs de calories/m3 fluide utilisé, c'est selon le calcul correspondant adopté avec la grille de répartition, grille qui doit prévoir le calcul retenu.
A l'évidence, cette grille de répartition individuelle est absente : il faut l'étudier et l'adopter.
Dans un autre sujet, un uninaute parlait de la compétence nécessaire pour gérer une copropriété, pour écorner un peu la gestion sous la forme 'syndicat coopératif'.
Sur ce que rapporte Trendy, on a ici l'exemple type d'un syndic professionnel qui n'y entendrait pas grand chose dans ce domaine, sans parler de sa modification intempestive des modalités de répartition.
Ce qui n'a rien d'un cas isolé.
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Édité par - Gédehem le 08 févr. 2018 10:27:31 |
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Louis92
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Posté - 08 févr. 2018 : 11:19:50
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Dans le cas de trendy, rien n'a changé fondamentalement. A l'époque du régime réglementé, EDF facturait déjà avec :
- des parts fixes (dont abonnement) indépendantes de la consommation en kWh,
- des parts variables dépendant de la consommation.
Depuis la dé-réglementation, la part fixe revient à ENEDIS.
Je connais une copropriété où les parts fixes sont, depuis longtemps (avant la dé-réglementation) isolées des parts variables pour être réparties aux tantièmes. Cela justifié en assimilant toutes les parts fixes à un abonnement prévu par le RCP.
rédaction Universimmo a écrit qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un tel RCP pour changer la répartition (c'est ce que j'ai compris).
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2018 : 12:17:12
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Il me semble que nous parlons de services collectifs (*) dont la répartition est individualisée.
Ce qui suppose des moyens de comptage individuel, peu importe les modalités de facturation, d'une dérèglementation ou non.
Du moment que l'individualisation d'un service collectif est décidée, il faut 'en même temps' adopter les modalités de répartition individuelle.
Qui comprend ici une part fixe liée au service collectif et une part variable liée à la consommation individuelle.
Avant ou après dérèglementation .. ou pas.
(*) chauffage ou ECS : ici il s'agit d'ECS. |
Édité par - Gédehem le 08 févr. 2018 12:20:02 |
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trendy31
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Posté - 08 févr. 2018 : 17:46:54
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@Gedehem :
Le contrat de location/entretien/relève des compteurs divisionnaires associés à la distribution d'eau chaude est bien réparti selon le critère d'utilité, à savoir que le montant total est divisé par le nombre de compteurs. Il en est de même pour le contrat couvrant les compteurs d'eau froide, et il en a toujours été ainsi depuis que j'habite dans la résidence, donc pas de souci à ce niveau.
@Louis92 :
Votre remarque est très judicieuse : à l'époque du contrat de fourniture d'électricité à tarif réglementé, l'abonnement, bien que fixe, n'était pas séparé de la consommation elle-même et le montant total des factures d'électricité était réparti au prorata de la consommation d'eau chaude mesurée par les compteurs divisionnaires. Le coût de l'abonnement était par contre bien inférieur à la prime fixe facturée par le nouveau fournisseur d'énergie.
@rédaction Universimmo :
Je ne suis pas opposé à votre interprétation. Ce qui ne me convient pas, c'est qu'on puisse changer du jour au lendemain la façon de répartir les factures d'électricité sans passer par une décision d'AG, d'autant que l'ancienne règle de répartition a duré plus de 20 ans.
J'ai par ailleurs questionné notre syndic sur l'existence ou l'apparition d'une éventuelle règlementation sur le sujet qui aurait motivé la modification de cette règle, et visiblement il n'en a pas vu. La modification relève donc uniquement d'un changement d'interprétation.
Dans ce cas, si on considère l'accès à l'énergie comme distinct de la quantité d'énergie fournie, et en s'appuyant toujours sur le critère d'utilité, pourquoi ne pas envisager de diviser simplement la prime d'accès (part fixe des factures) par le nombre de lots ? Ce n'est pas parce qu'un lot comporte plus de millièmes généraux que son accès à l'énergie est plus important !!
D'autre part, si on suit la proposition de la Rédaction, une approche similaire devrait s'appliquer aussi à la fourniture d'eau froide en séparant la partie abonnement de la partie consommation. Or je n'ai jamais vu cela mis en œuvre...
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Trendy31
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2018 : 21:00:29
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Votre exposé n'est pas clair sur le mode de répartition.
Vous parlez de la fraction "location/entretien/relevé des compteurs divisionnaires" qui serait répartie à l'unité (le montant total est divisé par le nombre de compteurs).
Cette fraction n'est qu'un élément du volet "partie fixe" dont nous parlons, partie fixe du service collectif qui englobe d'autres éléments que les seuls compteurs.
Le contrat d'entretien de la chaufferie, selon son type, est l'un des plus important. Ainsi que les réparations éventuelles, les contrats d'abonnements aux énergies (électricité des pompes de circulation), etc ..., le tout étant nécessaire au "service collectif ECS" (et/ou chauffage), indépendamment de son utilisation, de la consommation.
Même si tout le monde est absent, que la consommation totale ECS est à 0 m3, il faudra régler le contrat d'entretien, les travaux d'entretien hors contrat, les abonnements divers dont d'électricité, la location des compteurs divisionnaires, etc ...
C'est cela la "Partie fixe"
Imputée à chaque lot, avec les frais individuels "compteurs divisionnaires" répartis à l'unité, plus les frais annexes "du service collectif" répartis aux tantièmes.
S'agissant maintenant de la facturation supplémentaire d'une "Prime d'accès à l'énergie" (?), liée à l'abonnement, elle entre bien entendu dans cette partie fixe, avec les frais annexes d'abonnement et d'entretien. |
Édité par - Gédehem le 08 févr. 2018 21:04:06 |
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Louis92
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Posté - 08 févr. 2018 : 21:14:22
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citation: une approche similaire devrait s'appliquer aussi à la fourniture d'eau froide en séparant la partie abonnement de la partie consommation. Pour l'eau froide, le coût de l'abonnement est si infime que compliquer la compta de la coproprité pour si peu est assez peu défendable. Par contre, quand on chauffe l'ECS et le hors gel à l'électricité, la part fixe peut faire 1/3 du total de la facture.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 09 févr. 2018 : 07:31:03
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citation: Pour l'eau froide, le coût de l'abonnement est si infime que compliquer la compta de la coproprité pour si peu est assez peu défendable.
sauf que, normalement, abonnement et consommation n'ont pas la même clé de répartition :
* abonnement : à l'utilité : le coût est identique pour chaque lot desservi
* consommation : à la consommation réelle ou aux tantièmes suivant les cas.
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Gédehem
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Posté - 09 févr. 2018 : 08:52:22
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Cette distinction n'existe que s'il y a individualisation de la répartition par comptage individuel. A défaut il n'y en a pas : tout est aux tantièmes.
Pour rester sur l'ECS, la partie fixe n'est pas réduite aux seuls abonnements, contrat d'entretien et réparations. (*)
Il y a l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude initiale (circuit primaire), peu importe l'énergie utilisée :'ECS du robinet n'est pas en direct.
D'où la nécessité de connaître cette unité de production.
Ici certainement de type "cumulus", ou ballon, dont l'eau est chauffée par résistances.
Lorsque personne n'utilise d'eau chaude, il y a consommation pour maintenir à bonne température l'eau du ballon/cumulus.
Cette part d'énergie nécessaire au service collectif entre dans la part fixe, commune.
D'où la nécessité de la calculer, afin de déterminer ce qui relève du service collectif (0m3 consommation ECS) et ce qui relève de la consommation de chaque lots (cumul m3 individuels utilisés).
Part fixe d'énergie qui peut être importante.
Calcul et grille de répartition qui sont liés à l'individualisation de la répartition.
PS : cette répartition individuelle ECS serait d'origine : de quand date cette copropriété ?
(*) même chose en service chauffage collectif individualisé. |
Édité par - Gédehem le 09 févr. 2018 09:49:58 |
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Répartition primes fixes électricité 
