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GENIA001
Contributeur actif
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 Posté - 14 févr. 2018 : 04:21:16
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Un copropriétaire n'ayant pas entretenu son appartement dans une copropriété a provoqué un dommage à la fois au syndicat pour les parties communes et à un autre copropriétaire pour les parties privatives.
Ce dernier demande réparation.
Le syndic a bien assigné la responsable d'origine (déjà expertise judiciaire de faite), mais le jugement n'a pas encore abouti.
La copropriétaire victime des dégâts occasionné sur son lot sollicite le syndic pour qu'il mette en cause, conjointement, le nouvel acquéreur (qui était déjà propriétaire d'autres lots dans la même copropriété : donc parfaitement au courant de la spécificité du bien acquis).
Ce sinistre avait fait l'objet d'un péril imminent et il y a toujours interdiction d'occuper les lieux atteints. Les travaux de réparation n'ont toujours pas pu être réalisés, jusque-là faute de moyens financiers nécessaires.
Le nouveau syndic (maintenant remplacé par un administrateur provisoire) refuse d'impliquer la moindre responsabilité au nouveau propriétaire et donc de l'assigner en justice conjointement au précédant propriétaire.
il estime que seul l'ancien, au moment des faits doit être accusé et qu'il n'y a pas transfert de responsabilité avec le transfert de propriété, à la cession du bien.
Il prétend même que c'est juste un conflit privé dont les copropriétaires doivent faire leur affaire.
Bien entendu, le copropriétaire lésé va aussi demander réparation, à titre personnel, pour son préjudice, mais l'un n'empêche pas l'autre !
La question est : Le syndicat doit-il impliquer aussi, dans sa revendication juridique, le nouveau propriétaire ou se restreindre uniquement à l'ancien ?
j'ai eu beau chercher sur Internet, je n'ai pas trouver de cas semblables à celui là .
Merci si quelqu'un avait quelques précisions sur le sujet.
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nefer
Modérateur
14671 message(s)
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 Posté - 14 févr. 2018 : 08:19:45
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et qu'en dit l'avocat du syndicat?
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Sunbird
Pilier de forums
4967 message(s)
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Posté - 14 févr. 2018 : 09:28:18
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A mon avis il faudrait également assigner le nouveau propriétaire, c'est probablement ce que doit conseiller l'avocat?
Car c'est le propriétaire effectif qui est responsable vis à vis du SDC. |
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Posté - 14 févr. 2018 : 10:25:34
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Avant de me prononcer, je souhaiterais juste connaitre le motif de l'assignation
Si le syndicat est assigné par Y pour réparation d'un dégat causé par en 2010 et consécutif à la faute de Mosnieur X1 et que soit le sydnicat a assigné Monsieur X1 à son tout, soit que le syndicat ait requis l'intervention au procés initial de MOnsieur X1 (EN fait on ne sait rien, on n'a aucun détail) alors je ne vois pas trop pourquoi on assignerait monsieur X2 pour sa responsabilité civile, vu que Monsieur X2 n'existe que plusieurs années plus tard.
S'il s'agit d'une assignation pour intimer au syndicat de réparer, et que le syndicat se retourne a sont tour vers un des deux X pour réparer, laors c'est différent, il faut évidemment assigner X2? puisque X1 est à cette heure au Pérou ou à Nice...
bref, il manque quand même des infos. |
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Posté - 14 févr. 2018 : 12:51:48
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Posté - 14 févr. 2018 : 13:09:50
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citation: Ce genre de dossier se règle entre assurances Euh non, si Durand assigne le syndicat de copropriétaire et que celui-ci n'a pas d'assistance juridique, ce n'est pas forcément le cas, d'autant que ici on ne sait toujours rien de la demande hormis qu'elle exite.
Pour le reste je suis bien évidemment d'accord avec vous, sauf l'usage des très très gros sabots, mais même si vous n'aviez pas signé de votre pseudo, on aurait su qui c'était...  |
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Posté - 14 févr. 2018 : 13:15:07
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ribouldingue : citation: Pour le reste je suis bien évidemment d'accord avec vous, sauf l'usage des très très gros sabots, mais même si vous n'aviez pas signé de votre pseudo, on aurait su qui c'était...
Je prends cela comme un compliment ! 
Mais penser faire payer le nouveau copropriétaire car il a d'autres lots est assez gonflé.
Mais quid des assurances ? nous n'avons rien la dessus, et c'est bien le centre de ce genre de dossier. |
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Posté - 14 févr. 2018 : 18:45:02
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je suis bien d'accord (avec vous, j'insiste) pour dire qu'on n'a pas assez d'infos. |
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JPM
Modérateur
8600 message(s)
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Posté - 16 févr. 2018 : 00:59:04
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Il faut savoir ce qui a été dit la dessus dans la note de renseignements pour la vente.
Par ailleurs le nouveau copropriétaire doit être mis en cause sans aucun doute.
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Transfert de responsabilité avec cession lot copr 
