citation:
est-il bien légitime de demander à ce qu'elle passe à 10% ?
Bien sûr que oui pour les factures à venir. Quant aux factures du passé, je n'ai pas la réponse complète mais l'effet rétroactif 20% -> 10% doit s'appliquer au moins aux factures de l'ascensoriste et des autres prestataires de l'exercice en cours.
Bien faire remarquer au syndic que c'est lui qui prend la décision de payer une facture et c'est donc lui qui est en charge de vérifier que les factures sont correctes y compris leur taux de TVA.
Il y a matière à lui demander de réparer son défaut de vigilance : il fera d'autant plus d'effort pour faire rectifier rétro-activement les factures des prestataires.
Profitez-en pour vérifier que les taux d'augmentation sont conformes aux formules de révision des prix, cela chargera sans doute la barque ...
Cdlt. Louis92.
TVA sur la maintenance ascenseur 
Posté - 16 févr. 2018 : 09:18:19
