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 Sujet  |
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jcd
Nouveau Membre
9 message(s)
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 Posté - 17 févr. 2018 : 09:59:38
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Bonjour,
je suis membre du conseil syndical d'une copropriété dans laquelle je possède 1 appartement qui est occupé par ma fille depuis 15 ans.
Du fait qu'elle est un membre direct de ma famille, qu'elle occupe officiellement cet appartement, pourrait'elle, en cas d'indisponibilité de ma part, me remplacer aux réunions du conseil syndical? Bien sûr en ayant pris la précaution d'en avertir qui de droit par procuration ou autre document justificatif. Je précise qu'une réunion trimestrielle est organisée par mes soins puisque je suis depuis 10 ans le président de ce C.S.
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 17 févr. 2018 : 11:27:34
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Bonjour,
Nous avons également un cas similaire - sauf que l'acheteur a déjà fait don de son appartement à sa fille qui l'occupe. L'acheteur ne peut donc faire partie du CS, mais sa présence y est acceptée, en qualité d'expert (il était comptable, maintenant en retraite).
Dans votre cas, je pense pour ma part que votre fille pourrait certainement vous remplacer, si les autres membres du CS donnent leur accord. Par contre, je ne pense pas que vous puissiez lui donner délégation pour voter. D'un autre côté, dans notre copro, il est bien rare que nous soyons amenés à voter... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 févr. 2018 : 11:29:32
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citation: Initialement posté par jcd
Bonjour,
je suis membre du conseil syndical d'une copropriété dans laquelle je possède 1 appartement qui est occupé par ma fille depuis 15 ans.
Du fait qu'elle est un membre direct de ma famille, qu'elle occupe officiellement cet appartement, pourrait'elle, en cas d'indisponibilité de ma part, me remplacer aux réunions du conseil syndical? Bien sûr en ayant pris la précaution d'en avertir qui de droit par procuration ou autre document justificatif. Je précise qu'une réunion trimestrielle est organisée par mes soins puisque je suis depuis 10 ans le président de ce C.S.
ne peuvent être membre du conseil syndical que les copropriétaires en titre ou les représentants des personnalités morales
vous ne pouvez pas vous faire remplacer par un habitant de l'immeuble, fut il membre de votre famille
il faut donc modifier les dates de réunion en fonction de vos disponbilités |
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Posté - 17 févr. 2018 : 12:25:32
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citation: sa présence y est acceptée, en qualité d'expert (il était comptable, maintenant en retraite) Accepté par qui?
Attention à ce genre de situation. Il est en effet bienvenu dans un conseil sydnical d'avoir un spécialiste ou un expert.
En revanche, il est malsain d'échanger une expertise contre une présence permanente avec un avis sur tous les domaines y compris de non expertise, d'autant que créer un précédent peut amener a des entorses continues à la loi, dont on ne sait plsu comment sortir.
Alors que le comptable à la retraite vienne quand on parle comptabilité, oui, si tous le conseil est d'accord.
Non s'il s'agit de lui ménager hors vote de l'assemblée (c'est quand même elle ui décide, non° une place au chaud.
Da,ns votre fort intérieur, vous allez me trouver psycho-rigide; Ben, sauf que quand la situation dégénère, il n'y a plus personne pour faire autorité vu que tout le monde a enfreint la loi. On n'en sort plus après. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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4
Posté - 17 févr. 2018 : 12:57:08
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jcd citation: Je précise qu'une réunion trimestrielle est organisée par mes soins puisque je suis depuis 10 ans le président de ce C.S. Vous devez reporter d'une semaine ou deux cette réunion. La priorité ne doit pas être d'avoir une réunion par trimestre à une date prévue très longtemps à l'avance mais de réunir un CS à un moment opportun avec le maximum de présents et spécialement celui qui est censé :
- s'impliquer le plus dans l'activité du CS,
- et avoir le plus d'info sur la marche de la copropriété (à communiquer aux autres membres),
c'est-à -dire le président que vous êtes.
Reportez cette réunion.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 17 févr. 2018 : 13:46:55
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Je plussoie Louis92, il n'y a pas de mandat de représentation d'un conseiller, a fortiori d'un président. |
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