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oumpeuli
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 Posté - 27 févr. 2018 : 11:45:26
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Bonjour, Peut-on exiger d'un syndic qui n'a pas recueilli les fonds liés à de gros travaux avant leur exécution, de les avancer pour ne pas pénaliser l'intervenant et le syndicat, dont la provision du compte séparé est insuffisante ?
Merci de vos réponses.
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nefer
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Posté - 27 févr. 2018 : 12:11:17
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citation: Initialement posté par oumpeuli
Bonjour, Peut-on exiger d'un syndic qui n'a pas recueilli les fonds liés à de gros travaux avant leur exécution, de les avancer pour ne pas pénaliser l'intervenant et le syndicat, dont la provision du compte séparé est insuffisante ?
Merci de vos réponses.
le syndic ne doit pas passer l'ordre de service s'il n'a pas les fonds nécessaires pour régler la facture |
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oumpeuli
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 2
Posté - 27 févr. 2018 : 12:30:25
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Merci mais je pose cette question sachant cela (qu'il est toujours bon de rappeler). |
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Posté - 27 févr. 2018 : 12:40:23
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Le syndic n'a aucun droit a avancer quoi que ce soit, et pour le syndicat c'est quand mĂŞme infiniment mieux comme cela.
Ce n'est pas la faute du syndic s'il existe des mauvais payeurs. Ce le serait s'il ne cherchait pas à récupérer cet argent, mais la justice française est infiniment lente et les lois française infiniment piégeuses.
citation: dont la provision du compte séparé est insuffisante ? Il y a si je peux me permettre une erreur de raisonnement; Il est impossible d'utiliser la trésorerie du compte ordinaire pour financer les travaux.
Ceci dit certains le font, mais on connait tous des personnes qui roulent Ă 75km/h en ville. |
Édité par - ribouldingue le 27 févr. 2018 12:42:10 |
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nefer
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Posté - 27 févr. 2018 : 12:47:59
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citation: Initialement posté par ribouldingueLe syndic n'a aucun droit a avancer quoi que ce soit, et pour le syndicat c'est quand même infiniment mieux comme cela. Ce n'est pas la faute du syndic s'il existe des mauvais payeurs. Ce le serait s'il ne cherchait pas à récupérer cet argent, mais la justice française est infiniment lente et les lois française infiniment piégeuses. citation: dont la provision du compte séparé est insuffisante ? Il y a si je peux me permettre une erreur de raisonnement; Il est impossible d'utiliser la trésorerie du compte ordinaire pour financer les travaux. Ceci dit certains le font, mais on connait tous des personnes qui roulent à 75km/h en ville.
Ribouldingue:
oumpeuli n' a pas écrit que les travaux commandés seront par le compte "fonds travaux"
il s'agit du compte bancaire du syndicat qui n'a pas les fonds nécessaires pour régler la facture totale de la commande...
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 Posté - 27 févr. 2018 : 13:00:43
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Ce sont des gros travaux
ils font l'obet d'appel pour les payer.
Il n'est donc pas, et je me permets d'insister, question d'utiliser la trésorerie du compte ordinaire pour les financer, quand bien même ces apports et les paiements sont faits à partir du compte ordinaire;
citation: il s'agit du compte bancaire du syndicat qui n'a pas les fonds nécessaires pour régler la facture totale de la commande... Nefer, vous avez mal lu la question, il est reproché au compte ordinaire d'avoir une avance sur trésorerie insuffisante ('provision') pour pouvoir abonder le budget travaux qui par ailleurs est partiellement impayé.
Je pense avoir répondu a la question. |
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oumpeuli
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Posté - 27 févr. 2018 : 13:25:43
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Voici quelques précisions :
1) la gestion des appels de fonds de travaux et de charges est assez mauvaise et mal suivie par le syndic
2) une demande de prêt collectif (quelques copropriétaires y ont souscrit) a été adressée par le syndic à un organisme financier qui tarde à livrer les fonds.
Aujourd'hui l'entreprise intervenante mise en difficulté financière gèle toute intervention dans la copropriété. D'où ma question. |
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Posté - 27 févr. 2018 : 13:27:19
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POurquoi parlez vous du fonds travaux? On Ă©tait sur un autre sujet; |
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oumpeuli
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Posté - 27 févr. 2018 : 13:29:32
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Je voulais juste distinguer les appels de fonds pour les travaux des charges courantes. |
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nefer
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Posté - 27 févr. 2018 : 14:12:17
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citation: Initialement posté par ribouldingue
POurquoi parlez vous du fonds travaux? On Ă©tait sur un autre sujet;
il ne faut pas confondre "les appels de fonds travaux" ET les appels de cotisation au fonds travaux! |
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Posté - 27 févr. 2018 : 14:12:35
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On est OK.
Attention Ă l'utilisation de l'expression 'fonds travaux' qui depuis la loi ALUR 'parle' d'autre chose. |
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oumpeuli
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Posté - 27 févr. 2018 : 14:26:31
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Oui on est d'accord et on ne confond rien :)
mais cela ne me dit pas si je peux attendre de mon syndic qu'il avance exceptionnellement les fonds (en plus d'améliorer sa gestion) ! |
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Posté - 27 févr. 2018 : 14:52:45
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Il est interdit au syndic par la loi de 1967 d'avancer le moindre sou. Je ne change rien à ma réponse précédente.
Dans votre affaire, ceux qui sont responsables sont les mauvais payeurs. |
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oumpeuli
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Posté - 27 févr. 2018 : 15:02:06
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Je conçois bien la responsabilité des copropriétaires défaillants pour partie mais celle du syndic qui engage les travaux sans fonds et ne gère pas l'argent dehors est bien réelle ! N'existe-t-il pas d'organisme de contrôle des syndics ? Mais ceci est surement un autre sujet !
Merci en tout cas de vos réponses. |
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nefer
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Posté - 27 févr. 2018 : 15:03:54
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il est strictement interdit au syndic d'avance des fonds de son compte cabinet pour le compte du syndicat des copropriétaires...que ce soit depuis la loi ALUR ou même avant cette loi!
si le fournisseur n'est pas réglé, il est normal qu'il adresse un courrier au syndic l'informant qu'il suspend le chantier
le syndicat pourra engager la responsabilité du syndic s'il y a des conséquences financières pour le syndicat
oĂą est le CS?
il aurait pu vérifier avec le syndic la situation de trésorerie de l'immeuble avant que l'OS soit passé.... |
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oumpeuli
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Posté - 27 févr. 2018 : 15:21:44
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"où est le CS ?" la réponse est : il est sur le front à suer en permanence sur tous les dossiers mais tellement impuissant pour plein de mauvaises raisons imposées !
Merci encore pour vos réponses. Pour moi le sujet est clos. |
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Posté - 27 févr. 2018 : 15:41:00
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oumpeuli : citation: mais celle du syndic qui engage les travaux sans fonds et ne gère pas l'argent dehors est bien réelle !
C'est une faute grave de gestion.
Le CS a pour mission de vérifier la gestion du syndic. Ici, il devait suivre ce dossier travaux, et connaissant exactement la trésorerie et la situation des appels de fonds pour ces travaux, il devait rappeler la loi au syndic.
Ce CS a bien constaté que les travaux ont débuté alors que la totalité des fonds n'était pas dispos. Il engage aussi sa responsabilité.
Le CS doit aussi veiller à ce que le syndic prenne toutes les mesures pour récupérer les impayés ? MED, assignation, prise d'hypothèques légale, saisie des loyers, ... et vente des lots.
oumpeuli : attention, car cet entrepreneur va assigner le SDC. Il va donc falloir payer un avocat, ET aussi payer cette facture.
Tous les copros vont devoir combler OBLIGATOIREMENT ce trou de trésorerie. le SDC sera condamner aussi à des DI.
Oubliez l'organisme de controle des syndics. Dans une copro, le CS a pour mission de controler le syndic; celui-ci a aussi failli dans sa mission.
Le président du CS doit déjà informer la caisse de garantie du syndic ( avec un dossier l'appui) que ce syndic a commandé des travaux sans en avoir les fonds disponibles.
Le CS - avec d'autres membres plus sérieux - devra aussi trouver un autre contrat pour la prochaine AG. Ce nouveau syndic devra assigner l'ancien pour cette faute grave. Sinon son assurance ne bougera pas une oreille pour rembourser votre SDC.
oumpeuli : citation: Peut-on exiger d'un syndic qui n'a pas recueilli les fonds liés à de gros travaux avant leur exécution, de les avancer pour ne pas pénaliser l'intervenant et le syndicat, dont la provision du compte séparé est insuffisante ?
RĂ©ponse Ă©vidente : NON. ce que tout CS doit savoir.
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JPM
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Posté - 28 févr. 2018 : 08:44:18
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citation: Le président du CS doit déjà informer la caisse de garantie du syndic ( avec un dossier l'appui) que ce syndic a commandé des travaux sans en avoir les fonds disponibles.
La caisse de garantie n'a rien Ă voir la dedans.
Pourquoi l'organisme preteur ne règle t il pas ce qu'il doit ?
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 03 mars 2018 : 05:13:06
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Question posée faisant partie du lot dont j'attends les réponses. |
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oumpeuli
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Posté - 03 mars 2018 : 06:30:38
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Bonjour et avant tout merci pour les réponses constructives et autres bons conseils apportés. Mais s'il vous plait STOP aux critiques qui balaient d'un revers méprisant les membres du CS sans connaître le fond des problèmes exposés ni le travail réel et sérieux fait en amont pour les résoudre. Le CS à un devoir de contrôle mais pas celui de sanctionner les fautes ou manquements du syndic autre que par des solutions radicales et coûteuses pour le Syndicat. Il bosse, communique, adhère à l'Arc qu'il consulte sur place et assiste le Gestionnaire au mieux (lequel le reconnaît à haute voix).
Changez de Syndic me dites-vous, on y travaille évidemment mais en attendant il faut faire avec celui en place et avancer dans l'intérêt de l'Immeuble.
Si je vous consulte ce n'est donc pas pour recevoir ce conseil de travailler à l'avenir avec des "membres du CS plus sérieux" et autres rappels aux lois "évidentes" que le CS ignorerait, comme souvent vous le pensez.
Enfin, si vous avez une solution face à la technique du silence adoptée par le Syndic en guise de réponse, je suis preneuse tant je ne supporte plus cette forme de mépris (décidemment), qui ne mène nulle part et ne résoud rien.
Merci de m'avoir lue et je l'espère, entendue.
Bonne journée à tous. |
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Posté - 03 mars 2018 : 10:56:01
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Vous êtes un peu étonnant pour quelqu'un qui vient solliciter l'aide de bénévoles;
citation: STOP aux critiques qui balaient d'un revers méprisant les membres du CS sans connaître le fond des problèmes exposés On pourrait vous dire STOP aux a-priori sur les syndics, qui par exemple devraient avancer de leur poche vos travaux.
On vous explique comment la loi a prévu de faire fonctionne, et quoi que vous en pensiez, le conseil syndical a deux fonctions, l'une des deux est bien de contrôler le syndic. |
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manquement gestion du syndicat 
