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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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 Posté - 01 mars 2018 : 11:31:28
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Bonjour.
Ne me parlez pas de la loi concernant l'élection du conseil syndical et celle du président de ce conseil, je la connais.
Je pose une question simple car je viens de lire dans les forums d'UI, où je n'étais revenue depuis belle lurette, des choses qui m'interpellent. Aussi, je me (je vous) demande :
Que vaut-il mieux ?
Un conseil syndical (1) qui n'élit pas de président mais qui fonctionne malgré tout car chacun selon ses connaissance s'occupe :
- qui des relations avec les fournisseurs (recherche ou contrôle des travaux),
- qui des relations avec les pouvoirs publics,
- qui de la vérification des comptes,
- qui de nettoyer un mur mitoyen qui a verdi à cause des arbres qui lui sont proches ou autre petit entretien,
- qui de négocier les conditions du contrats de syndic,
- etc.
Seul bémol, personne ne valide les factures mais les relations étant excellentes avec le syndic, chaque membre du conseil syndical pourrait les demander avant paiement.
Ou un conseil syndical parfaitement constitué
- qui ne fait rien ou
- qui laisse le syndic agir sans rien dire ni vérifier quoi que ce soit ou
- qui s'acoquine avec lui ou
- qui se plaint de sa gestionnaire (2) mais qui n'a pas le courage de demander son remplacement à son patron .
J'ai personnellement connaissance des cas 1 et 2 et cela ne me pose pas de problème dans le cas 1.
J'ai été surprise lorsque je l'ai appris mais à l'usage je me suis dis qu'il valait mieux laisser cet état de fait plutôt que d'exiger ceci ou cela comme le veut le code mais qui ne fonctionnerait pas mieux.
Pour le cas 2, c'est affligeant. l'entretien est minimaliste, le C.S. se plait de la gestionnaire quand on en parle avec lui mais cela s'arrête là .
Alors ? Strict respect de la loi avec les exemples ci-dessus ou copropriété qui s’accommode de certains arrangements et qui est bien gérée ?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 01 mars 2018 : 11:51:31
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citation: Initialement posté par Colette
Bonjour.
Ne me parlez pas de la loi concernant l'élection du conseil syndical et celle du président de ce conseil, je la connais.
Je pose une question simple car je viens de lire dans les forums d'UI, où je n'étais revenue depuis belle lurette, des choses qui m'interpellent. Aussi, je me (je vous) demande :
Que vaut-il mieux ?
Un conseil syndical (1) qui n'élit pas de président mais qui fonctionne malgré tout car chacun selon ses connaissance s'occupe :
- qui des relations avec les fournisseurs (recherche ou contrôle des travaux),
- qui des relations avec les pouvoirs publics,
- qui de la vérification des comptes,
- qui de nettoyer un mur mitoyen qui a verdi à cause des arbres qui lui sont proches ou autre petit entretien,
- qui de négocier les conditions du contrats de syndic,
- etc.
Seul bémol, personne ne valide les factures mais les relations étant excellentes avec le syndic, chaque membre du conseil syndical pourrait les demander avant paiement.
Ou un conseil syndical parfaitement constitué
- qui ne fait rien ou
- qui laisse le syndic agir sans rien dire ni vérifier quoi que ce soit ou
- qui s'acoquine avec lui ou
- qui se plaint de sa gestionnaire (2) mais qui n'a pas le courage de demander son remplacement à son patron .
J'ai personnellement connaissance des cas 1 et 2 et cela ne me pose pas de problème dans le cas 1.
J'ai été surprise lorsque je l'ai appris mais à l'usage je me suis dis qu'il valait mieux laisser cet état de fait plutôt que d'exiger ceci ou cela comme le veut le code mais qui ne fonctionnerait pas mieux.
Pour le cas 2, c'est affligeant. l'entretien est minimaliste, le C.S. se plait de la gestionnaire quand on en parle avec lui mais cela s'arrête là .
Alors ? Strict respect de la loi avec les exemples ci-dessus ou copropriété qui s’accommode de certains arrangements et qui est bien gérée ?
Quelle est votre question ? |
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 2
Posté - 01 mars 2018 : 12:00:48
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Colette : le respect des lois étant la base de toute démocratie, la question ne se pose même pas.
Obligation, d'un CS, obligation d'élire le président.
Vous donnez aussi aux membres d'un CS sans président, par conséquent non fonctionnel, dans le cas 1, des pouvoirs qui ne sont pas dans la loi, validation des factures par tous les membres, .relation avec les pouvoirs publics, intervention sur les parties communes, ....
Pour ce cas 1 , membres à coté de la plaque, qui devraient commencer à lire et à respecter eux-mêmes les règles.
Pour le cas 2, la responsabilité revient aux copros qui ont élus des membres qui n'ont rien à faire dans ce conseil.
Une bonne gestion implique le respect des règles. pas d'arrangements entre amis, avec comme argument le bien de la copropriété. |
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3
Posté - 01 mars 2018 : 13:17:58
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citation: Que vaut-il mieux ? Quels sont vos critères, Colette?
On sait que vous êtes capable, par mauvaise foi, d'inventer une loi, donc on comprend mal la question posée....
Ici, visiblement, vous ne cherchez pas une discussion, mais vous lancez ce fil par provocation.... |
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4
Posté - 01 mars 2018 : 13:22:34
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citation: J'ai personnellement connaissance des cas 1 et 2 et cela ne me pose pas de problème dans le cas 1.
J'ai été surprise lorsque je l'ai appris mais à l'usage je me suis dis qu'il valait mieux laisser cet état de fait plutôt que d'exiger ceci ou cela comme le veut le code mais qui ne fonctionnerait pas mieux.
Pour le cas 2, c'est affligeant. l'entretien est minimaliste, le C.S. se plait de la gestionnaire quand on en parle avec lui mais cela s'arrête là . j'ai une bonne question à poser sur ce forum:
Qui fait le mieux le ménage
1/ Une entreprise ayant tous ses documents en règle, ayant déclaré son salarié et le payant correctement, mais étant assez chère du fait de ce qu'elle respecte les régelemntations et les lois
2/ Un travailleur au noir qui prend deux fois moins cher mais s'engage sur premier appel téléphonique de n'importe quel occupant à revenir pour nettoyer. L'argent est donné de la main à la main, il n'y a ni charge sociale, ni congé payé, ni cotisation retraite, ni frais de santé, pas de complémentaire santé, mais le gars est disponible 24 heures sur 24 y compris le ouiquende.
Ne me parlez pas de la loi, jelkonè mais Jmanfou |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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5
Posté - 01 mars 2018 : 14:20:34
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Nefer,
Que vous soyez modératrice de ce forum reste et restera toujours pour moi un grand mystère. 
Je parlais, ailleurs, d'intervenants adeptes du copier/coller, vous en être un bel exemple.
Mettre en citation l'intégralité de mon intervention et me poser ensuite la question ...
Cela me rappelle la fois où un intervenant questionnait au sujet de son F1 et que vous l'interrogiez sur ses raisons de parler de formule 1 sur un forum de l'immobilier !
Je vois que rien n'a changé.
Quant aux autres totos. Qu'en dire ?
Je pose une question : Qu'est-ce qui est préférable une copropriété ? Une simple question.
Le respect stricto sensu des lois par certains qui, la main sur la couture du pantalon, n'en f...ent pas une ou accepter des petits arrangements si la copropriété ne s'en porte que mieux.
Et les voilà qui discutent du sexe des anges ...
Navrant.
Il en manque 2 qui ne sont pas intervenus. Cela ne saurait tarder.
Quand les 4 auront fini, j'aimerais bien que d'autres interviennent et me fassent part de leur vécu. Cela sera beaucoup plus intéressant que ce piapia.
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6
Posté - 01 mars 2018 : 14:33:28
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citation: Le respect stricto sensu des lois par certains qui, la main sur la couture du pantalon, n'en f...ent pas Voila votre critère,
Je pense que sur un forum comme universimmo il ne peut pas être retenu, désolé pour vous.
Vous êtes 'folklo' (sans être comique, c'est dommage), mais peu intéressante en fait avec votre propension a donner des gifles et proclamer de nouvelles lois 'Colette'.
On ne peut juste pas faire avec cela ni de la moral à deux balles. |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
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7
Posté - 01 mars 2018 : 15:07:25
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ribouldingue, vous me traitez de "folklo". J'en ai autant à votre service.
Vous et vos comparses considérez ce forum comme votre terrain de jeu privé.
La polémique, il n'y a que cela qui vous intéresse.
J'ose affronter la censure en vous traitant de .... Non je ne l'écrirai pas eu égard aux intervenants lambda qui viennent ici pour obtenir des réponses.
J'invite ceux-là à lire vos différentes interventions depuis 2 jours et de prendre avec prudence ce que vous dites ou affirmez, du haut de votre inculture, dans les différentes rubriques de ce forum.
Censure : À vos marques ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 01 mars 2018 : 15:07:49
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Qu'attend Colette des intervenants ?
1 - D'être confortée dans sa position ?
2 - D'avoir une réponse étayée justifiant un changement de cap ?
A l'évidence on semblerait être dans la situation 1....
La question ne porte pas sur telle pratique dans tel syndicat.
La question se pose de la conformité de la pratique avec la règle imposée. Règle qui est garante de la conformité des actes dans la durée, peu importe les personnes ou les situations..
S'agissant des formations collégiales, qui existent un peu partout et dans bien des domaines, ce sont les textes les instituant qui en fixent les règles.
Que ce soit pour un tribunal arbitral (Tapie) pour une étude d'experts (NDDL) ou pour le CS, institué par la loi de 65. (*)
Personne ne remet en cause cette loi de 65 pour ce qui concerne en général le fonctionnement du syndicat, ou celui de l'AG.
AG qui doit désigner un Pdt de séance, ce que personne ne viendrait à contesterait.
Pourquoi contester la désignation d'un Pdt pour le CS ??
Par quel mystère il y aurait application à géométrie variable ???
Le pdt de l'AG, oui, le pdt du CS, non !
Il y a là une sorte de perversion incompréhensible.
Même chose pour le RFCS, obligatoire. Non pas pour satisfaire à un texte, mais pour préciser 'noir sur blanc' le "Qui fait quoi et comment", par delà les personnes en place actuellement.
Il y a enfin la finalité de l'affaire : réunir 5 personnes pour prendre le thé ( ou un porto) ne nécessite pas d'organiser ces 5 personnes, ni d'en désigner un responsable.
Mais s'agissant d'un groupement institué par un texte (ici la loi de 65), groupement doté de certains pouvoirs par ces mêmes textes, il doit être pourvu d'une organisation, d'une structure, de règles, ainsi que l'impose le texte l'instituant (*).
5 personnes se réunissant pour boire un coup ou faire une rando n'ont pas besoin de règles.
5 personnes se réunissant au nom d'une personne (le syndicat), dont ils sont ensemble le conseil de surveillance institué par L.65, pour exécuter certains actes relevant de sa mission, elle auusi prévue par ce texte, doivent être dotées de règles et d'un pdt, ainsi que l'impose le même texte..
Une association Loi 1901 doit avoir des statuts et un bureau, dont un pdt.
Pas de bureau et pas de statuts, ce n'est pas une association.
Un CS, institué par la loi et émanation de l'assemblée générale, doit être doté de règles d'organisation et de fonctionnement, ainsi que que d'un pdt.
Pas de règles et pas de pdt, ce n'est pas un CS formé tel que prévu par les textes.
C'est au mieux une bande de joyeux lurons, sans plus .
100 balles que cette réponse, la seule possible, ne plait pas !!!
(*) on a aussi l'exemple des Commissions parlementaires, qu'elles soient permanentes (Finance, Défense, ...) ou ponctuelles (Enquêtes, etc ..), elles aussi obligatoirement structurées et organisées. |
Édité par - Gédehem le 01 mars 2018 15:19:13 |
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Posté - 01 mars 2018 : 16:25:45
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gedehem : citation: Une association Loi 1901 doit avoir des statuts et un bureau, dont un pdt.
Pas de bureau et pas de statuts, ce n'est pas une association.
Aie !!! NON, fausse information.
Un bureau n'est pas une obligation pour toutes les associations, sauf celles soumis à des statuts types vous l'imposant (associations reconnues publiques ou souhaitant obtenir un agrément).
Service-public/ Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 06 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fonctionnement de l'association
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. Elle impose seulement aux personnes qui sont chargées de l'administration de l'association, de déclarer au greffe des associations, lors de la constitution de l'association puis lors de chaque changement, leurs nom, profession, domicile et nationalité.
En conséquence, sauf disposition législative ou réglementaire contraire propre à certaines catégories d'associations, une association est libre de définir :
quels sont ses organes de fonctionnement et leurs attributions ;
et quel est l'organe habilité à la représenter vis-à -vis des tiers.
L'association est soumise aux règles générales applicables aux contrats.
Traditionnellement, les organes de l'association sont :
l'assemblée générale ;
le conseil d'administration ;
le bureau.
À noter :
certaines associations sont tenues d'adopter des statuts types (par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique).
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Version consolidée au 01 mars 2018
article 5,.... |
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Copro112
Contributeur actif
France
115 message(s)
Statut:
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10
Posté - 01 mars 2018 : 16:53:14
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 Posté - 01 mars 2018 : 17:16:43
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Ce serait bien que les modérateurs modèrent;
Que Colette fasse de la provocation sur 4 ou 5 fils, ca dépasse deja 'entendement, mais que Copropr112 qui n'est sans doute pas plus qu'un pire double de la précédent (du précédent) se ramène sans aucun élément, ca n'est pas normal.
citation: Elle demandait du vécu Copro112 n'a jamais aidé personne sur ce forum, ses posts n'ajoutent jamais rien de constructif, il serait peut-etre temps de le lui faire remarquer, non? |
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Posté - 01 mars 2018 : 17:30:59
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copro112 : citation: J'ose parler pour Colette :
Elle posait une question simple : Que vaut-il meux :
1 - Un cs sans président mais qui tient son rôle de cs ?
2 - Un cs 100% respectueux qui ne fait rien ?
Elle demandait du vécu, pas une logorhée de la part des squetteurs du forum.
Quand cesseront-ils ce jeu de ping-pong auquel ils s'adonnent ?
ET ??? quelle est la bonne réponse à cette " question ".
On nius demande de choisir entre la peste et le Choléra ? auelle est la bonne réponse, copro112 ? 
Pour le vécu : des années de réponses sérieuses sur ce forum Universimmo. IL faut simplement faire un effort pour lire les réponses. C'est le principe d'un forum. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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13
Posté - 01 mars 2018 : 18:01:40
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Et c'est reparti....les consorts vs copro112
2018 avait pourtant bien commencé  |
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Copro112
Contributeur actif
France
115 message(s)
Statut:
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14
Posté - 01 mars 2018 : 18:06:20
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ce serait bien que les modérateurs modèrent;
Décidément, la confrontation des idées n'est pas votre fort.
Pour info, contrairement à d'autres (suivez mon regard), je n'ai pas 36 identités et si j'interviens aujourd'hui, c'est parce que je trouve vos interventions dignes de twitter.
Ce qui est aussi préjudiciable, c'est que vous et vos acolytes font semblant de ne pas comprendre.
citation: On nius demande de choisir entre la peste et le Choléra ? auelle est la bonne réponse Colette n'a jamais demandé cela, elle souhaitait (qu'elle me contredise si j'ai tort) que des intervenants fassent part, ici, de leur expérience avec des cs qui font abstraction de certaines obligations et les conséquences que cela a.
Personnellement, j'irai plus loin.
On parle de simplifier le code du travail. Ne faudrait-il pas simplifier aussi le code de la copropriété ?
Evidemment un code simplifié réduirait vos interventions à néant, vous qui aimez tout compliquer. Mais cela est une autre histoire |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Posté - 01 mars 2018 : 18:14:27
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copro112 : citation: Evidemment un code simplifié réduirait vos interventions à néant, vous qui aimez tout compliquer. Mais cela est une autre histoire
De quoi parlez vous ??? lisez les réponses de ce fil. ET donnez nous une réponse à la question de colette.
Vos interventions servent elles le sujet et le débat ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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16
Posté - 01 mars 2018 : 19:14:58
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Je viens de regarder les historiques effectivement c'est souvent le même scénario :
- intervention de "Colette",
- polémique,
- puis "Copro112" qui vient à l'appui de la demande de Colette...
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17
Posté - 01 mars 2018 : 22:41:17
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copro112 : citation: Décidément, la confrontation des idées n'est pas votre fort.
Pour info, contrairement à d'autres (suivez mon regard), je n'ai pas 36 identités et si j'interviens aujourd'hui, c'est parce que je trouve vos interventions dignes de twitter.
Ce qui est aussi préjudiciable, c'est que vous et vos acolytes font semblant de ne pas comprendre.
C'est vrai que l'on dirait un copier-coller de Colette !!
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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Posté - 02 mars 2018 : 09:24:17
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citation: Initialement posté par Colette
Alors ? Strict respect de la loi avec les exemples ci-dessus ou copropriété qui s’accommode de certains arrangements et qui est bien gérée ?
Je reviens à l'excellente question initiale de Colette : je suis en train de vivre cette même expérience.
J'étais président de CS lorsque j'ai démissionné du CS il y a deux ans.
Les membres restant n'ont pas voulu élire de président, et se sont organisés avec le syndic : un responsable pour chaque sujet, en contact direct avec le syndic (ravi !).
Pendant 2 ans, j'ai essayé de faire profiter le CS de mon expérience, en leur envoyant de temps en temps des mails, dans lesquels je veillais toujours à ne faire paraitre aucune critique. Dans la majorité des cas, pas de réponse : personne ne se sentait directement concerné, et chacun attendait qu'un autre réponde.
Pareil pour les copropriétaires, qui ne savaient à qui s'adresser pour leurs problèmes. Beaucoup m'ont demandé si le CS existait encore...
Conséquences :
- Lors de l'AG est apparu un problème critique (fuites en terrasses) dont il n'avait jamais été question sur les CR de réunions de CS (rares). La raison : aucun membre du CS ne s'occupait de ce problème.
- Un membre du CS a fait signer un contrat avec un bureau d'études "ami", (pour un montant de 31 200 €...) sans que personne ne se rende compte que le bureau d'études n'avait pas les compétences. Résultat : fiasco complet... L'argent a été littéralement jeté par les fenêtres...
Lors de la première réunion du CS "renouvelé", pas question d'élire un président. C'est reparti, avec des sujets importants non traités, un flou artistique autour des responsabilités... Et je me fais agresser quand je fais une suggestion ("de quoi je me mêle ?").
Pas facile, de faire fonctionner un CS...
Il me parait évident qu'il faut absolument un président - ou au moins un chef d'orchestre... |
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19
Posté - 02 mars 2018 : 09:40:50
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danmasse : pas de ccher d'orchestre non élu !!! la loi est claire, OBLIGATION d'élire un président.
Votre CS n'est pas fonctionnel, le syndic n'a même pas à répondre aux membres.
citation: - Un membre du CS a fait signer un contrat avec un bureau d'études "ami", (pour un montant de 31 200 €...) sans que personne ne se rende compte que le bureau d'études n'avait pas les compétences. Résultat : fiasco complet... L'argent a été littéralement jeté par les fenêtres...
NON, ce membre n'a rien fait signer. C'est l'AG qui a adopter ce bureau d'études, la faute aux copros.
Le CS est un COLLEGE. Ce termes est important. Les décisions sont collégiales; le président est l'interlocuteur privilégié du syndic. Il représente le CS.
danmasse : ce sont les copros qui choississent les membres du CS. Ils doivent assumer leurs votes, et la médiocrité de ses membres, voire ici leur irresponsabilité et le non respect des règles. |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
Statut:
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20
Posté - 02 mars 2018 : 09:54:40
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citation: Initialement posté par philippe388
danmasse : pas de ccher d'orchestre non élu !!! la loi est claire, OBLIGATION d'élire un président.
Votre CS n'est pas fonctionnel, le syndic n'a même pas à répondre aux membres.
Le syndic ? Mais ça l'arrange, de ne pas avoir d'interlocuteur privilégié ! Il en joue...
citation: citation: - Un membre du CS a fait signer un contrat avec un bureau d'études "ami", (pour un montant de 31 200 €...) sans que personne ne se rende compte que le bureau d'études n'avait pas les compétences. Résultat : fiasco complet... L'argent a été littéralement jeté par les fenêtres... NON, ce membre n'a rien fait signer. C'est l'AG qui a adopter ce bureau d'études, la faute aux copros.
Et si, le CS avait délégation de l'AG pour choisir le prestataire de service... Le seul recours serait de reprocher au syndic de ne pas avoir exercé son devoir de conseil...
citation: danmasse : ce sont les copros qui choississent les membres du CS. Ils doivent assumer leurs votes, et la médiocrité de ses membres, voire ici leur irresponsabilité et le non respect des règles.
Allez donc expliquer aux personnes assistant à l'AG qu'ils sont responsables de leurs choix... Je me suis opposé à la réélection du membre "partial" dont je parle plus haut, en invoquant un conflit d'intérêt (avéré). J'ai été le seul - et on m'a ensuite reproché d'avoir été "agressif"... |
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