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Baba0
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 Posté - 09 mars 2018 : 13:41:02
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Bonjour,
Notre employé d'immeuble a laissé entrer la société NUMERICABLE dans un des bâtiments de la copro et lui a laissé faire des travaux d'installation d'une armoire à câbles et d'une espèce de "radiateur".
Le syndic n'était pas au courant, les copropriétaires non plus et rien n'a été voté en AG.
Qu'est-il d'usage de faire dans ce cas ?
Comment peut-on faire annuler les travaux et faire remettre en état le bâtiment ?
Qui est concerné ? Seuls les copropriétaires du bâtiment ou tout le syndicat ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement
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Sunbird
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 Posté - 09 mars 2018 : 13:47:03
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Le syndic doit contacter l'opérateur pour faire enlever et remettre en état. |
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Baba0
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Posté - 09 mars 2018 : 13:51:36
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Merci beaucoup pour cette première réponse rapide.
Mais si le syndic ne le fait pas, parce que le conseil syndical (je ne suis pas au conseil syndical) considère qu'il n'y a pas de dommage puisque le syndicat n'a rien à payer et qu'il souhaite couvrir la faute du salarié.
Que peut faire un copropriétaire ? |
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nefer
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3
Posté - 09 mars 2018 : 14:51:15
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pour l'instant il ne s'agit pas d'imputer une "faute" au salarié mais d'exiger de cette société par une mise en demeure qu'elle retire cette installation
cette société est habituée de ce "genre" de manoeuvre!
le syndic doit adresser immédiatement cette MED
à défaut n'importe quel copropriétaire pourrait engager la responsabilité du syndic! |
Édité par - nefer le 09 mars 2018 14:52:27 |
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Baba0
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Posté - 09 mars 2018 : 15:27:44
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Encore merci pour vos réponses. Je reprends contact avec le syndic
Cordialement |
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Posté - 09 mars 2018 : 15:30:08
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Baba0 : une mise en demeure du syndic est la moindre des choses. Il n'a aucune obligation à suivre les avis du CS, et la fait que c'est gratuit, n'empêche pas que ceci est une intrusion dans un SDC sans aucun droit. Cet avis est à coté de la plaque, sans reflexion sur la responsabilité du syndicat si un copro assigne celui-ci.
Sans réponse de Numericable, un référé en injonction de faire sera necessaire. Pas besoin d'un accord de l'AG pour le faire.
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2018 : 16:38:26
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Avant de répondre dans tous les sens, on se renseigne.
Depuis septembre 2016, obligation e raccordement aux réseaux, cuivre ou fibre.
En particulier dans les logements à usage d'habitation (Orange > numéricable).
Avec l'installation de la fibre, c'est à chaque fournisseur d'accès d'installer ensuite son réseaux dans l'immeuble : d'où les boitiers correspondants pour le raccordement des "clients" installés dans l'immeuble chez SFR, Orange, Bouyghes, etc ....
S'il y a 5 fournisseurs, il y aura 5 boitiers, ceux des "clients" correspondant étant branché sur le boitier du fournisseur.
Il s'agit ici d'une obligation.
Ne pas oublier que la distribution TV par antenne râteau sera supprimée dans 2 ou 3 ans. Tout passera par la fibre (ou le cable) : obligation du respect du 'droit à recevoir les émissions radio/télé.
Pour les détails, voir moteurs de recherche.
Dans l'affaire exposée, le syndic a été prévenu par les fournisseurs d'accès : il n'a pas du lire le courrier pensant à de la pub.
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Posté - 09 mars 2018 : 16:53:27
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Gedehem, même si cela devient obligatoire, il faut tout de même passer par une AG, ou par le CS si ce dernier a reçu délégation...
Le fournisseur de la ligne mutualisée doit signer une convention avec le syndicat.
Ensuite effectivement, chaque FAI viendra ensuite se "brancher" sur le boitier de mutualisation installé par le fournisseur de la ligne pour tire les câbles jusqu'à l'intérieur de l'appartement.
Dans le cas de Baba0 il faut qu'il nous précise s'il s'agit d'une ligne mutualisée "tirée" par Numéricable ou le branchement individuel d'un appartement.
De plus Numéricable est un peu particulier car ils tirent une ligne cuivre depuis la fibre optique (dans la majorité des cas).... |
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Sunbird
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Posté - 09 mars 2018 : 17:10:36
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"une armoire à câbles et d'une espèce de "radiateur""
Numéricable ne va pas mettre une armoire pour un logement.
Numéricable fournit 2 types de connexions. La première et historique est le câble coaxial (qui était à l'origine à France Telecom), et la seconde la fibre.
Numéricable a aussi dans certaines communes l'obligation de mettre le câble pour lequel il a obligation de transmettre gratuitement le signal TNT.
Je ne vois pas un opérateur (Free/orange/numéricable (SFR)...) installer du matériel dans un immeuble sans l'autorisation du syndic (qu'il aura obtenu lors de l'AG).
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2018 : 17:28:59
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Notre employé d'immeuble a laissé entrer la société NUMERICABLE dans un des bâtiments
= obligation d'installation qui s'impose au syndicat, et dont le syndic a été prévenue (les installateurs ont copie du courrier) : "M/Mme le syndic, tel jour à telle heure nous passerons dans tel immeuble pour installer ...... en application du décret .....".
"Je ne vois pas un opérateur (Free/orange/numéricable (SFR)...) installer du matériel dans un immeuble sans l'autorisation du syndic
Même réponse, même courrier.
Il s'agit ici d'une obligation légale qui s'impose aux syndicats, Numéricâble étant chargé de réseau 'fibre' pour tous.
Les fournisseurs (SFR, Bouyghes, etc ...) étant eux mêmes contraints par le distributeur réseau (Orange > Numéricâble).
S'il n'y a que 5 copropriétaires chacun étant client d'un fournisseur différent, il y aura ensuite 5 boitiers, 1 par fournisseur, chaque boitier comptant autant d'entrées que de clients potentiels dans le bâtiment.
15 copro dans le bâtiment = boitier à 15 entrées, même s'il n'y a que 2 ou 3 clients.
5 fournisseurs = 5 boitiers avec chacun 15 entrées.
Le syndic étant informé de ces installations.
Je n'ai pas tous les détails en tête, mais c'est en gros dans ce sens.
NB : si on ne veut plus avoir internet, la télé et/ou le téléphone par box, il faut le dire ... Voir l'affaire Canal/TF1 .... 
PS : "même si cela devient obligatoire, ....;" C'est obligatoire : de mémoire, fin 2016. :
"Le décret de loi relatif au déploiement de la fibre optique dans les immeubles anciens a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2017. Il est entré en vigueur le lendemain, lundi 8 mai, et rend désormais obligatoire le déploiement d'un réseau fibre optique avec technologie FttH (Fiber to the Home). Tous les immeubles sont concernés, qu'ils soient destinés à des logements ou à des locaux professionnels.
Si le syndic n'est pas au courant, c'est que le secrétariat n'a pas fait son boulot .....
Syndic qui sera intervenu pour préciser le lieu d'installation des boitiers.
La loi sur le déploiement de la fibre étant (de mémoire) de 2009, ce qui laissait le temps au syndicat de prendre des dispositions.
Il est vrai que dans nos copropriétés, 10 ans c'est un peu court ..... |
Édité par - Gédehem le 09 mars 2018 18:02:48 |
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Posté - 09 mars 2018 : 17:59:21
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citation: = obligation d'installation qui s'impose au syndicat,
gedehem ce n'est pas du tout comme cela que cela se passe ; et rien ne s'impose au syndicat si ce n'est une mise à l'OdJ d'une AG....
L'opérateur qui installe la fibre dans la rue, se fait connaitre au syndic pour signer une convention. Cette convention est acceptée (ou non) par l'AG ou par le CS si l'AG a donné mission spécifique (art 24-3).
Ensuite ce fournisseur fait passer une proposition de travaux, acceptée ou non par le syndicat. Si elle est refusée elle est réétudiée. Après accord le fournisseur installe la fibre jusque dans l'immeuble avec en point final soit une armoire, soit un ou plusieurs boîtiers.
Et un tel fournisseur n'a pas à s'implanter sans un accord, car l'installation de la fibre n'est pas obligatoire ; ce qui est obligatoire c'est de soumettre à AG (ou CS).
Et il n'y a qu'un seul fournisseur qui arrive dans l'immeuble.
C'est seulement ensuite, que chaque FAI viendra se brancher pour alimenter l'appartement depuis ce boitier ou cette armoire mutuelle, moyennant "royalties". Ils ne mettent pas chacun leurs boîtiers ou leurs armoires
Et telle que Baba0 nous le décrit : numéricable n'avait rien à faire dans cet immeuble sans une autorisation.
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2018 : 18:09:22
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Va falloir pondre une 'ordonnance' ......
Voir site ARCEP :
https://www.arcep.fr/fileadmin/repr...les-2011.pdf
On a noté : 2011. Il y a 7 ans ...... 
Rappel de L.art.18 version 2011
"- lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision et si l'installation permet l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'informer de manière claire et visible les copropriétaires de cette possibilité et de fournir les coordonnées du distributeur de services auquel le copropriétaire doit s'adresser pour bénéficier du "service antenne" numérique, tel que prévu au deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. A compter de la publication de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et jusqu'au 30 novembre 2011, cette information est fournie dans le relevé de charges envoyé régulièrement par le syndic aux copropriétaires."
On aura les mêmes questions pour l'installation d'un réseau de distribution pour les véhicules électriques. Il faudra 8 ou 10 ans pour que cela entre dans les têtes, 15 ans pour que plus personne ne soit étonné ..... |
Édité par - Gédehem le 09 mars 2018 18:21:24 |
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Posté - 09 mars 2018 : 19:35:48
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Je lis des obligations d'information, rien sur une prétendue autorisation pour Numéricable d'entrer chez les gens et de décider de tout;...
Si demain vous trouvez dans votre garage Diagnostout qui fait le contrôle technique de votre automobile sans que vous ayez rien demandé et qu'il rétorque 'J'ai tout bon parce la loi vous oblige a un controle', vous retournez regarder la télé? |
Édité par - ribouldingue le 09 mars 2018 19:39:38 |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2018 : 19:39:54
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Il ne s'agit pas d'entrer "chez les gens" ...... |
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Sunbird
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Posté - 09 mars 2018 : 20:35:43
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citation: Selon la loi,
l’opérateur en charge du déploiement du réseau dans l’immeuble (appelé "opérateur d’immeuble "), choisi par le(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès « ouvert » et « technologiquement neutre » à l’ensemble des autres opérateurs....
Extrait de la documentation ARCEP ci-dessus. |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2018 : 21:26:38
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On parle de la contestation de la pose d" 'une armoire à câbles et d'une espèce de'' radiateur".
Il n'est rien dit d'une décision d'AG qui serait intervenue il y a 8 ou 10 ans, lorsque la pose de circuits câblés (2007) a été organisée dans les zones éligibles.
Sur le fonds de la question : nombreux sont ceux qui courent après ces installations : plus de débit, plus de connexions, etc ....
Quel serait le problème dans ce cas particulier, à part peut être un manque de suivi de cet équipement (CS, syndic) ??
Numéricâble, comme les fournisseurs, n'intervient pas sans raison, "pour le plaisir" .... |
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Sunbird
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Posté - 09 mars 2018 : 21:52:01
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@Gedehem
post 8 j'ai indiqué "Je ne vois pas un opérateur (Free/orange/numéricable (SFR)...) installer du matériel dans un immeuble sans l'autorisation du syndic (qu'il aura obtenu lors de l'AG)."
C'est ce point que Baba0 doit contrôler avec le syndic. |
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nefer
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Posté - 09 mars 2018 : 22:13:08
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Babao dit dans son 1er message que le syndic n'était pas au courant.
Ce n'est pas la 1ère fois que je ( et d'autres) constate cette façon de faire par Numéricable.
Toute convention d'installation doit être signée par le syndic et un plan annexé ( et signé aussi par le syndic) |
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Posté - 09 mars 2018 : 23:56:54
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Gedehem, Posté - 09 mars 2018 : 16:38:26 et suivantes
Vous pouvez parfois être très pertinent mais concernant la fibre, vous êtes totalement à côté du sujet en écrivant
citation: Avec l'installation de la fibre, c'est à chaque fournisseur d'accès d'installer ensuite son réseaux dans l'immeuble : d'où les boitiers correspondants pour le raccordement des "clients" installés dans l'immeuble chez SFR, Orange, Bouyghes, etc ....
S'il y a 5 fournisseurs, il y aura 5 boitiers, ceux des "clients" correspondant étant branché sur le boitier du fournisseur.
Il s'agit ici d'une obligation.
Ne pas oublier que la distribution TV par antenne râteau sera supprimée dans 2 ou 3 ans. Tout passera par la fibre (ou le cable) : obligation du respect du 'droit à recevoir les émissions radio/télé.
Pour les détails, voir moteurs de recherche.
Voir ce que rappelle Sunbird Posté - 09 mars 2018 : 20:35:43
citation: https://www.arcep.fr/fileadmin/repr...les-2011.pdfpage 7Dans les immeubles, un seul réseau FttH mutualisé en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, l’opérateur en charge du déploiement du réseau dans l’immeuble (appelé « opérateur d’immeuble »), choisi par le(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès « ouvert » et « technologiquement neutre » à l’ensemble des autres opérateurs. Le réseau déployé à l’intérieur de l’immeuble pourra être constitué d’une fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »). Que le déploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », les occupants de cet immeuble pourront accéder aux services des diffé- rents opérateurs qui auront raccordé l’immeuble à leur réseau. Dans le premier cas, tous les opérateurs partageront la fibre unique, dans le second cas, certains opérateurs pourront disposer de leur propre fibre.
Comme précédemment indiqué, dans le cas ou plusieurs opérateurs sont en capacité de « fibrer » un immeuble, ou lorsqu’il n’y en a qu’un... c’est le syndicat, lors d’une AG qui retient après un vote le prestataire retenu qui sera chargé de fibrer l’immeuble via signature d’une convention de type.
CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
selon modèle ARCEP
https://www.arcep.fr/fileadmin/repr...bre_0511.pdf
Afin de permettre aux opérateurs tiers de proposer leurs offres de façon équitables aux résidents, un délai de trois mois est imposé à tous les opérateurs entre la fin de la réalisation du réseau de fibre optique par un opérateur et la proposition de raccordement. (ce qui permet aux autres opérateurs d'avoir un délai d'information suffisant pour qu'il n'y ait pas distorsion de concurrence).
Voir convention « type » ORANGE par exemple
https://reseaux.orange.fr/sites/def...rietaire.pdf
citation: Article 6 – Raccordement des ‘Lignes’ à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public
Le raccordement des ‘Lignes’ à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public interviendra dans les 3 mois suivant la fin des travaux d'installation dans l'immeuble ou le lotissement.
Quant à « Ne pas oublier que la distribution TV par antenne râteau sera supprimée dans 2 ou 3 ans. Tout passera par la fibre (ou le câble) », vous me laissez dubitatif !!!
Une réflexion typique de « parisien » ou habitant de grandes agglomérations… qui ne sait pas encore que si 90% de la population bénéficie de la 4G il y a encore des grandes parties du territoire qui "rament"... 40% environ, selon les réseaux des 4 opérateurs
source https://www.arcep.fr/index.php?id=13711
Croyez-vous vraiment que d’ici trois ans et hors agglos toute la population se verra raccordée par fibre ou cäble ?
En cas de dysfonctionnement des antennes rateaux en raison des réseaux 4G, et très bientôt 5 G, ll sera possible d’utiliser par exemple des antenes de type
http://www.antengrin.com/
ou similaire
Quant aux méthodes que l'on peut qualifier "de voyous" pratiquées par la société numéricâble... je rejoints Nefer |
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Édité par - quelboulot le 09 mars 2018 23:58:26 |
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nefer
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Posté - 10 mars 2018 : 09:06:55
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et je pourrai écrire un livre sur tous les" prétextes" utilisés auprès d'un gardien ou d'un employé d'immeuble pour pénétrer dans un immeuble ...
exemple: un de nos abonnés a un problème de réception.....sauf que dans un petit immeuble la gardien savait que les habitants avaient un abonnement auprès de 2 fournisseurs uniquement....et surtout pas N.... |
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Baba0
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Posté - 10 mars 2018 : 09:24:00
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Hou là, quelle avalanche de réponses. merci :-)
Pour Gedehem : le syndic n'a reçu aucune lettre de numericable et n'a été informé de rien.
Voici des précisions
ORANGE a fibré la copro l'année dernière après vote d'AG (même si l'ancien syndic avait signa le contrat avant l(AG). l'armoire ORANGE est sur le trottoir.
La copro a la TV Numericable, mais le contrat a été perdu par les 2 parties. Donc depuis 4 ans nous ne payons plus de contrat d'entretien, qui était par ailleurs inutile.
D'après ce qu'un copropriétaire vient de me dire, ce serait des travaux "d'amélioration" pour les copropriétaires qui seraient abonnés à titre personnel, mais pas le réseau TV.
Est-ce que ces informations changent vos réponses ? |
Édité par - Baba0 le 10 mars 2018 09:28:33 |
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