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ARdL
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Posté - 20 mars 2018 :  03:32:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
Je sollicite vos lumières éclairées et argumentées pour ce petit souci pour lesquels une recherche n'a pas amené de réponse probante.

J'améliore une copropriété et ai fait nettoyer la cage d'escalier, et ai fait poser les plaques standardisées sur les boites aux lettres.
J'ai offert les plaques à tout le monde car j'en avais marre des bouts de scotch ignobles
Je'ai fait décollé les autocollants de pub à 2 balles et c enfin propre

Un de mes locataires demande un rajoute de nom de sa compagne.
Elle ne figure pas au bail, ils ne sont ni pacsés ni mariés.

Je lui ai dit que le plus simple était de faire adresser son courrier Mlle Y chez Mr X
Il a rescotché.....

Questions
1- Le rajout de nom au bail me fait il prendre des risques légaux ?
2- Si oui, puis je prendre un nouveau dossier locataire, identité et revenus ?
3- Obligation de rajout le nom sur la BAL pour le bailleur (moi ?) sur quelles bases
4- Si oui, cela veut dire qu'il peut changer les noms sur la BAL toutes les semaines aussi ?
5- Que font les administrateurs de bien consciencieux ?
(les nullos ne font meme pas de plaques et laissent scotcher n'importe quoi ...)


Merci de vos réponses

Que le démon du scotch boite aux lettres épargne votre immeuble !

Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich


ribouldingue
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 1 Posté - 20 mars 2018 :  07:30:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'améliore une copropriété et ai fait nettoyer la cage d'escalier, et ai fait poser les plaques standardisées sur les boites aux lettres.
J'ai offert les plaques à tout le monde car j'en avais marre des bouts de scotch ignobles
Bigre bigre.

A quel titre?

Ce que vous nommez 'amélioration', c'est de l'entretien.
Que vous en ayez marre, peut-etre mais seule l'AG décide.

citation:
1- Le rajout de nom au bail me fait il prendre des risques légaux ?
Je ne vois pas le lien avec la coporpriété ni avec les étiquettes de BAL.
Oui, ajouter un nom sur un bail fait prendre des risques additionnels ou inversement peut faire réduire les risques.

citation:
2- Si oui, puis je prendre un nouveau dossier locataire, identité et revenus ?
Que voulez-vous dire par 'prendre un dossier locataire'?
Merci d'être plus clair;

citation:
3- Obligation de rajout le nom sur la BAL pour le bailleur (moi ?) sur quelles bases
Que si Truculette vit avec Gibolon, c'est leur affaire, et que Truculette a bien le droit de recevoir du courrier.
Je ne vois pas l'intérêt de se mettre mal avec les locataires sur ce genre de sujet.

citation:
5- Que font les administrateurs de bien consciencieux ?
(les nullos ne font meme pas de plaques et laissent scotcher n'importe quoi ...)
Ilpeut y avoir des nullos qui se battent sur des sujets de peu d'importance et qui pourrissent la vie de leur locataire....
UN peu de recul me semble un peu nécessaire, surtout si vous voulez améliorer la vie de la copropriété en décidant vous même de qui est nullos et de qui est bien.

ARdL
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2018 :  15:54:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hello
MErci de vos réponses

J'ai 80% des millièmes de l'immeuble répartis sur 2 entités juridiques
11 lots, 10 studios et 1 commerce en bas
J'ai 8 studios et le commerce (9/11)
Soit après réduction 75% des millièmes tout de même et représente 2 copropriétaires sur 4
so majorité absolue et les 2/3 si je m transfere 1/1000 en nom propre
Je suis président du CS aussi
Bref
"je suis l'immeuble"


Le syndic va dégager et est également gestionnaire locatif
Il y a un gros défaut d'entretien, des fautes et négligences à tous les niveaux mlais c'est un autre sujet

Tout ce que je fais je le ferais passer en dépense d'entretien en tant que copro majoritaire président du CS
et pratiquement je suis syndic volontaire par défaut et carence du syndic actuel

Voilà le cadre

Je ne vais pas laisser pourrir l'immeuble (voire s'effondre ce n'est pas une blague à cuase d'un gros nullos qui prend 3000€par an pour 11 lots et 270m².....
Je vais lancer une action en justice contre le syndic...

Bref
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

ARdL
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mars 2018 :  15:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SO
1-3- Dois je accepter toute demande de rajout de nom sur les plaques gravées ?
meme si pas sur le bail
?
Quels sont les risques

2- Si j'ajoute le nom au bail je peux demander un dossier locatif comme un nouveau locataire

5- J'essaie d'assurer un entretien normal de l'immeuble ce qui n'a jamais été fait
Arrêter SVP les réactions épiderniques corporatistes, ce syndic n'a aucune excuse et éclairer moi de votre expérience et connaissance SVP
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

ARdL
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2018 :  15:59:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je lui ai fait confiance 2 ans avec des honoraires iomportants et il n'a rien fait voire à dissimuler des fuites et laisser ss'effondrer 2 niveaux !

On parle ici d'actions civile et pénale tout de même
Il ne répond pas aux mises en demeure ni sommations d'huissier
il a même expulsé une locataire sans la reloger .....

Bref mes mots sont forts mais amplement mérités
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mars 2018 :  17:44:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je suis président du CS aussi
Bref
"je suis l'immeuble"


Le syndic va dégager
Donc ... vous faites ce que vous voulez, pourquoi venez vous poser des questions?


citation:
Arrêter SVP les réactions épiderniques corporatistes
Quand on m'énonce 'je suis l'immeuble parce que j'ai 75% des votes' ma réaction épidernmique n'est nullement corporatiste. Elle est jute que je ne comprends pas, toujours pas ce que vous venez chercher puisque de toutes façons apparamment c'est vous qjui faites votre loi.

Fin de mes interventions.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mars 2018 :  18:37:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ardl,
citation:
"je suis l'immeuble"

Puis je vous rappeler que "vous" serez l'immeuble le jour ou vous en serez propriétaire à 100% et donc que vous ne serez plus en copropriété.

Car, vous devez le savoir, majoritaire peut-être, mais vos 75 % (d'après vos calculs) ne représentent que 50 % lors des votes en AG
citation:
J'ai offert les plaques à tout le monde

Sachez que les plaques de vos locataires sont à votre charge en tant que bailleur, et non récupérables auprès d'eux... vous n'avez donc "offert" éventuellement que quelques plaques à des locataires d'autres bailleurs !!!

Le ton de vos interventions ne m'invite vraiment pas à aller au-delà, et je me garde de vous dire ce que je pense de votre comportement... par décence uniquement...

Continuez donc de poser des questions, mais comme Ribouldinge, ce sera sans moi !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 20 mars 2018 18:46:33

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 mars 2018 :  19:01:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il nous semble utile d'indiquer nonobstant les échanges qui viennent d'avoir lieu que tout locataire a le droit d'héberger une compagne sans avoir besoin de modifier le bail ni a fortiori faire un nouveau bail, et que cette compagne a le droit de recevoir du courrier et des visiteurs : donc droit à une étiquette (ou une place sur l'étiquette de son compagnon) sur la boîte aux lettres et sur l'interphone s'il y a lieu. Le bailleur est obligé d'y donner suite s'il veut des étiquettes harmonisées, sans quoi le locataire a le droit de scotcher une étiquette de fortune !

ARdL
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 mars 2018 :  20:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous répondez avant de lire
J'ai 77% des parts puisque j'ai plusieurs structures...

Ici aussi l'intolérance et les roitelets regnent
C'est triste

C'etait plus dans le partage et moins le jugement avant

Oui j'ai offert les plaques à plusieurs personnes et fait nettoyer l'immeuble à mes frais

Merci la rédaction

Le point non adressé est l'obligation de changer l'etiquette
lhebergement signifie marquer "chez quelqu'un"
L'etiquette permanente n'est pas l'hbergement ou plutot a un caractere permanent
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 mars 2018 :  21:29:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vous répondez avant de lire
J'ai 77% des parts puisque j'ai plusieurs structures...

Ici aussi l'intolérance et les roitelets regnent
C'est triste
Vous avez donc largement de quoi vous "payer" des conseils juridiques sans venir les quémander sur un site gratuit comme UI...

Et puis, franchement, relisez-vous car décrypter votre laïus est !!!!

citation:
Le point non adressé est l'obligation de changer l'etiquette
lhebergement signifie marquer "chez quelqu'un"
L'etiquette permanente n'est pas l'hbergement ou plutot a un caractere permanent


Accessoirement lorsque vous écrivez
citation:
ARdL Posté - 20 mars 2018 : 15:54:08

Tout ce que je fais je le ferais passer en dépense d'entretien en tant que copro majoritaire président du CS
et pratiquement je suis syndic volontaire par défaut et carence du syndic actuel


Vous "récupérez" donc la totalité des dépenses de la copropriété sur le dos de vos locataires, attendez donc de vous trouver face à un locataire qui épluche les comptes de votre copro
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 mars 2018 :  12:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ARdL

Vous répondez avant de lire
J'ai 77% des parts puisque j'ai plusieurs structures...

Ici aussi l'intolérance et les roitelets regnent
C'est triste

C'etait plus dans le partage et moins le jugement avant

Oui j'ai offert les plaques à plusieurs personnes et fait nettoyer l'immeuble à mes frais

Merci la rédaction

Le point non adressé est l'obligation de changer l'etiquette
lhebergement signifie marquer "chez quelqu'un"
L'etiquette permanente n'est pas l'hbergement ou plutot a un caractere permanent


Quelqu'un d'hébergé est en droit, surtout si c'est un(e) concubin(e), de faire du logement son domicile et d'apparaître directement sur la boîte aux lettres et l'interphone pour recevoir du courrier ou des visiteurs en tant que tel ! On ne peut préjuger de la durée de l'hébergement, ni de la pérennité de l'acceptation du titulaire du bail de la présence de la personne. Il arrive aussi que le locataire en titre quitte le logement et que, dans des circonstances fixées par la loi, l'hébergé ait droit au transfert du bail !

En tous cas, il n'y a pas de critères pour pourvoir s'opposer.

Pcg84
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 avr. 2018 :  07:37:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a ni droits, ni devoirs en la matière, les locataires étant libres de partager leur logement avec une personne ne figurant pas sur le bail. Le mieux, avant de réaliser un étiquetage propre, aurait été de recenser les besoins et ne pas se limiter aux noms inscrits dans les baux.
 
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