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pachachon
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 Posté - 22 mars 2018 : 13:28:45
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URGENT
bonjour
voici notre situation critique.
Nous souhaitons changer de syndic au vue de nombreuses irrégularités dont celle du refus d'organiser une AG annuelle (donc le mandat du syndic travaille sans mandat pendant plusieurs mois/années).
Cette année, miracle, organisation de l'AG annuelle MAIS le syndic a refusé d'annexer le devis d'un syndic concurrent dans l'ordre du jour.
Le syndic concurrent nous conseille de ne pas assister ou pour ceux qui assistent de ne pas émarger la feuille de présence afin que l'AG soit réputée ne pas avoir eu lieu afin de forcer le syndic à organiser une nouvelle AG avec le devis du concurrent.
De propriétaires non habitants ont fait parvenir leur pouvoir au syndic.
Ils n'assisteront pas a l'AG.
Le CS va 'accueillir' les participants pour leur demander de ne pas signer la feuille de présence.
Quid de la valeur du pouvoir de ceux qui ont envoyé leur pouvoir un syndic?
Leur vote par procuration rend elle l'AG valide même si personne n'a émargé la feuille de présence?
Merci pour aide urgente.
L'AG a lieu la semaine prochaine.
Cordialement
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2018 : 13:59:41
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Sur la question des pouvoirs envoyés au syndic :
- s'ils sont "en blanc", sans indication d'un mandataire, il doit les remettre au pdt du CS ou au pdt d'AG.
Ce qui implique dans ce dernier cas que l'AG se tienne et qu'un pdt soit désigné.
- s'ils sont nominatifs, un mandataire mentionné, il doit les leur remettre.
Attention ici à la manœuvre bien connue : le syndic indique (ou fait indiquer) le mandataire (*) et remet des pouvoirs reçus "en blanc" à des copropriétaires "amis", ou au besoin à des personnes qu'il connait (des employés de son agence, des amis perso et autres dans ce genre), ce qui permet de contourner l'obstacle.
C'est pourquoi je suis très opposé à la distribution des mandats par le syndic, seraient ils nominatifs.
Le plus simple et transparent étant de les déposer sur la table d'émargement au début de la réunion, et de les distribuer selon les cas sous le contrôle du CS, dont la mission de contrôle comprend aussi la conformité des AG.
NB : on constate aussi de telles manœuvres de la part de pdt de CS, qui 'magouillent' de la même façon.
(*) j'ai eu à connaître plusieurs cas de cet ordre, les syndics 'sur siège éjectable' n'ayant rien trouvé de mieux.
Assignés pour faux et usage de faux. |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2018 14:07:35 |
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pachachon
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 2
 Posté - 22 mars 2018 : 14:18:20
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Merci Riboulingue
"Le plus simple et transparent étant de les déposer sur la table d'émargement au début de la réunion, et de les distribuer selon les cas sous le contrôle du CS, dont la mission de contrôle comprend aussi la conformité des AG."
Dans ce cas, ne faut il pas préalablement signer la feuille d'émargement.
Le syndic concurrent nous conseille de ne pas la signer pour qu'AG soit réputée de ne pas avoir eu lieu.
Une AG peut elle se tenir sur la base des mandats envoyées au syndic ET avec une feuille d'émargement vierge.
A moins que les copains du syndic viennent et ne signent. |
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Sunbird
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3
Posté - 22 mars 2018 : 14:41:29
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La copropriété a combien de lots principaux? |
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2018 : 14:45:07
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Si personne ne signe la feuille de présence, l'AG ne peut se tenir.
Si des mandataires la signent, pas davantage : un mandataire ne peut être désigné pdt de séance, ce qu'aucun syndic n'ignore. Pas de président, pas d'AG.
le syndic a refusé d'annexer le devis d'un syndic concurrent dans l'ordre du jour.
Dans la mesure où la demande lui a été faite dans les règles, vous pouviez saisir le juge agissant en matière de référé pour l'obliger à convoquer une AG avec cette proposition. |
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pachachon
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5
Posté - 22 mars 2018 : 14:49:24
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il y a 2 gros propriétaires dans le bâtiment A et 10 dans le batiment B. |
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pachachon
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6
Posté - 22 mars 2018 : 14:53:56
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MERCI BEAUCOUP Gedehem :
"Si personne ne signe la feuille de présence, l'AG ne peut se tenir.
Si des mandataires la signent, pas davantage : un mandataire ne peut être désigné pdt de séance, ce qu'aucun syndic n'ignore. Pas de président, pas d'AG."
Aucun vrai copropriétaire ne signera la feuille.
J'avais un doute sur les copains du syndic dont vous parliez dans votre 1ere réponse.
La demande a été faite dans les temps par lettre recommandée avec A/R signée par tous les membres du syndic.
"vous pouviez saisir le juge agissant en matière de référé pour l'obliger à convoquer une AG avec cette proposition."
Je retiens la proposition car ce syndic est capable de ne pas provoquer une autre AG sachant qu'il va être viré. Il la fait par le passé pendant 2 ans. |
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Gédehem
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7
Posté - 22 mars 2018 : 14:56:35
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Vous avez des certitudes sur la réalité de son mandat ?
Dans la mesure où la date échéance prévue antérieurement est passée, il n'est plus syndic |
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pachachon
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8
Posté - 22 mars 2018 : 15:06:05
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Gedehem
Miracle.
On a eu un AG en juin 2017.
Mais avant celle-ci, on n'en avait pas eu pendant 2ans. |
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pachachon
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Posté - 22 mars 2018 : 15:10:55
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Par contre dans le batiment A, ils n'en ont pas eu pendant 3ans.
Techniquement ce n'est plus leur syndic.
Ce sera notre 1ere AG commune depuis 40ans.
Le bâtiment A a claqué la porte dans les années 70s sans régulariser la situation (donc officiellement on est 1 seule copro avec 2 bâtiments).
Les c... des années 70 n'étant plus, on a pu renouer des relations normales. Sauf que maintenant c'est le syndic qui m... (changement de propriétaire =départ a la retraite).
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2018 : 15:34:00
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Attention aux simplifications, ou aux pratiques habituelles.
La présence d'1 ou 2 syndicats ne dépend pas du nombre de bâtiments. C'est le RDC qui le précise, chaque syndicat ayant son propre RDC.
Ou éventuellement 2 bâtiments 'syndicat secondaire' placés dans le cadre d'un syndicat principal, gérant les choses communes aux 2.
D'où 3 RDC, 3 syndics (même si le même pour tous), 3 CS.
Dans la mesure où ces bâtiment A et B sont des syndicats distincts, leurs AG le sont aussi, convoquées par le syndic de chacun. |
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nefer
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Posté - 22 mars 2018 : 15:46:52
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s'agit il d'une seule copropriété (avec éventuellement des charges par batiment) ou de 2 copropriétés différentes? |
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pachachon
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Posté - 22 mars 2018 : 16:50:54
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C'est une seule copropriete.
Avec un seul syndic.
Maintenant on est revenue a la normal avec 1 syndic pour 1 copro.
On voudrait éviter de saisir le TGI.
Pourquoi?
Parce que le proprietaire du syndic qui a rachete suite au depart en retraite siege au TGI service syndic judiciaire.
C'est lui qui aurait refusé d'adjoindre le devis.
La personne qui s'occupe de nous est une secretaire 'améliorée' mais sans pouvoir de décision. |
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Propriétaires envoyant leur pouvoir au syndic 
