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Travex
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 Posté - 24 mars 2018 : 17:37:15
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Bonjour,
J'ai bien lu une discussion récente sur ce sujet, mais je n'y ai pas trouvé ma réponse.
- Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs.
- Une de nos AG récentes a été annulée, en appel, car un seul scrutateur avait été désigné, alors qu'il y avait assez de copropriétaires présents pour qu'il en soit désigné deux (s'ils acceptaient de postuler cette tâche).
- Nous sommes donc vigilants, pour éviter toute nouvelle annulation d'AG pour ce motif.
Mais la question se repose pourtant aujourd'hui :
- En un premier temps, pas assez de participants pour la nomination de 2 scrutateurs. Un seul a été nommé. A l'impossible nul n'est tenu.
- Seules les résolutions pour constituer le bureau ont été votées (1/ Election du président. 2/ Election du scrutateur. 3/ Election du secrétaire de séance).
- Aucune autre résolution n'a encore été mise aux voix.
- A ce moment, arrive un retardataire, ce qui permet alors que les 2 scrutateurs prévus au règlement soient désignés.
Question : Dans ces conditions, le président peut-il (dans l'hypothèse où aucun des présents et représentés ne s'y oppose) faire revoter la résolution concernée ? Ou bien n'en a-t-il pas le droit, et on se retrouve avec des problèmes ?
Merci à tous.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mars 2018 : 18:49:46
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Entre nous, a 7 copropriétaires, il faut que ce soit à couteaux tirés pour s'engager dans ces procédures .....
Imposer des scrutateurs, qui plus est 2, dans un syndicat de 7 membres .....Qui donc à pu prévoir une telle idiotie ?
Cela fait obligatoirement 4 membres pour le "bureau", l'assistance étant composée de 3 personnes si tout le monde est là !!
Ridicule.
Il serait nécessaire de modifier le RDC : art.26, double majorité.
Sur votre question : il ne s'agit pas de "revoter".
Il s'agit de mettre le bureau en conformité avec le RDC. Le pdt de séance doit donc compléter les scrutateurs.
RDC doit on voit la bêtise : à part le 'bureau', il n'y a personne d'autre dans l'assistance ..... |
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 2
Posté - 24 mars 2018 : 19:17:30
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et quand on vote le président, il n'y a pas de scrutateurs de désigné, non ?.... idem pour le premier scrutateur....  |
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Travex
Nouveau Membre
10 message(s)
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3
 Posté - 24 mars 2018 : 21:36:53
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A Gédéhem : Je pense en effet que vous avez raison.
Couteaux tirés : Copropriétaire archi dominant (mais scindé en 2 SCI... de même gérant > impossible de faire jouer l'abus de majorité), et de plus à chaque fois réélu au CS, puis ensuite Président du CS, qui ne contrôle rien, jusqu'à laisser la copropriété sans budget pour l'eau, et jusqu'à ne pas payer un centime d'eau à Veolia pendant 5 ans, laissant les petits copropriétaires payer, pour que tout le monde (et eux-mêmes) ne soient pas coupés (il s'agit de quelque 14.000 euros, tout de même), etc. etc. La liste serait longue.
RDC stupide. C'est vrai. Cela résulte de divers regroupements de lots. Le résultat semble absurde, c'est exact. Mais la CA de Versailles a vu ça d'un autre œil : Pas 2 scrutateurs désignés ? Assemblée annulée.
Assistance : Là , je serais moins d'accord : Sauf erreur de ma part, le président et le(s) scrutateur(s) prennent aussi part aux votes. l'assistance ne se trouve donc pas réduite. Dans votre exemple, cela ne ferait pas 7 - 4 = 3, mais 7 - 0 (le secrétaire n'étant pas copropriétaire) = Toujours 7. Mais je peux évidemment me tromper. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 mars 2018 : 22:06:34
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Pas 2 scrutateurs désignés ? Assemblée annulée.
Bien entendu : c'est la convention (le RDC) convenue entre copropriétaires qui le veut ainsi.
1 seul scrutateur = vice de forme = nullité.
Comme c'est idiot, il faut changer.
Sur le décompte, vous écriviez :
"En un premier temps, pas assez de participants pour la nomination de 2 scrutateurs. Un seul a été nommé.
Seules les résolutions pour constituer le bureau ont été votées (1/ Election du président. 2/ Election du scrutateur. 3/ Election du secrétaire de séance).
Si on compte bien, cela fait 3 personnes, puisque "pas assez de participants pour la nomination de 2 scrutateurs" .
Un 4ème arrive, ce qui permet de compléter le bureau.
A part ces 4, il n'y aurait personne d'autre de présent ou représenté à cette AG.
Autre chose serait que les 7 membres soient présents (ou même 6), mais que personne ne veuille faire le 2ème scrutateur.
La responsabilité en incombe aux copropriétaires qui se débinent ..... |
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Travex
Nouveau Membre
10 message(s)
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5
Posté - 24 mars 2018 : 22:48:52
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Merci à tous pour vos réponses et précisions.
Je me pemettrai de revenir vers vous pour un éventuel complément.
Bonne soirée.
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