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leleto
Contributeur débutant
97 message(s)
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 Posté - 31 mars 2018 : 19:40:11
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Bonjour,
J'avais dans d'autres posts que pour utiliser le fonds travaux, il fallait un vote en AG et que ces sommes étaient fléchées. Je souhaiterai que nous les utilisions dès cette année en les affectant aux travaux d'urgence pour le budget de cette année.
D'avance, merci de vos commentaires et conseils.
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Posté - 31 mars 2018 : 19:54:55
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leleto : les fonds travaux, il y a en 2. L'ancien fond pour des travaux futurs, et le nouveau pour des travaux futurs avec un pourcentage minimum du budget obligatoire de 5%. ces nouveaux fonds restent attachés au lot.
Ces travaux sont des travaux hors budget. Travaux nécessaires à l'entretien de la copropriété.
Les travaux d'urgence c'est une autre chose : toit qui s'envole, grosse fuite, ..... on ne peut pas se servir de ces fonds pour ces travaux. Le syndic peut payer une avance pour la sauvegarde immédiate de l'immeuble ( couvrir le toit, ...) sans accord de l'AG. AG qui a obligation de convoquer en urgence ( sans respect du délai légal des 21 jours) afin d'adopter les devis ET d'appelr les fonds nécessaires à ces travaux.
L'AG adopte un budget annuel de fonctionnement courant, dont des travaux d'entretien. Cela n'a donc PAS de caractère d'urgence au sens de la loi de la copropriété. Le syndic appelle ces fonds suivant les tantièmes de charges générales. Il ne peut pas se servir de ces fonds travaux.
leleto : qu'appelez vous travaux d'urgence pour le budget ?
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Posté - 01 avr. 2018 : 07:21:44
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les fonds travaux dits Alur peuvent être utilisés pour tous travaux relatifs à l'entretien des bâtiments.
Il est tout à fait possible dans la même AG de voter les provisions pour capitaliser le fonds Alur et en même temps voter des travaux dont le paiement se fera par ces mêmes fonds votés juste avant. Il faut seulement faire les résolutions dans le bon ordre et faire les dates d'exigibilité des fonds dans le bon ordre également.
PS : je pense que l'urgence n'est pas vue de la même façon entre vous et philippe. Ce que l'on appelle "urgence" en copro et ce à quoi fait référence philippe, c'est ce qui nécessite souvent une AG sous 8 jours pour prendre des décisions (incident). Pour vous, l'urgence c'est ce qui faudrait voter dans l'AG annuelle, sans attendre la prochaine l'année suivante, n'est ce pas ? |
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leleto
Contributeur débutant
97 message(s)
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Posté - 01 avr. 2018 : 09:23:52
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Bonjour
Quand je dis travaux d'urgence, je veux dire travaux d'entretien courant de la copropriété aux tantièmes généraux mais pas encore définis sur le budget en cours d'exercice (nous savons qu'il y en a et prévoyons de les dépenser)
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Posté - 01 avr. 2018 : 09:40:30
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citation: mais pas encore définis
dans ce cas là , NON, car les fonds travaux sont affectés à des travaux votés par l'AG, donc précis avec devis, etc.... cela ne peut pas servir à faire des travaux qui vont peut-être être rendus nécessaires par un incident qui va peut-être intervenir au cours de l'exercice. |
Édité par - rambouillet le 01 avr. 2018 09:41:33 |
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Posté - 01 avr. 2018 : 10:23:50
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leleto : citation: mais pas encore définis sur le budget en cours d'exercice
C'est bien ce que j'avais compris !!
Les fonds travaux n'ont rien à voir avec le budget de fonctionnement courant.
Dans un budget il y a les charges connues comme les honos syndics, assurances, contrats d'entretien divers et variés ( espaces verts, partail, ..), salaires et charges, eau, électricité,..... et aussi des charges non connues.
L'AG adopte un budget global. Il vous siffit de porter à ce budget des lignes budgétaires pour les imprévus. Il n'y a aucuna obligation que ses charges soient définies puisque imprévues.
Une fuite, un coup de peinture, des ampoules, des frais d'avocats, une vieille chaudière qui va lacher, ........
Par conséquent vous devez estimer un montant pour ces travaux d'entretien imprévus, un montant pour des frais d'avocats (impayés de charges, action contre le SDC,..) et les porter au budget que l'AG adoptera.
Gérer c'est prévoir; il est important de se pencher sur le budget.
Pour faire un budget, il vous faut également un beau tableau excel qui détaille les dépenses de fonctionnement courant sur les 10 dernières années. Vous aurez ainsi une vue sur les charges courantes connues et leur variation, et sur les charges imprévues dont vous allez tirer une moyenne qui servira de base pour votre nouveau budget.
Ce genre de tableau permet aussi de suivre les dépenses. Une forte hausse de la consommation d'eau, c'est une fuite dans les aprties communes,.. |
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Utilisation fonds travaux 
