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soleil56
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France
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 Posté - 10 avr. 2018 : 20:18:44
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Bonjour,
je suis sur le point de louer une maison Ă un couple. Le monsieur est en CDI et gagne bien sa vie mais la dame n'a pas d'emploi.
Je me pose une question. Si demain, le couple explose et que le mari s'en va en me donnant congés par lettre en AR , est ce que la dame peut rester légalement dans les lieux ?
merci Ă vous
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 Posté - 10 avr. 2018 : 22:23:17
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Oui... ET la vous avez un porblème. |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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Posté - 11 avr. 2018 : 07:21:46
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Les époux étant solidairement tenus aux dettes du ménage de par leur mariage, le loyer devra être assumé par les deux, le congé du seul mari n'étant pas recevable. |
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Posté - 11 avr. 2018 : 08:06:36
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En re-relisant, on parle d'un couple puis du mari, et de la dame (et non de l'épouse) mais la situation réelle n'est pas décrite, et on ne sait pas réellement s'il s'agit d'un couple en union libre (ma réponse) ou d'un couple marié ou pacsé (réponse de pg54).
Comme quoi quand une question est très mal posée et que le répondeur (moi) lit entre les lignes) on peut obtenir n'importe quoi en réponse. |
Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2018 08:11:27 |
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soleil56
Contributeur actif
France
144 message(s)
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Posté - 11 avr. 2018 : 09:58:52
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Effectivement, ma question est mal posée et je m'en excuse.
Il s'agit d'un couple en union libre...
du coup, comment cela se passe en cas de départ de l'un d'entre eux ?
L'autre peut obligatoirement rester s'il le souhaite ? |
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Posté - 11 avr. 2018 : 10:11:48
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citation: du coup, comment cela se passe en cas de départ de l'un d'entre eux ? C'est la désunion libre, et en général, pour répondre à votre question, ça se passe pas très bien pour l'un des deux, mais bon, je ne sais pas si c'est votre vraie question.
Donc en fait, je reste sur ma réponse initiale, vous allez avoir un vrai problème.
J'ai lu que certains bailleurs astucieux prévoyaient en pareil cas outre le bail aux deux noms, et la clause prévue qui engage le partant jusqu'à la fin du bail en cours en ce cas (si ce 'est pas une colocation mais une location a deux) un mécanisme additionnel de cautionnement croisé, ou dans votre cas simple du Monsieur envers la dame, en faisant rédiger un véritable acte de cautionnement engageant pour un bail et deux renouvellement pas exemple. |
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joel74
Nouveau Membre
France
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Posté - 12 sept. 2018 : 20:56:01
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Bonsoir Ă tous,
Je lis occasionnellement le forum (j'ai déjà participé sur l'ancien forum mais je n'ai pas retrouvé mes identifiants) et je me permet de demander quelques précisions sur le sujet.
Si je comprends bien, lorsque l'on donne un appartement en location à un couple qui vit maritalement on peut avoir des problèmes si l'un des deux fait défaut même si le nom des deux personnes est au bail?
Pour éviter cela il faudrait donc que chaque personne soit le garant de l'autre (cautionnement croisé)?
Quand est-il lorsque le locataire "invite" un conjoint dans l'appartement (son nom n'est donc pas au bail)? cette personne acquiert-t-elle des droits de rester dans le logement?
Merci Ă vous. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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7
Posté - 12 sept. 2018 : 23:12:26
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citation: Initialement posté par joel74
Bonsoir Ă tous,
Je lis occasionnellement le forum (j'ai déjà participé sur l'ancien forum mais je n'ai pas retrouvé mes identifiants) et je me permet de demander quelques précisions sur le sujet.
Si je comprends bien, lorsque l'on donne un appartement en location à un couple qui vit maritalement on peut avoir des problèmes si l'un des deux fait défaut même si le nom des deux personnes est au bail?
Pour éviter cela il faudrait donc que chaque personne soit le garant de l'autre (cautionnement croisé)?
Quand est-il lorsque le locataire "invite" un conjoint dans l'appartement (son nom n'est donc pas au bail)? cette personne acquiert-t-elle des droits de rester dans le logement?
Merci Ă vous.
si un des 2 colocataires donne congé, le bail se poursuit avec le co locataire restant
un co locataire ne peut pas ĂŞtre la caution solidaire de l'autre
je vous invité à rendre connaissance de la loi de 89 ( le guide juridique est accessible sur la colonne de gauche du forum) |
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Posté - 13 sept. 2018 : 08:09:51
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citation: Nefer a Ă©crit: un co locataire ne peut pas ĂŞtre la caution solidaire de l'autre En fait, ... qu'est-ce qui l'empĂŞche?
C'est en fait un problème que j'ai deja recontré deux fois et qui m'a amené é ne pas signer de bail avec par exemple un mariage plus que récent manifestement déséquilibré (femme française aux revenus raisonnables, homme jeune étranger sans revenu, dont la carte de séjour vient juste d'être accordée pour un an seulement)? |
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joel74
Nouveau Membre
France
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9
Posté - 13 sept. 2018 : 09:30:06
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Bonjour,
citation:
si un des 2 colocataires donne congé, le bail se poursuit avec le co locataire restant
un co locataire ne peut pas ĂŞtre la caution solidaire de l'autre
Très régulièrement c'est le couple qui a les revenus suffisants pour louer l'appartement. Un seul des colocataires n'a pas les moyens d'assumer le loyer seul.
Y a-t-il un moyen de se protéger?
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 13 sept. 2018 : 09:34:17
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couple: 2 personnes mariées, sinon ce sont des co locataires |
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Posté - 13 sept. 2018 : 09:39:30
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citation: Y a-t-il un moyen de se protéger? En cas de revenus inexistants et de disparition du garant il est possible de donner congé pour cette cause mais ca peut être contesté sauf à ce qu'il y ait déjà eu des (plusieurs) incidents de paiement. |
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joel74
Nouveau Membre
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Posté - 13 sept. 2018 : 09:40:29
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Ok, je reformule.
Deux personnes vivant maritalement ont des revenus suffisants pour louer un appartement.
Les deux noms sont au bail.
Une des deux personnes part et l'autre n'a pas les moyens d'assumer seul le loyer mais peut rester dans le logement.
Que faire pour Ă©viter ce genre de situation (si possible)
Merci
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Posté - 13 sept. 2018 : 10:04:04
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IL y a donc deux colocs. Il faut demander un garant pour le coloc sans revenu. La solidarité potentielle du paiement du loyer entre colocs ne suffit plus, puisque la garantie ne se compte qu'en nombre de mois.
Je répète que je ne vois pas ce qui empêche le coloc de se porter en outre caution de son colo non solvable; Je ne prétends pas que j'ai raison, je dis juste que je ne vois pas ce qui l’empêche. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2018 : 10:07:31
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citation: Initialement posté par joel74
Ok, je reformule.
Deux personnes vivant maritalement ont des revenus suffisants pour louer un appartement.
Les deux noms sont au bail.
Une des deux personnes part et l'autre n'a pas les moyens d'assumer seul le loyer mais peut rester dans le logement.
Que faire pour Ă©viter ce genre de situation (si possible)
Merci
avant la signature du bail initial, vous pouvez exiger une caution solidaire...ou vous souscrivez une assurance "loyers impayés" |
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joel74
Nouveau Membre
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Posté - 13 sept. 2018 : 13:45:03
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Merci pour vos réponses. |
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Sujet |
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bail aux noms d'un couple et l'un de s'en va 
