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Viviane
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4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 21 PostĂ© - 24 avr. 2018 :  00:16:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@dr13

J'avais pas vu votre autre fil ici

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24020

Vous auriez du rester dessus puisque c'est la mĂŞme AG. Vous dites

citation:
question concernant la construction d'une veranda sur terrasse partie commune a usage privatif, celle ci est deja eriger sans permis de construire, suite a courrierd ela mairie le copropriétaire a enlevé ces vitre pour qu'elle reste ouverte selon sa premiere demande de couverture de terrasse


citation:
le vote des copropriétaires amendent il cette construction même si il n'y a pas de permis de construire , en outre les m² restant a construire sont de 25 m² il a construit 30 m² en a t il le droit?



Et franchement, je comprends rien au problème....

1) la véranda a été construite sans permis. Mais quid de l'autorisation d'AG ? Avait-elle été donnée ? Et si oui donnée pour quoi ? MOT à MOT.

2) vous parlez d'une véranda construite sans permis.... puis de 25m2 RESTANT à construire, puis de 30m2 DEJA construits ????? Je comprends pas.

Enfin, c'est QUOI exactement la ou les questions pour lesquelles il convoque une AG ? MOT Ă  MOT ?

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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