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JOJO832
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 Posté - 24 avr. 2018 : 21:50:38
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Bonjour,
Est-il normal que l'on paie la TAXE FONCIERE pour la copropriété alors que nous en payons déjà une individuellement pour notre appartement.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?
Je vous remercie
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Gédehem
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Posté - 24 avr. 2018 : 22:07:48
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Il y a une imposition foncière du syndicat parce que le syndicat est propriétaire d'un foncier imposable (Lapalisse .. )
Plus sérieusement : selon le fichier immobilier, le syndicat est propriétaire de lot(s) privatifs, ou de locaux soumis à imposition.
Ce qui est imposé est précisé sur les avis.
Notez qu'il y a parfois des erreurs, généralement dues à des distorsion entre déclaration du promoteur/constructeur/propriétaire d'origine, et la réalité du projet.
Le fisc ayant horreur du vide, il lui arrive d'imputer au syndicat, alors abusivement, les lots initialement prévus mais non réalisés, non vendus, des lots en déshérence.
En plus d'une lecture attentive de l'avis d'imposition, son objet, une visite aux services fiscaux sera sans doute nécessaire (Fiche hypothécaire du ou des lots/locaux imposés)
Ne pas hésiter à poser une 'Réclamation" (ils ont le docu tout fait) , ce qui permet de prendre date s'il y a une erreur afin d'obtenir remboursement (5 ans). |
Édité par - Gédehem le 24 avr. 2018 22:13:27 |
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JOJO832
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Posté - 25 avr. 2018 : 06:01:36
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, je vais demander au syndic qu'il me fournisse la copie de la TAXE FONCIERE |
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 Posté - 25 avr. 2018 : 06:57:06
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Si vous êtes au conseil syndical oui, sinon il vous faut passer par le conseil ou consulter les documents le jour prévu avant l'AG annuelle ou compter sur la coopération du sydnic; |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
Posté - 25 avr. 2018 : 09:28:11
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quel est le montant de cette TF? |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 25 avr. 2018 : 12:08:45
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citation: Est-il normal que l'on paie la TAXE FONCIERE pour la copropriété
A supposer que "ON" signifie que la taxe foncière est payée par le syndic auquel l'avis est adressé et qu'elle entre dans les CHARGES COMMUNES réparties aux copropriétaires selon les tantièmes accrochés à leur lot de copropriété composé d'une partie privative et d'un tantième des parties communes DONT LE SOL)....
cela apparaît "normal" en ce que la taefoncière est assise sur le terrain, identifié par sa référence cadastrale et sa contenance, sur lequel est édifiée une CONSTRUCTION |
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Posté - 25 avr. 2018 : 13:23:11
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la taxe foncière est imputée au syndicat que si celui ci a une partie privative qui se trouve décrit dans l'EDD, donc à vérifier. Cela peut être la totalité d'un parking commun, un local poubelles, un local vélo, la loge du concierge, etc... (Je ne dis pas que cela est normal....) |
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JOJO832
Nouveau Membre
France
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Posté - 25 avr. 2018 : 13:50:30
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citation: Initialement posté par nefer
quel est le montant de cette TF?
Le montant est 1090 €
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JOJO832
Nouveau Membre
France
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Posté - 25 avr. 2018 : 13:54:26
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citation: Initialement posté par rambouillet
la taxe foncière est imputée au syndicat que si celui ci a une partie privative qui se trouve décrit dans l'EDD, donc à vérifier. Cela peut être la totalité d'un parking commun, un local poubelles, un local vélo, la loge du concierge, etc... (Je ne dis pas que cela est normal....)
Je pense que vous avez raison, cette taxe doit être liée aux communs que nous avons en sous sol dans nos bâtiments, on va dire que ce sont des locaux à vélos, 4 bâtiments, 2 entrées par bâtiment.
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Posté - 25 avr. 2018 : 13:55:49
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Les parties communes ne génèrent pas de taxe focnière, c'est le local de la concierge pas exmeple qui en génère. |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 25 avr. 2018 : 13:59:06
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"cela apparaît "normal" en ce que la taxe foncière est assise sur le terrain, identifié par sa référence cadastrale et sa contenance, sur lequel est édifiée une CONSTRUCTION"
"... cette taxe doit être liée aux communs ... "
Sauf que cette parcelle cadastrale comme les constructions ne sont pas propriété du syndicat. Pas plus que les parties communes.
Syndicat qui, dans les généralité des cas, n'est que le gardien des choses communes.
La totalité de l'emprise cadastrale et le bâti étant en copropriété, chaque copropriétaire imposé pour son lot (*), le syndicat n'ayant rien n'est assujetti à rien.
Si le syndicat paie une taxe foncière c'est, soit qu'il est propriétaire en propre, soit qu'il y a une erreur.
(*) "lot de copropriété" qui comprend, faut-il le rappeler, une partie privative et une fraction de toutes les choses communes.
Toutes ces "choses communes" étant réparties entre tous les lots, il ne reste rien pour le syndicat. |
Édité par - Gédehem le 25 avr. 2018 14:04:39 |
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JOJO832
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Posté - 25 avr. 2018 : 14:10:42
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Nous n'avons plus de concierge, il n'y a jamais eu de loge. L'appartement qu'il occupait était en location |
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Posté - 25 avr. 2018 : 17:06:21
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JOJO832 : OUI ! elle concerne les garages à vélos, garages à poussettes le local poubelle, la loge,l'appartement du gardien, parking du gardien .........
Il suffit de demander aux impots, qui vous donnerons la réponse sur les parties concernées par cette taxe foncière. Je les ai contacté il y quelques années, j'ai eu la réponse dans les 48 heures. Le CS DOIT le faire si le syndic n'a pas la réponse.
gedehem : citation: Si le syndicat paie une taxe foncière c'est, soit qu'il est propriétaire en propre, soit qu'il y a une erreur.
gedehem : vous aviez déjà fait la même erreur sur la même question !
Pas d'erreur des impots. 
Je vous donne la bonne réponse :
B. Parties communes
100
Les locaux des services communs (loge de concierge, logement de gardien, bureau de syndic, etc.), ainsi que les dépendances bâties communes (piscine, garage couvert à usage non privatif, etc.) doivent obligatoirement donner lieu à une évaluation séparée.
Il en va de même pour les locaux communs, tels que les garages de bicyclettes, buanderies ou séchoirs communs ; leur nature et leur utilisation collective conduisent à une évaluation distincte et globale.
Il résulte de ce qui précède que, pour l'ensemble des parties des immeubles collectifs, qui sont réservés à l'usage commun des occupants et qui, sous le régime actuel de la taxe foncière sur les propriétés bâties, fait obligatoirement l'objet d'une évaluation séparée, une imposition distincte doit être établie au nom de l'indivision constituée par l'ensemble des copropriétaires, seule débitrice légale des taxes foncières et dénommée « les copropriétaires de l'immeuble ».
L'avis d'imposition mentionne le débiteur légal des taxes foncières à savoir « les copropriétaires de l'immeuble », mais peut être adressé au syndicat pris en sa qualité de représentant de ces derniers et de gestionnaire de la copropriété.
Les locaux à raison desquels la taxe contestée a été établie sont indivis entre les copropriétaires. Dans ces conditions, l'administration a pu, sans méconnaître les dispositions de l'article 1380 du CGI, de l'article 1400 du CGI, de l'article 1521 du CGI et de l'article 1523 du CGI, inscrire ces copropriétaires au rôle sous une cote unique et sous une dénomination collective, à raison des locaux à usage commun. L'avis d'imposition qui leur a été adressé, et qui ne constituait pas un titre de contrainte, n'a pas eu pour effet de rendre chacun des copropriétaires redevable de la totalité de l'imposition ou de conduire à un double emploi (CE, arrêt du 6 juillet 1987, n° 59830).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3895-PGP.html |
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Posté - 25 avr. 2018 : 18:40:33
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il arrive que promoteur, géomètre, voir notaire de départ spécifie qu'il y a un lot numéroté qui est partie commune (je l'ai déjà vu), comme un local vélos. Ce n'est pas normal mais c'est ainsi...
relisez l'EDD... |
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Posté - 19 juin 2019 : 15:02:10
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Merci à Philippe388 dont la référence au BOFIP me semble définitivement la plus pertinente (c'est juste mon avis de simple copropriétaire).
Une dernière précision toutefois qui me parait utile à souligner pour éviter les ambigüités sur des mots ayant apparemment le même sens : il faut distinguer "partie commune" de "local commun" au niveau de la taxe foncière car ces expressions ne sont pas synonymes:
-en effet la taxation du Syndicat de copropriété nécessite l'existence d'un local bati différent des parties privatives (sauf si la copro possède en propre un lot privatif sur lequel elle sera taxée comme le serait n'importe quel copropriétaire).
-ainsi ceci exclu la taxation du Syndicat pour les surfaces telles que, par exemple, une cage d'escalier commune, un couloir commun, le porche de l'immeuble ou une cour commune (rassurez vous le Fisc se rattrappe en taxant individuellement chaque copropriétaire en prenant en compte ces aménagements). |
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TAXE FONCIERE COPROPRIETE 
