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sonia75
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 Posté - 26 avr. 2018 : 11:04:04
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Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une location temporaire d'une chambre chez l'habitant, le locataire a jeté du sopalin dans les WC pendant environ 1 semaine soit environ 1.5 rouleau. A ce stade, les WC ne sont pas (encore ?) bouchés et cette pratique a cessé mais d'après le plombier l'engorgement de la canalisation pourrait se produire à plus long terme, sans pouvoir annoncer de délais maximum.
De ce fait, comment garantir le risque d'engorgement de la colonne d'évacuation après le départ du locataire : peut-on déclarer en préventif à l'assurance en RC du locataire et comment s'y prendre puisque à ce stade les WC ne sont pas bouchés et que le sinistre pourrait se produire ultérieurement (d'après le plombier) ?
Même question concernant la restitution du dépot de garantie, peut-on le conserver pendant une certaine durée de "risque" en prévention, est-ce légal et comment le formuler ?
Faut-il produire un écrit du plombier à ce sujet ?
Grand merci de votre aide sur ce souci... et si vous avez déjà eu ce type de pratique dans les WC >> est-ce que cela mène automatiquement à terme à un engorgement ou non ?
Bonne journée !
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Édité par - sonia75 le 26 avr. 2018 11:08:14 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 avr. 2018 : 12:28:20
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s'il n'y a pas d'engorgement ou de sinistre le bailleur ne peut rien retenir sur le DG
Comme il a connaissance du problème...éventuel, je propose que le bailleur fasse un courrier en RAR au locataire pour acter les faits |
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Posté - 26 avr. 2018 : 12:51:42
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citation: si vous avez déjà eu ce type de pratique dans les WC >> est-ce que cela mène automatiquement à terme à un engorgement ou non ?
Le papier hygiénique se dissous dans l'eau, le papier en questoin pas. S'il en reste quelque part vous pourriez le savoir dans une semaine ou dans deux ans; |
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sonia75
Contributeur vétéran
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3
Posté - 26 avr. 2018 : 14:13:53
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Merci à vous deux. S'il en reste quelque part, est-ce que cela veut dire engorgement ou pas forcément ?
est-ce que ce papier stagne dans la canalisation ou est evacué quand même à votre avis...
- 2e question : est ce que l'on peut faire une déclaration de sinistre en RC à titre préventif en expliquant le souci ?
- 3e question : est-ce que l'on peut demander à un plombier de vérifier la canalisation et le re-facturer au locataire ?
Merci encore ! |
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Posté - 26 avr. 2018 : 16:13:34
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citation: est-ce que ce papier stagne dans la canalisation ou est evacué quand même à votre avis... Impossible à répondre.
Mettons qu'il soit passé en bouchon et qu'il se soit collé dans un virage dans le quel il va rester contre la paroi, la prochaine fois qu'un même bouchon va passer ca peut tout bloquer.
Le plus probable est que tout est parti |
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sonia75
Contributeur vétéran
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5
Posté - 26 avr. 2018 : 16:42:09
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merci Ribouldingue et que pensez vous de mon idée de faire jouer la responsabilité civile du locataire en prévention (en faisant faire un contrôle de la canalisation par ex ?) ? |
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Posté - 26 avr. 2018 : 17:01:55
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Faire jouer une RC pour un sinistre qui n'existe pas? En gros vous allez lui demander quoi?
malheureusement en pareil cas, le bailleur est lésé avec un l. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 26 avr. 2018 : 17:02:25
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citation: Initialement posté par sonia75
merci Ribouldingue et que pensez vous de mon idée de faire jouer la responsabilité civile du locataire en prévention (en faisant faire un contrôle de la canalisation par ex ?) ?
tant qu'il n'y a aucun sinistre, vous ne pouvez pas faire de déclaration à l'assurance |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 avr. 2018 : 20:43:10
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Merci bien, ribouldingue votre phrase n est pas achevée |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 avr. 2018 : 21:17:50
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Sonia, si votre canalisation est propre, le sopalin est déjà très loin, donc ce que dit votre plombier n'est pas forcément fondé !
C'est uniquement s'il y a déjà un début de bouchon, que ce sopalin peut jouer un rôle de bouchon supplémentaire voire d'obstruction.
Dans certaines copro, nous faisons un curage préventif des canalisations chaque année.
Vous n'allez pas faire un curage à chaque locataire... cela reviendrait un peu cher.
Par contre, sachant cela, mettez peut-être un écriteau pour ne pas jeter de sopalin dans les toilettes ! |
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nefer
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10
Posté - 26 avr. 2018 : 21:47:17
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[qu mettez peut-être un écriteau pour ne pas jeter de sopalin dans les toilettes !
[/quote]
et d'autres choses |
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sellier97
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Posté - 27 avr. 2018 : 11:26:09
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Bonjour! Sachant qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à envoyer une LRAR à votre locataire pour l'informer que les déchets qui ne se désagrègent pas dans l'eau (essuie-tout, coton-tiges, préservatifs, protections périodiques, lingettes...) ne doivent pas être jetés dans les WC au risque d'engorger l'évacuation et de détériorer le système de pompage (s'il y en a un). un WC n'est pas un vide-ordures! |
Édité par - sellier97 le 27 avr. 2018 11:27:13 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2018 : 12:18:33
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L'écriteau a en effet bien été apposé semaine dernière avec d'autres choses à ne PAS jeter !
merci à tous de vos conseils :-)
j'ai eu un autre avis de plombier qui me dit que s'il n'y a rien pr l'instant c'est que c'est évacué... Prions !
intéressant Franck ce curage préventif ça peut valoir le coup de le faire, mais sachant que les canalisations sont encastrées/coffrées ds les appartements j'imagine que c'est difficilement faisable...
Il est prévu de mentionner le pb dans l'état des lieux de sortie n'est ce pas suffisant ?
avec éventuellement remise en mains propre contre signature d'un courrier, mais à quoi cela pourra-t-il servir par la suite, faire jouer son assurance en RC ?
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Édité par - sonia75 le 27 avr. 2018 12:19:29 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 avr. 2018 : 17:48:06
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Sonia : "Il est prévu de mentionner le pb dans l'état des lieux de sortie n'est ce pas suffisant" Le mentionner s'il n'y a pas de bouchon ne servira pas à grand chose.
Une fois que le locataire est parti ......
Quand je parle de curage préventif c'est celui de la colonne principale d'eau usées, qui permet d'empêcher la formation de gros bouchons .... |
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Posté - 28 avr. 2018 : 18:22:31
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citation: Il est prévu de mentionner le pb dans l'état des lieux de sortie n'est ce pas suffisant ? Un état des lieux est un état, ce n'est pas une liste de mentions.
Soit il y a une dégradation constatée, soit il n'y en n'a pas, mais les réserves n'existent pas. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 avr. 2018 : 20:35:48
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sonia: au message 1 je vous ai proposé de faire un courrier en RAR au locataire pour prendre date de votre connaissance des faits...cela ne coute que 5.20 euros...pour vous rassurer |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 28 avr. 2018 : 20:55:25
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@nefer, ok mais a quoi servira cette lettre en cas de bouchon ultérieur ? Quel recours ?
Oui franck, mais la colonne usée passe ds les appartements ou elle est encastree... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 avr. 2018 : 22:51:33
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citation: Initialement posté par sonia75
@nefer, ok mais a quoi servira cette lettre en cas de bouchon ultérieur ? Quel recours ?
en cas d'engorgement, si ce sont des morceaux d'essuie tout qui y sont trouvés, vous pourrez éventuellement engager sa responsabilité
tous les participants vous expliquent qu'il n'y a pas de sinistre...tant qu'il n'y a pas d'engorgement! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 29 avr. 2018 : 10:51:05
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"Éventuellement engager sa responsabilité" , certes mais si c est inscrit sur l eds, je crois que cela revient au même... :-) et en plus c est signé des 2 parties!
D autant qu il y a très peu de chance par la suite (a moins qu il ne soit de bonne foi !) que je puisse engager sa responsabilité étant donné qu il ne sera pas possible de prouver que c est son essuie tout :-) |
Édité par - sonia75 le 29 avr. 2018 10:53:55 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 avr. 2018 : 12:44:26
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citation: Initialement posté par sonia75
"Éventuellement engager sa responsabilité" , certes mais si c est inscrit sur l eds, je crois que cela revient au même... :-) et en plus c est signé des 2 parties!
D autant qu il y a très peu de chance par la suite (a moins qu il ne soit de bonne foi !) que je puisse engager sa responsabilité étant donné qu il ne sera pas possible de prouver que c est son essuie tout :-)
il semble que vous ne lisiez pas les messages des participants.
il vous est di maintes fois qu'un état des lieux c'est un constat de ce qui est visible...ce ne sont pas des supputations!
il semble aussi que peu vous importe les réponses ou suggestions donnés par les bénévoles, vous avez déjà décidé ce que vous ferez
bonne route |
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Posté - 29 avr. 2018 : 13:15:01
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citation: certes mais si c est inscrit sur l eds, je crois que cela revient au même Qu'est-il écrit? |
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Sopalin dans les WC et déclaration sinistre 
