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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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 Posté - 27 avr. 2018 : 22:18:54
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Bonjour à tous,
Une clause du RFCS Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical précise.
Compte rendu d’activité
Les réunions du conseil syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
Malgré une demande et un rappel fait au CS concernant les derniers CR en date, le mutisme reste la règle.
Que dois-je en conclure ?
Cordialement
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 27 avr. 2018 22:52:45 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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1
Posté - 27 avr. 2018 : 22:57:55
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Honnêtement, c'est une clause qui ne sert à rien...
Ca casse les pieds d'un CS qui bosse et a autre chose à faire que des CR de réunions.
Ca ne pose aucun suci à un CS cachottier, qui peut faire une réunon "officielle" par an, avec CR, et 15 réunions non-oficielles sans CR.
80% du boulot d'un CS qui "bosse" de fait hors réunions...par mail, téléphone, RDV...d'une partie seulment du CS, entre deux portes, 1h un dimanche soir pour relire un truc à 2...
Un CR par an + un CS qui répond à des questions précises (et pas à "où est le cR) ça suffit.
citation: Que dois-je en conclure ?
Qu'il n'y a pas eu de réunion... ou que personne n'en a fait le CR...
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Édité par - Viviane le 27 avr. 2018 23:01:55 |
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 2
 Posté - 28 avr. 2018 : 06:52:24
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Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique ce sont les membres qu'il faudrait attaquer.
Deja que dans la plupart des copropriété il est difficile d'obtenir du conseil syndical un rapport d'activité annuel écrit alors qu'il est légalement obligatoire et doit être rattaché a la convocation, mais qu'il n'y a aucune sanction, la clause de votre RFCS me semble aller bien loin et inutilement ou même dangereusement.
UN CS qui planche sur le remplacement du syndic, sur l'action à envisager pour attaquer l'actuel pour faute quand il sera remplacé à la prochaine AG ou d'autres sujets qui peuvent être confidentiels, devrait faire un rapport publié de chaque réunion?
Par ailleurs la loi ne prévoit même pas de mode de conservation des avis pris en CS ni les modalités de consultation ou de conservation (par quoi, par le syndic) d'un tel cahier.. |
Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2018 07:02:46 |
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3
Posté - 28 avr. 2018 : 07:20:20
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citation: Compte rendu d’activité
Les réunions du conseil syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
C'est du langage, rien de plus....
Est ce qu'avant, a été définie ce qu'était une réunion du conseil syndical
Ensuite : définition "susceptible" ou "qui peu", donc pas d'obligation, il aurait mieux valu écrire "qui sera transmis ou affiché ou...."
Et enfin, si le CS ne fait pas, vous faites quoi à part poser la question à UI  , vous leur tapez sur les doigts, vous les mettez à l'amende,.... oui, vous pouvez ne pas renouveler leur désignation.
Soit on exige de CR et on met cette exigence dans le RFCS mais avec les bonnes formes et on trouve une idée pour sanctionner si rien n'est fait (pas facile), mais cla peut-être par exemple une révocation des membres soumise à la prochaine AG.
Mais avant d'avoir ces CR, est ce que vous avez un bilan d'activités joint à la convocation de l'AG ?
si OUI, c'est déjà bien
si NON, commencez par exiger cela qui est prévu par la loi
Dernière chose, le meilleur moyen d'avoir des CR c'est d'être au sein du CS....
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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
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4
Posté - 28 avr. 2018 : 08:02:53
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citation: Initialement posté par Pat07
Bonjour à tous,
Une clause du RFCS Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical précise.
Compte rendu d’activité
Les réunions du conseil syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
Malgré une demande et un rappel fait au CS concernant les derniers CR en date, le mutisme reste la règle.
Que dois-je en conclure ?
Cordialement
Ne vous préoccupez pas du RFCS, il n'est opposable qu'aux conseillés syndicaux entre eux-mêmes de toute manière…
Dans votre cas, si vous n'êtes que copropriétaire (non membre du CS) : c'est la loi et son décret d'application sur lesquels il vous faut vous appuyer.
En ce sens...
L'article #11 du décret du 17 mars 1967 (d'ordre public) impose de notifier « au plus tard en même temps que l'ordre du jour » différentes pièces et documents factuels, lesquelles sont réparties en deux catégories :
#11-1 : « Pour la validité de la décision » et,
#11-2 : « Pour l'information des copropriétaires ».
Cependant, par une mauvaise interprétation des textes, certains syndics (et conseils syndicaux) imaginent pouvoir créer une hiérarchisation des deux catégories, là où le décret n'en fait pas.
Ces syndics imaginent, à tort, que la seconde catégorie (#11-II) « pour l'information des copropriétaires » serait une simple sous-catégorie de la première (#11-I) « pour la validité de la décision » permettant ainsi au syndic d'expurger les pièces d'informations destinées aux copropriétaires (considérées faussement comme de moindre priorité) dans les convocations des assemblées du syndicat.
Or l'article #11 du décret ne précise pas de hiérarchisation spécifique entre chacune des deux catégories (#11-I et #11-II), il serait donc contraire aux principes généraux du droit d'en distinguer là où le décret n'en distingue pas.
D'autres syndics estiment à tort (et conseillés syndicaux) que la fourniture de ces documents pour information aux copropriétaires est simplement facultative. Ainsi, l'absence de sanction prévue dans le texte impliquerait une absence d'obligation.
Or ce n'est pas le cas, les documents pour information aux copropriétaires émanant de l'article #11-2 du décret du 17 mars 1967 ne sont pas optionnelles ; sinon et faute d'informations suffisantes, comment les copropriétaires pourraient-ils valablement prendre des décisions concernant le syndicat ?!…
Ainsi, conformément aux dispositions d'ordre public de l'article #11 du décret du 17 mars 1967, le syndic est avisé que les pièces de chaque catégorie doivent impérativement être jointes aux convocations des assemblées générales du syndicat, tant pour la validité des décisions du syndicat (#11-I) que pour information aux copropriétaires (#11-II).
Faute de quoi, le contenu de la convocation de l'assemblée du syndicat envoyée aux copropriétaires est considéré comme étant incomplet : toutes les pièces et documents n'y figurant pas en totalité.
En tout cas, faute d'avoir les documents nécessaires pour information (cf. #11-2 du décret), de nombreux copropriétaires risquent au mieux de s'abstenir de voter à certaines décisions voire même de voter contre plusieurs résolutions (c'est en effet, le risque de la première des sanctions lors d'un suffrage). D'autres copropriétaires seront défaillants et trouveront comme excuse : pourquoi venir à une AG, alors que la convocation n'est même pas complète : ni le syndic, ni le CS ne faisant l'effort de communiquer les documents nécessaires pour information aux copropriétaires dans les convocations.
Cdlt.
T Rence
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Édité par - T Rence le 28 avr. 2018 08:03:34 |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 28 avr. 2018 : 08:53:32
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Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos avis qui m'éclaire.
Cordialement
Pat07 |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 28 avr. 2018 09:04:39 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 avr. 2018 : 10:00:28
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Ne vous préoccupez pas du RFCS, il n'est opposable qu'aux conseillés syndicaux entre eux-mêmes de toute manière…
A coté de la plaque : Le CS est une émanation du sydicat qui le désigne et le forme.
Les règes d'organisation et de fonctionnement du CS sont celles du syndicat imposées à son CS
Que ces règles soient prévues par le RDC ou adoptées par l'AG.
AG a même d'imposer l'exécution des clauses, voire de révoquer le ou les conseillers qui ne s'y soumettent pas. En particulier si le CS ne rédige pas de CR de réunion comme doit le prévoir ce RFCS.
Ce qui est exposé ici montre un dysfonctionnement du CS, et sans doute un laxisme de l'AG, comme trop souvent, pas une lacune du RFCS. |
Édité par - Gédehem le 28 avr. 2018 10:01:10 |
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7
Posté - 28 avr. 2018 : 10:52:51
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Je ne vois pas pourquoi T Rence évoque certains syndic qui ...; Il n'est pas question ici de syndic.
Le syndic bashing, c'est un slogan qui rapporte....
citation: Ne vous préoccupez pas du RFCS, il n'est opposable qu'aux conseillés syndicaux entre eux-mêmes de toute manière… C'est partiellement vrai d'une RFCS non enregistré a la publicité foncière, il n'est opposable que à ceux non pas qui sont conseillers syndicaux, mais qui ont décidé de l'existence et d ela validité de ce réglement.
Pour qu'il soit opposable au tiers il faut outre son existence qu'il soit
1/ Enregistré au bureau de publicité foncière en tant que tel ou intégrée au RdC
2/ Ou alors qu'il fasse l'objet lors de la vente d'une identification avec copie, mais la, bonjour le travail du copropriétaire mécontent pour accéder à cette preuve et la faire jouer. |
Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2018 11:08:27 |
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 28 avr. 2018 : 10:57:05
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C'était un conseil de l'ARC, peut être ?
L'art 11 du décret est étranger à cette affaire.
Pas tout à fait le syndic, qui est chargé " - d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ; " : L.art.18
Que ce soit par le RDC ou décision d'AG, le syndic est chargé de vérifier l'application des dispositions prévues, dont celles qui concernent le CS..
Ce qui n'est pas une entorse au pouvoir de contrôle de la gestion du syndic par le CS.
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Édité par - Gédehem le 28 avr. 2018 11:10:34 |
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9
Posté - 28 avr. 2018 : 10:58:26
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T-Rence : Le RFCS fait souvent partie du RDC. Ce RDC s'IMPOSE à tous. Si le RDC ne contient pas de RFCS, c'est l'AG qui l'adopte, et cette décision s'impose à TOUS.
Encore une vison fausse de la loi. 
Quant à la longue suite de votre réponse : HORS SUJET, en core une fois. Vous parlez de documents joints à la convocation, et cela n'a AUCUN lien avec un RFCS et son application qui est obligatoire.
Pat07 : les termes " rendu susceptible d'être porter " indique que le CS n'a aucune obligation de communiquer ces CR. 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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10
Posté - 28 avr. 2018 : 11:08:51
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Je n'ai pas la même lecture !
" .... compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande."
susceptible = pas remis automatiquement, systématiquement à tous
Pour être porté à la connaissance des copropriétaire, il faut qu'ils en fassent la demande.
Cette clause indique que le CS doit établir un CR de ses réunions. C'est sans doute l'absence de ces CR qui rend impossible de répondre aux demandes.
C'est de ce coté là qu'il faut sans doute chercher. |
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11
Posté - 28 avr. 2018 : 11:11:08
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Oups, désolé,
j'ai fait un ajout a ma dernière intervention qui n'apparait qu'après postages de Gedehem et de Philippe388, veuillez m'en excuser. |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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12
Posté - 28 avr. 2018 : 11:15:18
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Intéressante discussion, qui souligne bien la difficulté de gérer rationnellement une copro.
En préalable, quelques constatations assez générales :
1. Le syndic a pour objectif d'assurer la survie de son entreprise : la bonne gestion de la copro n'est que le moyen de conserver un client. Si sa gestion n'est pas optimale, mais que l'AG renouvelle le contrat, c'est gagné !
2. Le syndic n'a pas été formé pour résoudre les problèmes techniques complexes : c'est un gestionnaire de fonds, un administrateur. Il ne peut se permettre d'engager un technicien : il devrait augmenter ses honoraires, et ne serait donc pas sélectionné pour gérer des copros, car trop cher.
3. Le syndic est donc "obligé" de faire confiance aux entreprises - dont la motivation principale est évidemment d'augmenter leur chiffre d'affaires.
Le Conseil Syndical est prévu par la loi, justement pour pallier ces déficiences du syndic. Mais :
4. Toute personne se présentant au CS a toutes les chances d'être élue à l'unanimité, sans que soient questionnées ses motivations et ses compétences.
5. Or, les motivations des candidats au CS sont bien souvent :
5.1. "être au courant des décisions"
5.2. "faire partie des élites de la copro"
6. Or, il existe dans toute copro des copropriétaires qui ne peuvent pas - ou ne veulent pas - participer au CS, mais qui sont cependant susceptibles d'avoir des avis éclairés : ce sont les personnes accaparées par leur métier, ou bien qui ont des soucis de famille ou de santé, par exemple. Il serait vraiment dommage de se passer de ces compétences...
7. Trop souvent, le CS considère qu'il est le seul maitre, et qu'il n'a pas à rendre compte - sinon en AG.
A mon avis, donc, il faut considérer le CS comme un organe chargé de remettre en question les préconisations du syndic (ce qui constitue d'ailleurs sa fonction principale, prévue par la loi). S'il ne dispose pas dans ses rangs de spécialiste capable de donner un avis éclairé, il doit faire appel aux compétences d'autres copropriétaires, ou à des aides extérieures (ce qui est prévu par la loi).
Le CS doit donc, à mon sens, tenir constamment les autres copropriétaires au courant de ses activités, de ses doutes et de ses questionnements. Un dialogue permanent devrait être institué entre le CS et les autres copropriétaires. Or, ce dialogue ne peut s'établir que par le biais d'activités communes : Fête des Voisins, Bibliothèque, Fête des enfants, partage d'outils et de services, newsletter, forum de discussion, etc...
Le CR de réunion CS est l'un de ces moyens. Il doit être bref, et affiché dans un lieu d'accès facile (ascenseur, par exemple). Le CR annuel, joint à la convocation de l'AG, a peu d'intérêt : il est perdu au milieu des documents de l'AG, que beaucoup ne lisent qu'en arrivant dans la salle de l'AG (quand ils viennent y participer...).
Les objectifs fort louables de la loi ELAN ne pourront être remplis que si, au préalable, les copros prennent conscience de la nécessité de constituer de véritables communautés. Donner des pouvoirs de Conseil d'Administration aux CS ne résoudra rien - mais au contraire compliquera le problème. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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13
Posté - 28 avr. 2018 : 11:16:10
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Pourquoi un RFCS si il ne sert à rien?
Pourquoi le syndicat doit se prononcer pour une modification du RFCS si il ne sert à rien?
Je suis assez surpris par certaines interventions.
Ma position sur ce sujet est que le RFCS est opposable aux conseillers, au président et au syndic qui gère la copropriété. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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14
Posté - 28 avr. 2018 : 11:53:15
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Je suis assez surpris par certaines interventions.
Même que j'en ai perdu mes bras depuis longtemps à lire certaines ...
Or, ce dialogue ne peut s'établir que par le biais d'activités communes : Fête des Voisins, Bibliothèque, Fête des enfants, partage d'outils et de services, newsletter, forum de discussion, etc...
Bibliothèque ou partage de services ne relèvent pas des acticités d'un CS, pas plus que en général celles du syndicat.
En revanche, le CS devrait établir des notes d'informations sur ses activités, et au besoin organiser une réunion 'débat' lorsque le sujet est important. Par exemple pour un ravalement des façades, ou de réfection des entrées et cages d'escalier.
Réunion avec éventuellement intervention d'un 'sachant', d'une entreprise, d'un avocat s'il s'agit d'une question juridique.
Il est vrai qu'il est plus convivial d'organiser un apéro qu'une réunion austère d'information. Peut être faudrait-il faire le 2 (apéro à la fin, bien entendu ! ) |
Édité par - Gédehem le 28 avr. 2018 11:55:49 |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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Posté - 28 avr. 2018 : 12:07:34
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citation: Initialement posté par Gédehem
Or, ce dialogue ne peut s'établir que par le biais d'activités communes : Fête des Voisins, Bibliothèque, Fête des enfants, partage d'outils et de services, newsletter, forum de discussion, etc...
Bibliothèque ou partage de services ne relèvent pas des acticités d'un CS, pas plus que en général celles du syndicat.
C'est vrai : ces activités ne relèvent pas du CS. Mais rien n'empêche un membre du CS de les organiser, ou du moins de les susciter, si personne d'autre n'en prend l'initiative...
citation: Initialement posté par Gédehem
En revanche, le CS devrait établir des notes d'informations sur ses activités, et au besoin organiser une réunion 'débat' lorsque le sujet est important. Par exemple pour un ravalement des façades, ou de réfection des entrées et cages d'escalier.
Réunion avec éventuellement intervention d'un 'sachant', d'une entreprise, d'un avocat s'il s'agit d'une question juridique
Oui, bien sûr, mais comment organiser une réunion si la copro ne dispose pas d'une salle ad-hoc ? Je connais bien une copro de Paris, qui dispose d'une telle salle : c'est super !
Mais nous n'en avons pas... La salle du CS peut contenir une dizaine de personnes au plus...
Louer une salle ? Il faudrait qu'elle soit à proximité immédiate de la copro... Une école voisine ? |
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16
Posté - 28 avr. 2018 : 12:09:44
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citation: il faut considérer le CS comme un organe chargé de remettre en question les préconisations du syndic (ce qui constitue d'ailleurs sa fonction principale, prévue par la loi) Euh non, et si vous pouvez sortir l'article de loi que vous avez inventé....
citation: mais comment organiser une réunion si la copro ne dispose pas d'une salle ad-hoc ? Vous allez bientot dériver comme les hommes poitiques, il leur faut des 'moyenes', puis une salle, puis un bureau, bientot une secrétaire a temsp pelin.
pensez vous que les réunions de chantiers se fassent dans des salles spéciales?
On peut faire cela sur le chantier, plus facile pour montrer les problèems.
Si il faut absolument une salle, il est rare que le bar du coin n'en propose pas une a des conditions défiant toutes concurrence, bref il faut se décarcasser et éviter de commencer par vouloir faire dépenser beaucoup d'argent.
Pour ma part moi les conseillers qui commencent par évoquer l'urgente nécessité d'acquérir une salle de réunion, d'avoir des moyens, je vote contre.
Les moyens des conseillers, c'est l'encre, le papier, le stylo, les timbres, les copies, l'avocat conseil, l'architecte conseil, l'expert, l'association de copropriété, comme l'arc ou d'autres, bref des choses utiles. |
Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2018 12:16:53 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 28 avr. 2018 : 13:26:18
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citation: Ne vous préoccupez pas du RFCS, il n'est opposable qu'aux conseillés syndicaux entre eux-mêmes de toute manière…
Dans le genre ânerie sortie de nulle part, celle-ci est de taille...
Le vrai souci c'est que ni le copro lambda, ni le membre du CS lambda n'ont de réel moyen d'obliger le CS à le respecter... Il faudrait assigner chaque membre du CS individuellement, ce qui en dehors du coût prendra du temps... au point que si ça se trouve les membres assignés ne seront plus membres à l'heure où le jugement sera rendu..
Si donc l'AG ne voit pas d'inconvénient à ce qu'il ne soit pas respecté et continue de désigner les mêmes membres irrespectueux, il n'y a pas grand chose à y faire.
En copro de toute façon, que ce soit pour changer de syndic ou pour changer de membre du CS, la seule arme véritable est la discussion: convaincre, convaincre,convaincre...
Et moi, perso, vous ne me convaincrez pas de révoquer ou ne plus élire un membre du CS parce qu'il n'a pas fait de CR de réunion. C'est pas ce genre de choses que je vais regarder. Je regarderai s'il a activement contrôlé les comptes, si j'ai une réponse aux questions que je lui pose (et la qualité de la réponse)....
citation: C'est vrai : ces activités ne relèvent pas du CS. Mais rien n'empêche un membre du CS de les organiser,
Non, bien sur, à condition que le temps que le CS y consacre ne soit pas au détriment de sa mission véritable : assister et contrôler le syndic.
Et que ça n'aboutisse pas à ce que les copros se présentent au CS parce qu'ils croient que leur mission est une mission d'animation...
Si quelqu'un veut organiser ce genre de choses ça doit, pour moi, se faire en dehors du CS, quitte à ce que certains membres du CS y participent...
citation: Oui, bien sûr, mais comment organiser une réunion si la copro ne dispose pas d'une salle ad-hoc ?
Ce que dit Danmasse n'est pas faux. Dans une petite copro, on se débrouille toujours pour caser une dizaine ou une quinzaine de personnes quelque part pour une réunion informelle. Dans une grosse, il faut louer une salle.
En même temps, des réunions d'information/discussion informelles, il n'y a pas non plus forcément nécessité d'en organiser régulièrement. C'est surtout utile pour de grosses décisions à prendre, (changement de syndic, gros travaux, vente de parties communes) ou le débat risque d'être long et houleux... mieux vaut donc avoir un peu déblayé le terrain avant l'AG qui requiert une décision immédiatement après le débat, donc à chaud, ce qui est rarement bon quand la décision est importante.
Dans ce cas, on peut toujours louer une salle. Parce qu'une discussion au mois de novembre dans une cour, tous debout dans le froid ou sous la pluie, je connais une copro qui fait même ses AG comme ça... c'est un excellent moyen pour le syndic bénévole et ses copains de pousser les gens à NE PAS y aller, ou à maudire celui qui soulève des objections..... |
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Édité par - Viviane le 28 avr. 2018 13:29:09 |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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18
Posté - 28 avr. 2018 : 13:46:49
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En aparté
C'est bien là qu'est la différence entre ce qui est écrit dans les livres (lois) livre de chevet de tous les juristes et autres professionnels, j'ose l'espérer https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20170415 et la réalité.
Ensuite c'est bien entendu l’ouverture à toutes les interprétations ce qui nous vaut ces débats et exposés de contradictions.
Quand ce n'est pas à l'interprétation d'un juge, je m'interroge !
Bienvenue dans cette partie de ce monde obscure.
Le Syndic est mandaté par le Syndicat des Copropriétaires (contrat de Syndic), pour un faire appliquer le règlement de copropriété et de deux appliquer les résolutions voté en AG, c'est au Conseil Syndical de s'en assurer dans le cadre de sa mission si cette base n'est pas respecté c'est ni plus ni moins la débandade assuré et la naissance de situations anarchiques qui s'installent, c'est du vécu et mon constat.
Ce que j’ai retenu !
Donc dans ma question initiale si cela nous est agréable nous pouvons effectivement débattre de son utilité ou pas, mais si cela fait parti d'une résolution à ce moment il est remit en cause une decision voté par AG (non contesté) représentant le Syndicat des copropriétaires et donc de son existence voir de sa légitimité ?
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 28 avr. 2018 13:52:52 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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19
Posté - 28 avr. 2018 : 14:06:40
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Honnêtement, Pat07, vous vous épuisez pour rien à chercher une solution JURIDIQUE à vos soucis de CS qui ne respecte pas le RFCS.
Je rajouterais, mais ça c'est un point de vue perso, que vous vous tirerez une balle dans le pied en exposant ce genre d'argument à l'AG.
La majorité des gens ne sont pas "légalistes", surtout envers un CS bénévole. Vous passerez donc juste pour l'em*****ur de service.
Pour gagner la partie, il faut démontrer le préjudice qu'il y aurait pour le syndicat à continuer de les désigner.
Et pour être désigné il faut prouver le bénéfice qu'il y aura pour le syndicat à vous désigner.
Attaquer sur "Untel ne respecte pas la loi", est rarement utile quand personne ne voit en quoi ça lui porte préjudice... C'est même contre-productif...
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Édité par - Viviane le 28 avr. 2018 14:12:06 |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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20
Posté - 28 avr. 2018 : 14:43:22
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citation: Initialement posté par Viviane
Honnêtement, Pat07, vous vous épuisez pour rien à chercher une solution JURIDIQUE à vos soucis de CS qui ne respecte pas le RFCS.
Tout à fait d'accord, Viviane : invoquer la loi n'impressionne personne. Je peux citer des tas d'exemples où la loi n'est pas observée, par le syndic ou par le syndicat, et en toute connaissance de cause. D'ailleurs, nous (le syndicat) sommes les premiers à ne pas respecter, par exemple, l'obligation légale d'individualiser les frais de chauffage : nous sommes tous d'accord pour dire que c'est idiot - dans notre cas. |
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Compte rendu d’activité 
