Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 déclaration préalable de division cerfa 13702*05
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

barbak75
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: barbak75 est déconnecté

Posté - 29 avr. 2018 :  09:44:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous ,
Notre géomètre a déposé une déclaration préalable de division cerfa 13702*05 pour un détachement de parcelle de notre terrain, nous venons de recevoir de la mairie une demande de pièces complémentaires à savoir:
5 exemplaires DP9 et 5 DP10.
Le géomètre me dit qu'ils n'ont pas le droit de réclamer ces pièces, a-t-il raison ? Et si oui est-ce une bonne idée que de s'opposer à la mairie sachant que nous devons vendre cette parcelle rapidement et qu'un PC va être demandé par le futur acheteur (un ami à nous) .
Ne risque-t-on pas d'avoir par la suite des problèmes pour l'acceptation de ce PC...
Merci de vos réponses éclairées

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 29 avr. 2018 :  11:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
5 explaires ? c'est pour rire ?
le GE a certainement raison...
reste que pour accélérer l'instruction, il y a peut-être intérêt à produire les pièces réclamées pour éviter toute discussion et obtenir la non opposition à DP
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

barbak75
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: barbak75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2018 :  17:03:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, et non ce n'est pas pour rire malheureusement, 5 exemplaires ont été demandés aussi pour le cerfa 13702*05 et les plans l'accompagnant.
Mais je pense comme vous qu'il vaut mieux se plier à leurs exigences pour obtenir la non opposition.
D'ailleurs la mairie nous a précisé dans un autre recommandé que le délai serait de 2 mois au lieu de un pour consultation des différents services (SDIS, PPRIF, ENEDIS, RECB eau et assainissement)
Et je n'ai pas envie que ça traine encore plus longtemps

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 avr. 2018 :  19:12:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le far west chez vous : la prorog d'un mois est aussi illégale pour ces motifs
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous