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barbak75
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 Posté - 29 avr. 2018 : 09:44:40
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Bonjour à tous  ,
Notre géomètre a déposé une déclaration préalable de division cerfa 13702*05 pour un détachement de parcelle de notre terrain, nous venons de recevoir de la mairie une demande de pièces complémentaires à savoir:
5 exemplaires DP9 et 5 DP10. 
Le géomètre me dit qu'ils n'ont pas le droit de réclamer ces pièces, a-t-il raison ? Et si oui est-ce une bonne idée que de s'opposer à la mairie sachant que nous devons vendre cette parcelle rapidement et qu'un PC va être demandé par le futur acheteur (un ami à nous) .
Ne risque-t-on pas d'avoir par la suite des problèmes pour l'acceptation de ce PC...
Merci de vos réponses éclairées 
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 Posté - 29 avr. 2018 : 11:29:50
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5 explaires ? c'est pour rire ?
le GE a certainement raison...
reste que pour accélérer l'instruction, il y a peut-être intérêt à produire les pièces réclamées pour éviter toute discussion et obtenir la non opposition à DP |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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barbak75
Nouveau Membre
32 message(s)
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 Posté - 29 avr. 2018 : 17:03:42
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Merci de votre réponse, et non ce n'est pas pour rire malheureusement, 5 exemplaires ont été demandés aussi pour le cerfa 13702*05 et les plans l'accompagnant.
Mais je pense comme vous qu'il vaut mieux se plier à leurs exigences pour obtenir la non opposition. 
D'ailleurs la mairie nous a précisé dans un autre recommandé que le délai serait de 2 mois au lieu de un pour consultation des différents services (SDIS, PPRIF, ENEDIS, RECB eau et assainissement) 
Et je n'ai pas envie que ça traine encore plus longtemps  |
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Posté - 29 avr. 2018 : 19:12:57
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c'est le far west chez vous : la prorog d'un mois est aussi illégale pour ces motifs |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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déclaration préalable de division cerfa 13702*05 
