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jelaurais71
Contributeur actif



France
163 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

PostĂ© - 09 mai 2018 :  10:15:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
pour comprendre avant d'agir le retard pris pas un promoteur
, il a consntruit sur un emplacement de garage
ce garage a demenagé dans une commune voisine

ce garagiste qui a demenagé a t il dû avertir le maire de la nouvelle commune où il s'est installé ??

quelle est l'administration qui a enregistré ce changement ?
Merci


ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 mai 2018 :  10:37:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rien compris.....
 
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