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Sunbird
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 21 PostĂ© - 05 mai 2018 :  13:29:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un syndic qui ne mettrait pas à l'ordre du jour cette résolution de dispense, fait-il une faute?

Viviane
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 05 mai 2018 :  13:37:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Un syndic qui ne mettrait pas à l'ordre du jour cette résolution de dispense, fait-il une faute?


Pourquoi diable ferait-il une faute ? Absolument rien dans la loi ne l'oblige à mettre cette résolution à l'ODJ ?
Sauf si on le lui demande, comme n'importe quelle résolution.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 mai 2018 13:39:34

rambouillet
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 05 mai 2018 :  13:40:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic n'a aucuen obligation Ă  mettre ce point Ă  l'OdJ, par contre il peut avoir un petit avantage face Ă  l'ignorance de beaucoup de copros...

goutelette
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 05 mai 2018 :  13:43:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ribouldingue :C'est vraiment n'importe quoi votre dernier post.

Je pense que vous avez eu moult fois votre réponse, mais qu'en fait vous n'en n'avez rien à faire.

Bonjour
je ne comprend pas cette remarque. Quelle plaisir cela vous donne ?
- En effet, j'ai bien reçu " réponse" me mentionnant l' article 21 et j'avais remercié en amont les internautes.
Je n'y suit pour rien, si certains ont désiré intervenir persuadé que ma recherche était basée sur une incompréhension du texte et ouvert un débat élargi.

En respect des intervenants, il m'a paru normale de répondre aux remarques mentionnes.
Je m'autorise a rappeler que la majorité des conseillers "bénévoles" sont issues de parcours professionnels très différemment
. Merci de votre compréhension
Signature de goutelette 
Goutelette

Viviane
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 05 mai 2018 :  13:51:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je n'y suit pour rien, si certains ont désiré intervenir persuadé que ma recherche était basée sur une incompréhension du texte et ouvert un débat élargi.


Vous n'ĂŞtes pour rien dans le fait d'avoir Ă©crit...

citation:
La décision étant mentionnée un an avant le renouvellement, d' un contrat de 3ans , le syndic à 4ans d'assuré .


Ce qui démontre une totale incompréhension du texte ?

Bon... vous devez ĂŞtre somnambule...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 05 mai 2018 :  14:28:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et tout d'un coup je réalise un truc en relisant votre post 1... c'est qu'il y a une chose à laquelle on ne vous a pas clairement répondu...

citation:
Avons nous "'obligation de porter au vote de l' Assemblée générale" ( ceci 1an avant la fin du contrat du syndic en place )l la volonté d'absence de recherche de proposition de mise en concurrence d' un syndic ?


Non, vous n'avez ABSOLUMENT PAS l'obligation de mettre à l'ODJ cette "dispense d'obligation de mise en concurrence". Ca n'est qu'une POSSIBILITE, pour le cas où le CS n'a pas envie d'être obligé de perdre du temps à chercher des contrats concurrents.

C'est juste que si vous obtenez cette dispense, ensuite vous ferez comme vous voulez, mettre en concurrence ou pas, selon comment le syndic se comportera. Alors que si vous l'avez pas demandée, cette dispense, du coup vous êtes OBLIGEE de mettre en concurrence.

Ce qui, si vous avez l'intention de le mettre en concurrence, ne pose aucun souci. Et Ă  votre place, je le mettrais en concurrence... avec un contrat concurrent d'un an... Et je ne mettrais PAS la dispense Ă  l'ODJ...

Bref, vous la demandez si vous la voulez, cette dispense. Sinon c'est pas la peine, voire contre-productif...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 mai 2018 14:54:05

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 05 mai 2018 :  14:54:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Viviane : J’en déduis que vous avez compris que si en 2018 le CS obtient la dispense de mettre en concurrence le syndic en 2019, du coup il ne POURRA PAS le mettre en concurrence en 2019…. Donc j’en déduis que VOUS vous avez vu dans la loi une interdiction… qui n’existe pas.
Ou alors je sais pas lire...

Nous,! Nous sommes mis : Dans la tĂŞte du syndic.
Vous ! Dans celle du copropriétaire mouton.
Obligatoirement , les copropriétaires en présence de cette demande de décision, vont d' une façon logique, estimer que c'est le C. S désire ne pas faire de recherche, étant satisfait.
Nous ne le somme pas, mais ailleurs ce n'est pas mieux.
citation:
Cela étant dit, avec un syndic dont vous savez qu’il fera des pieds et des mains pour convaincre l’AG de lui accorder un mandat de 3 ans, je comprends pas pourquoi vous demandez à l’AG la dispense de mise en concurrence ?
Suivant la réglementation ( sauf erreur de lecture que vous aurez la gentillesse de m'en informer) ]L'année prochaine , le C.S est dans " l' obligation" de faire une recherche de consultation de syndic" ????
Nous avons donné et fait des recherches inintéressante il y a 3 ans . Les cigognes de notre villes ne nous ont pas annoncé de nouvelles présences. Chacun fait avec ce qu'il a, non persuadé que celui du voisin est plus disponible.
Car je réédite, le syndic le plus professionnel perd de ses compétences étant surbooké.
Donc la question qui se pose maintenant : Si Ă  ce jour, nous ne jugeons pas utile de re- partir en recherche de consultation.
Afin d' eviter l' obligation de recherche l'année prochaine, nous somme dans l' obligation de mettre ce vote de dispense cette année.
Sui-je claire ?
Merci pour votre implication.
Signature de goutelette 
Goutelette

quelboulot
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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 05 mai 2018 :  15:01:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
*** modération ***
Il me semble que ce sujet "tourne en rond". Sauf évolution pertinente, il sera prochainement ferné !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Viviane
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 05 mai 2018 :  15:03:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
citation:
Viviane : J’en déduis que vous avez compris que si en 2018 le CS obtient la dispense de mettre en concurrence le syndic en 2019, du coup il ne POURRA PAS le mettre en concurrence en 2019…. Donc j’en déduis que VOUS vous avez vu dans la loi une interdiction… qui n’existe pas.
Ou alors je sais pas lire...

Nous,! Nous sommes mis : Dans la tĂŞte du syndic.
Vous ! Dans celle du copropriétaire mouton.

Ecoutez, à un moment, si vous posez des questions en vous mettant dans la peau du syndic, faut peut-être le préciser, non ?
Parce que moi je suis pas voyante. Quand je lis la question de goutelette, pour moi c'est goutelette qui parle....
Et qui veut pas admettre qu'elle a pas compris un truc... ou qu'elle s'est mal exprimée.....allez savoir pourquoi vu que ça n'a strictement rien d'infamant

Et donc oui, si vous ne VOULEZ PAS être obligée de le mettre en concurrence, il vous faut la dispense.

citation:
Merci pour votre implication.

Honnêtement, je suis pas sure que je retenterai l'expérience de vous répondre... parce que la mauvaise foi, ça m'irrite un tantinet. Mais ma foi, il y a d'autres répondeurs que moi...

Bonne journée
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 mai 2018 15:05:56

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 05 mai 2018 :  15:22:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il me semble que ce sujet "tourne en rond". Sauf Ă©volution pertinente, il serait Ă  fermer ! (Merci quel boulot, je n'ai eu qu'Ă  copier).

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 05 mai 2018 :  18:35:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Goutelette : Bonjour,
En tant que Conseil Syndical " Avons nous "'obligation de porter au vote de l' Assemblée générale" ( ceci 1an avant la fin du contrat du syndic en place )ayant la volonté d'absence de recherche de proposition de mise en concurrence d' un syndic ?
Vous remerciant par avance n'ayant pas trouvé le texte mentionnant ce sujet.
Cordialement
citation:
Viviane :Et donc oui, si vous ne VOULEZ PAS être obligée de le mettre en concurrence, il vous faut la dispense.

Merci pour cette réponse précise
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 05 mai 2018 :  19:30:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
*** modération ***
citation:
goutelette Posté - 05 mai 2018 : 18:35:18

Merci pour cette réponse précise


devant cette affirmation précise de Goutelette, je crois utile de fermer ce sujet
Merci Ă  tous

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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