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zaroc
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 Posté - 22 mai 2018 : 13:43:04
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Bonjour
une question d’un novice bien qu’élu récemment Pt du CS …:
A l’occasion de travaux qui n’en finissent pas, de remise en état de ses parties privatives à la suite d’un dégât des eaux provenant des parties communes ( travaux effectués par un plombier mandaté par le syndic), le copro possesseur des lieux se propose de faire lui-même une partie des travaux ( la peinture qui demanderait l’intervention d’un peintre)et de se faire rembourser par le syndic. Ma question : est ce légal? un particulier, un copro peut il se faire payer des travaux effectués par lui-même, normalement du ressort d’une entreprise, sur le compte du syndicat?Merci pour votre réponse
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Posté - 22 mai 2018 : 13:56:49
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Vous parlez de travaux privatifs qu'il ferait chez lui suite à un sinistre ....
Certainement, NON, car c'est l'assurance qui va lui payer cette remise en état de ses peintures. Ce qui n’empêche pas de faire lui-même ces travaux d'embellissement, mais pas de demande de remboursement auprès du syndicat. |
Édité par - rambouillet le 22 mai 2018 13:57:58 |
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zaroc
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Posté - 22 mai 2018 : 14:07:20
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Excusez moi, Rambouillet, mais pour simplifier j'ai parlé de dégât des eaux chez ce copro. En réalité, il s'agit de mauvaises odeurs et de la réfection et déplacement d'un évent ( Durgo) mal placé depuis l'origine de la construction.
Ces travaux payés par le SDC ne seront pas pris en charge par l'assurance selon moi. Les travaux que veut faire le copro, c'est sur ses parties privatives qui ont été détériorées pour permettre les travaux sur l'évent. Donc, le copro ferait les tx de peinture en lieu et place d'une entreprise et veut se faire rembourser ( au moins les fournitures ) Ai je été plus clair? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 mai 2018 : 14:45:20
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ce n'est donc pas un dégat des eaux mais des travaux sur parties communes qui ont détériorés des parties privatives
je suppose qu'il n'y a pas de déclaration de sinistre
s'agit il de refaire uniquement de l'enduit et de la peinture ?
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zaroc
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Posté - 22 mai 2018 : 14:49:16
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oui travaux de peinture faits par le copro mais travaux d'un plombier pour réfection évent et gaine |
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Posté - 22 mai 2018 : 15:07:57
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Le sydnicat doit l'indemnistation du préjudice.
Un exemple de ce qui se fait est un remboursement de sinistre par une assurance, qui paye selon l'expertise. Certaines assurances remboursent le montant déduction de vétusté faite et hors TVA puis le complément sur présentation de la facture. D'autre remboursent le total.
Ici c'est une négociation avec le propriétaire, s'il veut aller devant le Juge pour demander 100% TVA incluse, il n'a pas forcément toutes les ch&nces pour l'obtenir, mais ça pourrait arriver quand même. D'un autre côté objectivement il n'a pas demandé a être sinistré, à passer son temps et il pourrait devant un JUge faire valoir d'autres préjudices complémentaires non pris en compte.
Par ailleurs personne ne peut obliger le copropriétaire a faire faire les travaux par une entreprise, il est chez lui, il faut ce qu'il veut. Il n'a même pas obligation à faire les travaux d'ailleurs, au fait... |
Édité par - ribouldingue le 22 mai 2018 15:09:58 |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 22 mai 2018 : 15:22:05
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Merci Ribouldingue. Donc si je comprends bien, ce copro qui fait lui-même ces travaux de peinture du fait des "détériorations" subies du fait des travaux sur parties communes ( évent ) en lieu et place d'un professionnel peintre peut se faire rembourser par le syndicat sous forme de chèque ou autre? |
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Posté - 22 mai 2018 : 16:15:08
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Il doit, puisque les dégradations ne sont pas de son fait mais de celui du syndicat. |
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Posté - 22 mai 2018 : 16:19:16
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pour les travaux de peinture dans les parties privatives, suite à travaux pour atteindre les parties communes, OUI, le copro pourrait faire les travaux lui-même, mais à sa place, je demanderai une résolution de l'AG pour se faire rembourser ou au moins un accord écrit du CS qu'il sera rembourser.
Pas faire les travaux, puis venir se faire rembourser ensuite.... c'est un coup à se faire envoyer sur la touche
D'abord négocier devis à l'appui, obtenir un écrit et ensuite seulement faire les travaux ... |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2018 : 16:41:04
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Le syndicat ne paye les travaux que sur facture.
Un particulier ne peut émettre de facture.
Le syndicat ne peut donc rien lui payer.
Il n'est pas possible non plus de faire un "dégrèvement" sur les charges du montant correspondant.
Dans le cas de travaux communs engagés chez un copropriétaire, c'est au syndicat d'assurer la réfection.
Le copropriétaire 'lésé' peut au besoin l'exiger par voie de justice (référé). Sans parler d'une éventuelle indemnité s'il subit un préjudice.
En votre qualité de pdt du CS vous devez vous inquiéter (et tout le CS aussi) des raisons de ce litige : pourquoi ces travaux de réfection tardent, que fait le syndic, quels sont les freins ?
Voir aussi si l'assurance de ce copropriétaire est intervenue. Si c'est le cas, c'est elle qui indemnisera (ou paye d'avance) ce copropriétaire des travaux de réfection, en se retournant ensuite vers le syndicat (son assureur).
Et s'il faut botter les fesses au syndic pour qu'il se bouge, cirez vos chaussures avant .... |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2018 16:41:56 |
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Posté - 22 mai 2018 : 16:45:11
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Normalement il n'y a pas a avoir une résolution en AG puisque le fait ou non de se faire rembourser résulte du droit civil, pas d'une décision ou d'une refus du syndicat par un vote en AG.
Mais il y a des syndics rusés qui prétendent au début des travaux, histoire d'avoir accès que bien sur on rembourse tout, puis une fois l'accès utilisé et qu'il n'y en n'a pas besoin, trouvent que la situation est compliquée, que l'assureur fait des misères (normal puisqu'il n'a rien à voir à l'affaire) qu'on va s'arranger, puis que l'arrangement est misérable, puisque que le paiement est délicat, puis qu'il faut l'accord du conseil et le vote en AG, puis puis puis, et pour ma part j'ai terminé ainsi devant le Juge, ou bien entendu j'ai gagné. |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2018 : 17:47:50
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Il ne s'agit pas de "remboursement" .
"A l’occasion de travaux qui n’en finissent pas,....."
Des travaux ont été engagés par le syndicat pour, semble t-il, un 'vice de construction'.
Ces travaux s'éternisent, ce que doit contrôler le CS, qui doit suivre ces travaux et poser les questions du pourquoi de cette durée.
Et au besoin faire activer le syndic, sa passivité portant préjudice.
Ce que propose ce copropriétaire est destiné à palier l'absence de réactivité du syndicat à finir les travaux. |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2018 17:48:29 |
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remboursement travaux effectués par copropriétaire 
