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pola89
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 23 mai 2018 : 12:11:29
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Bonjour
Pourrais t'on me renseigner concernant cet article lu dans la revue Le particulier impôts 2018
" les frais de déplacement que vous avez supportés pour réaliser des travaux d'entretien ou de réparation déductibles sont également déductibles" CAA lyon 25.5.10 n° 08LY00786
J'ai acheté un immeuble que je rénove donc je fais le trajet tous les jours (lundi au vendredi) Est ce que je pourrais déduire un aller et retour comme les salariés? Je me suis renseignée auprès de mon centre d'impôts, sur trois agents, personne a su me répondre
merci
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Posté - 23 mai 2018 : 12:51:01
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Bonjour Pola89
Il y a des fois ou les questions sur un forum m'étonnent.
Vous avez cité, donc vous avez eu connaissance fort à propos, vous avez lu, une jurisprudence forte (Cassation) sur le sujet, et vous interrogez trois agents différents des impots (pourquoi 3, pour faire une moyenne)?
Que ne comprenez vous pas dans l'arrêt, pourtant clair?
citation: e pourrais déduire un aller et retour comme les salariés? Je ne connais pas l'expression 'faire un aller-retour comme un salarié' ou 'déduitre l'aller et retour comme un salarié.
Pouvez vous expliquer? |
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pola89
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 23 mai 2018 : 19:45:39
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pourquoi 3 agents ! car la première ne savait pas qui a demandé à sa collègue qui ne savait pas non plus qui a demandé à une troisième qui a regardé dans un manuel et qui n'a rien trouvé sur ce sujet
concernant l'aller retour : pour la déduction des frais réels c'est la déduction d'un seul aller retour par jour qui est autorisée
Quand je parle avec des bailleurs concernant cette déduction, personne n'a rien entendu à ce sujet
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3
Posté - 23 mai 2018 : 20:10:04
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citation: Que ne comprenez vous pas dans l'arrêt, pourtant clair?
citation: je rénove donc je fais le trajet tous les jours (lundi au vendredi) Est ce que je pourrais déduire un aller et retour comme les salariés? Vous pouvez déduire les trajets relatifs aux travaux, mais pas ceux relatif à la gestion.Si vous faites deux fois l'aller-retour, et que c'est justifié pourquoi pas.
Mais le trajet partant de chez vous dans votre voiture personnelle pourrait-on vous dire n'a pas pour objet les travaux, mais vous rendre sur place je pense, quoique ce soit discutable.
POur ce qui est des travaux, il s'agit de transporter du matériel, des matériaux.
Si vous déduisez pendant 2 mois un aller-retour par jour depuis chez vous, attendez-vous a rencontrer de substancielles résistances à mon avis.
Ce dispositif a été vivement critiqué par les impôts, la cour de cassation a réussi a faire changer la manière de voir, mais je soupçonne les impots de chercher à refuser systématiquement ce genre de déduction.
Pour les détails précis, à ma connaissance, mais elle est imparfaite, il n'y pas grand chose en jurisprudence, de sorte qu'il est difficile de dire jusqu'ou on peut aller.
En meublé, donc revenus assimilés BIC, on ne se pose pas tant de question... |
Édité par - ribouldingue le 23 mai 2018 20:31:56 |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 23 mai 2018 : 20:39:44
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Bonsoir,
Sujet très intéressant, et j'ai été concerné au premier plan: pensez donc: j'ai rénové plusieurs appartements durant près de 6 mois, et mon bâtiment locatif se situe à exactement 30 kms de chez moi. Soit 60 kms par jour, pour me transporter moi, ainsi que les matériaux...
Un rapide calcul: 30 kms par jour X 5 jours par semaine x environ 6 mois soit 24 semaines = 3600 Kms parcourus pour faire cette rénovation.
Mais je n'ai rien déduit (a quel taux? 0.35 euro de km?), par méconnaissance et ignorance.
Et c'était en 2016...
Pour avoir une réponse nette, vous pouvez contacter les impôts par mail via votre espace sur le site des impôts, vous aurez une réponse rapide et opposable en cas de contrôle ultérieur.
A chaque question que j'ai posée, c'est le contrôleur principal qui m'a répondu...
A+
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5
Posté - 23 mai 2018 : 21:12:06
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En cas de déduction, a mon avis, il n'est prévu aucun forfait, donc ce sont des charges duments justifiées, facture d'essence, ticket de péage, ticket de parking, facture de location. |
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pola89
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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6
Posté - 24 mai 2018 : 07:26:17
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concernant le calcul des frais de transport, je prendrai ce calcul :
Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km
5 CV
d x 0,543
(d x 0,305) + 1 188
concernant les preuves de mes allers et retours (qui est 2 voyages par jour de février à décembre), j'aurai mes factures d'achat de matériaux qui se montent déjà à 20000€ mais je n'ai pas de facture d'essence, ce véhicule sert uniquement pour aller sur le chantier
mais je vais comme le propose Antésite, envoyer un mail au centre des impôts en espérant obtenir une réponse
Je reviendrai vers vous pour vous tenir au courant
bonne journée
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Posté - 24 mai 2018 : 09:56:11
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Ok pourle mail si il y a réponse.
Pour le calcul forfaitaire, je suis désolé, mais contrairement au salarié, aux BNC et au BIC, trois cas pour lesquels chaque année il y a revalorisation des indemnités forfaitaires de kilomètrage, il n'y a rien de tel pour le foncier nu donc vous allez devant une nécessité d'acceptation des impots qui serait une nouveauté, ou un besoin de jurisprudence. |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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8
Posté - 24 mai 2018 : 18:56:08
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Bonsoir,
Ceci dit, il me semble que si vous souhaitez louer en LMP , Loueur Meublé Professionnel, en respectant les critères liés à ce statut, alors vous pourriez déduire vos frais de déplacement de rénovation, ainsi que vos futurs frais de déplacements lors de la location proprement dite, puisqu'il s'agit de déplacements professionnels au sens 1er du terme.
A voir avec un comptable pour pouvoir intégrer ça dans votre bilan.
Idem si vous louez en nu, mais au travers d'une SCI et dont vous seriez le salarié, il existe des montages certes complexes mais permettant parfois d'échapper à certains impôts (tout en en payant d'autres ah ah ah ), mais on s'éloigne du sujet initial... |
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Posté - 24 mai 2018 : 21:51:02
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En LMP ou LMnP la question ne se pose pas, du moment que le déplacement est dans l'intérêt de l'entreprise, c'est une charge déductible.
Pas besoin de voir un comptable, et je le fais deja.
je différencie en revanche les déplacements engagés dans le but de m'occuper des actifs (immeubels, meubles) et ceux pour la gestoin (locataires, état des lieux, tribunal, ...)
citation: Idem si vous louez en nu, mais au travers d'une SCI et dont vous seriez le salarié, il existe des montages certes complexes mais permettant parfois d'échapper à certains impôts (tout en en payant d'autres ah ah ah ), mais on s'éloigne du sujet initial.. je ne vois pas trop.
En revanche, si c'est une scià l'IS idemn que pour une entreprise, du moment que le déplacement est dans l'intérêt de l'entreprise, oui. |
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