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fabien_95
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 Posté - 24 mai 2018 : 01:22:40
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Bonjour,
Le DTG est-il obligatoire pour une copro d'Ă©poque haussmanienne?
Normalement, est-ce qu'il comporte une visite des parties privatives? Si oui, dans tous le cas ou dans quels cas particuliers?
Merci
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Édité par - fabien_95 le 24 mai 2018 01:49:44 |
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Posté - 24 mai 2018 : 07:25:55
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Pour n'importe laquelle des copropriétés en France et Dom/Tom, le DTG (diagnostic technique global) n'est (pour l'instant) pas obligatoire !!!!!
Il l'est seulement si une instance administrative l'impose.....
Par contre ce qui est obligatoire, c'est de mettre la question à l'OdJ des AGs et ce jusqu'à ce qu'il soit décider. Si pendant 10 ans, l'AG ne veut pas le faire, pendant 10 ans le syndic mettra la question à l'OdJ.
PS : Parions que dans les prochaines ordonnances à venir, suite à la loi Elan, il le sera sous un délai imposé..... |
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fabien_95
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 Posté - 24 mai 2018 : 08:32:28
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Merci de répondre aussi à ma 2e question:
Normalement, est-ce qu'il comporte une visite des parties privatives? Si oui, dans tous le cas ou dans quels cas particuliers?
Merci |
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Posté - 24 mai 2018 : 08:36:42
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cela pourrait si dans les aprties privatives, il y a des parties communes (murs, plancher/plafond), mais le diagnostic lui-mĂŞme ne comporte pas le diagnostic des parties privatives.
N'oubliez pas : dans "parties communes Ă jouissance privative", il y a aussi "parties communes"....  |
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fabien_95
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Posté - 24 mai 2018 : 23:04:32
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Merci. Le DTG est tombé à l'eau, problème résolu! |
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Posté - 25 mai 2018 : 07:17:43
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l'année prochaine (normalement), il ressortira la tête de l'eau....  |
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Diagnostique techinique global: obligatoire? 
