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 Sujet  |
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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 mai 2018 : 21:53:47
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bonjour.internautes.
pouvez -vous me renseigné au sujet d arceau sur parking.
le syndic veut autorise les coproprietaires de mettre un arceau sur leur place attribue tout en restant partie commune.
mais il faudrait installer 134 arceau y comprissur la voie d accès de la copropriete.est-ce possible.
merci d'avance cordialement.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 28 mai 2018 : 22:09:24
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Notez que le syndic n'a aucun pouvoir pour délivrer quelque autorisation que ce soit. Arceau, pot de fleurs ou store.
Seule l'AG a compétence.
sur leur place attribue tout en restant partie commune.
De quoi parlez vous ??
Si ces emplacements sont "attribués", qu'ils sont compris dans l'ensemble privatif formant 'lot', ce sont des emplacements privatifs.
Leur propriétaire posent un arceau ou pas, c'est leur choix.
Le syndicat peut définir un modèle.
Pour la pose d'un arceau de sécurité sur parking privatif, pas d'autorisation d'AG nécessaire (Cass n° 95-20079) (*)
S'il s'agit d'emplacement classés "parties communes", mais qui sont affectés à un copropriétaire avec pour lui un "droit de jouissance exclusif privatif", l'autorisation de l'AG est nécessaire, s'agissant là d'emplacements 'partie commune'.
Si ces emplacements sont indistinctement "parties communes", ils sont indistinctement Ă disposition de tous.
Il n'est pas possible de les affecter Ă certains : atteinte au droit des autres sur le libre usage de ces parties communes.
S'il s'agit d'installer une barrière sur la voie d'accès à ces emplacements communs : décision d'AG, avec présentation d'un devis chiffré.
(*) il est possible de mutualiser l'achat et la pose par ceux qui le souhaitent, qui doivent alors se regrouper. |
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Posté - 29 mai 2018 : 08:03:54
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La pose d'un arceau sur une partie commune à jouissance privative ou sur un lot privatif ne nécessite pas d'autorisation de la part d'une AG, car le système de fixation fait que le tréfonds n'est pas impacté.
Par contre, il est bien que le CS se saisisse de ce projet afin que l'AG définisse un modèle, et surtout des règles dimensionnels d'implantation, sinon chacun va faire comme il veut et l'impact visuel sera pas du meilleur effet. |
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arceau parkings 
