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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 08 juin 2018 : 10:41:28
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Entre réunion CS - Syndic préparatoire à l'AG et cette dernière, des résolutions ont été déposées par simple courriel
Quelle attitude à adopter lors de l'AG ?
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 08 juin 2018 : 10:58:07
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Même si il est préférable que les questions soient formulées en LRAR, si l'ODJ n'est pas prêt à l'envoi autant les ajouter à l'ODJ. |
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Posté - 08 juin 2018 : 11:02:20
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C'est malheureusement la seule décision du syndic, mais pareil, je ferais pression pour qu'il les ajoute, et je ferais sermoner en AG les dits demandeur par le président du conseil sortant au moment de son laius sur les activités du conseil pendant l'exercice... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 juin 2018 : 20:14:40
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Idem, je rajouterai en AG que ces questions de dernière minute ne permettent pas au CS de préparer une réponse efficace, voire de pouvoir demander des devis avant l'AG !!! |
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Posté - 09 juin 2018 : 07:56:09
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Il faut surtout rappeler au demandeur que la procédure n'est pas respectée et qu'il risque que le syndic ne les mette pas à l'OdJ soit parce qu'il n'a rien vu passé, soit par mauvaise "volonté", soit par respect stricte de la procédure : c'est donc à leurs risques et périls.
Mais on ne peut pas leur reprocher de les "notifier" au syndic entre la réunion de CS et le départ de la convocation. Un syndic "normal" en transmet copie au président de CS pour info...  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 09 juin 2018 : 18:48:21
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Il faudrait ouvrir les yeux : le syndic est libre d'inscrire les questions qu'il veut, procédure ou pas.
C'est un travers peut être, mais c'est ainsi.
La notification des questions prévue par les textes n'est qu'une précaution pour le demandeur. Ce n'est pas une garantie.
Mais si la demande est faite par mail ou par téléphone, ou même de vive voix entre 2 portes ou un rdv, que la question est bien prévue à l'ODJ, qui va se plaindre ? Certainement pas le demandeur.
Sur la question : "Quelle attitude à adopter lors de l'AG ?", il n'y a rien à dire.
Sauf à ce que l'AG ne puisse décider (ce n'est pas une 'question' nécessitant un vote, il n'y a pas les pièces annexes indispensables (art.11), etc ...), l'AG devra statuer sur les points soumis aux voix, comme tous les autres points prévus à l'ODJ. |
Édité par - Gédehem le 09 juin 2018 18:50:13 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 09 juin 2018 : 22:54:30
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citation: La notification des questions prévue par les textes n'est qu'une précaution pour le demandeur.
Précaution qui OBLIGE le syndic à inscrire les questions notifiées.
Rien ne l'oblige à inscrire celles qui ne le sont pas. Rien ne l'en empêche non plus. Il faut donc effectivement que le CS le pousse à les inscrire |
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Sujet |
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Validité des résolutions déposées pour l'AG 
