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dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Posté - 19 juin 2018 :  15:17:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

quelle la durée de la "propriété intelectuelleé d'un immeuble pour un architecte?

explication, un copro souhaite modifier considerablement la facade de l'immeuble (accord AG)

peut il le faire uniquement avec l'accord donné en AG

ne doit il pas aussi avoir l'accord de l'architecte?
pendant combien de temps l'immeubles est il sous le coup dE la propriété intellectuelle de l'architecte?

MERCI
Signature de dr13 
denis

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 19 juin 2018 :  15:58:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici un excellent article sur le sujet
https://www.village-justice.com/art...s,25567.html

Pour le droit d'auteur en général, c'est toute sa vie plus 70 ans.

Vous noterez que pour l'application du droit d'auteur ce qui importe pour les juges c'est l'originalité de l’œuvre, cela est le cas pour les architectes tout comme pour les logiciels.

Le critère d'originalité est très difficile à démontrer, car pour cela il faut que l'architecte démontre que la construction qu'il a fait, n'existe nulle part ailleurs et seules ces compétences particulières lui ont permises de créer cet immeuble.

Le plus simple, est tout de même de l'informer de vos intentions, et surtout il peut être de bon conseil si les modifications touchent à la structure de l'immeuble.
 
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