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 Sujet  |
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Baba0
Contributeur actif
137 message(s)
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 Posté - 21 juin 2018 : 13:04:00
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Bonjour,
En AG nous avons Ă©lu Mme X comme conseiller syndical.
Sur l’extranet, le syndic indique que c'est M. X, mari de Mme X qui est membre du conseil syndical.
Est-ce possible ?
Quand bien mĂŞme M. et Mme X seraient en indivision, l'Ă©lection d'un conseiller syndical ne se fait-elle pas intuitu personae ?
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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1
 Posté - 21 juin 2018 : 13:36:20
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Si c'est Mme qui a été élue, c'est Mme qui est au conseil.
Vous devez demander au syndic qu'il corrige ce point, M n'a pas Ă ĂŞtre au CS. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 juin 2018 : 13:38:32
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Les Ă©lus au CS sont ceux qui figurent au PV de l'AG.
L'Extranet d'un grand groupe montre comme membre de CS le nom qui figure dans un fichier par ailleurs pour les lots considérés avec même le cas de 2 noms (2 personnes pour un membre CS) pour une indivision entre personnes non mariées.
Les Extranets comportent d'autres erreurs qu'il semble lourd de corriger.
Ne tenez pas compte des noms de membres CS donnés par un Extranet : ce qui compte est le PV AG.
Cdlt. Louis92. |
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3
Posté - 21 juin 2018 : 14:07:22
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deux cas se présentent :
* le bien est commun, c'est donc celui qui a été désigné nominativement qui siège
* le bien est en indivision, alors c'est l'ensemble "indivision" qui est au CS représenté par son mandataire connu du syndic. Si le mandataire change, l'indivision est toujours au CS par le nouveau mandataire
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet." |
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Baba0
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
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4
Posté - 21 juin 2018 : 15:58:33
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Merci pour vos réponses.
Je demanderai quand même la correction, il n'y a pas de raison que l'extranet communique de mauvaises informations aux copropriétaires, d'autant plus que dans le cas présent, l'adresse mail du mari qui est communiquée est celle se l'entreprise où il travaille, comme si en juin 2018, il était impossible d'avoir une BAL mail personnelle !!
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membre du conseil syndical mari ou femme 
