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 Posté - 26 juin 2018 : 07:42:59
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Bonjour,
notre immeuble date de 1975, nous voudrions passer à la rénovation avec isolation extérieure. notre problème est le suivant:
est-il possible de faire un prêt au nom du syndicat des copropriétaire, réparti aux millièmes bien sur.
ce prêt pourrait il être attaché au lot?
Nous somme beaucoup de personnes âgées, si nous pouvions attacher ses mensualités au lot l'acheteur des appartements reprendrait la suite.
merci de vos renseignements. bien à vous.
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2018 : 16:40:21
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JB22
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Posté - 26 juin 2018 : 21:48:48
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Vous pouvez envisager un prêt collectif type Copro100 du crédit Foncier.
Par expérience je vous direz qu'il faut absolument avoir une délégation de paiement pour que le préteur fasse le prélèvement des échéances directement sur le compte bancaire des copropriétaires. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 27 juin 2018 : 00:08:39
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Il y a deux banques qui font ça, la plus connue étant le crédit foncier.
Ca n'est pas le syndicat qui emprunte (c'est possible mais une très mauvaise idée à mon avis : si quelqu'un ne paye pas, c'est le syndicat qui doit le poursuivre, puisque c'est le syndicat qui a emprunté)
En fait chaque copropriétaire choisit d'emprunter ou pas. Il faut au moins deux emprunteurs. Pas de limite d'age, il faut être à jour de ses charges.
Le crédit Foncier verse l'argent au syndicat, mais chaque propriétaire qui emprunte paye au crédit Foncier et pas au syndicat.
Si le lot est vendu, le crédit doit être soldé. Normalement, le prix de vente le permet.
Ils sont SURBOOKES. Une fois prise la décision en AG, je conseille à votre syndic de TOUT envoyer en RAR.
Il ont fait trainer le notre plus d' un an avant de débloquer les fonds. A chaque appel, ils disaient n'avoir rien reçu... Faut dire cela dit que notre syndic a pensé qu'un envoi par mail des docs était suffisant.... or il veulent du PAPIER, avec UNE SIGNATURE ORIGINALE. Si elle avait fait comme ça, ça aurait moins trainé à mon avis... quand le CS a commencé à s'énerver et l'a obligée a faire un RAR, ça a pris 3 semaines à peu près pour avoir les fonds..)
Contactez les, ils vous enverront leur doc. Tout y est y compris les décisions d'AG à mette à l'ODJ.
L'inconvénient : pas d'assurance sur ce prêt, (sauf une assurance permettant que ce ne soit pas au syndicat de payer si un des copros ne paye pas ses mensualités) et au jour d'aujourd'hui, selon l'âge et les revenus, certains peuvent trouver moins cher auprès de leur propre banque. Mais ça reste très intéressant, surtout depuis que la durée d'emprunt maxi a été portée à 20 ans, et que tout le monde n'est pas obligé de choisir la même durée, ni même d'emprunter la totalité de sa quote-part
Bref, c'est devenu plus souple. Chez nous on a été 5 sur 21 à emprunter, deux ou trois on pris un crédit auprès de leur propre banque je pense, pas mal ont payé cash. |
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Édité par - Viviane le 27 juin 2018 00:21:15 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 juin 2018 : 00:20:03
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 27 juin 2018 : 00:25:16
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Merci, je me rappelais plus du nom...
Je les avais contacté, c'était moins intéressant.
De toute façon, dès qu'on envisage de gros travaux, il FAUT mettre ce crédit à l'ODJ, et prendre le temps AVANT l'AG d'expliquer aux gens comment ça marche. Parceque la peur de tous est d'avoir à payer les dettes du voisin, or ce n'est pas possible avec ce système.
Mais si c'est le SYNDICAT qui emprunte, là , oui, c'est un ENORME risque. |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 27 juin 2018 : 11:14:38
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bonjour
nous sommes en plein travaux ( ravalement ite , toiture terrasse isolée, vmc hygro b)
il y a plusieurs possibilités de payement : cash ;payement perso, pret bancaire, pret copro 100. une minorité a initié le pret copro 100 ( credit foncier ); tres facile à monter
copro 100 : au dessus de 33 % , agés ou malades : il n y a pas d intérets sauf la garantie defaillance d un ou plusieurs copros .
exemple : 5000 € 60 mois hors assu 87.55 + 3.25 aasu et accessoires taux 2.36 teg .
mais il y a des aides de l état , de la région , de l ahna, et peut etre metropole, département se renseigner aupres de l agence locale de l energie de la region considerée
le dossier ahna est tres difficile à monter , ne pas commencer les travaux avant d avoir les préts |
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Viviane
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7
Posté - 28 juin 2018 : 01:17:36
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citation: Copro 100 : au dessus de 33 % , agés ou malades : il n y a pas d intérets sauf la garantie defaillance d un ou plusieurs copros .
Pas d'intérêts ????? Vous êtes sur ? Ou alors c'est nouveau.. |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 28 juin 2018 : 08:49:13
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excuses je voulais écrire " peu d intérets " je rajoute pas de limite d age et pas d assurances deces |
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JB22
Pilier de forums
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9
Posté - 28 juin 2018 : 08:51:26
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"Pas d'intérêts ????? Vous êtes sur ? Ou alors c'est nouveau.."
jluc34, parle de l' intérêt de recourir ou non au prêt collectif et non des intérêts à payer.... |
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Viviane
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10
Posté - 29 juin 2018 : 00:25:44
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citation: excuses je voulais écrire " peu d intérets "
Je comprends mieux |
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 Posté - 08 juil. 2018 : 04:48:31
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Merci à tous de vos renseignements.
on va s'y atteler avec courage et patience. |
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 08 juil. 2018 : 09:34:16
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faites vous aider par le personnel des agences eéonomie d eergie , et n oublier pas les CEE, toutes subventions doivent etre demandées avant de signer les devis
suivre le syndic à la culotte |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 09 juil. 2018 : 00:55:38
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citation: Initialement posté par Viviane
Il y a deux banques qui font ça, la plus connue étant le crédit foncier.
[...]
Ils sont SURBOOKES. Une fois prise la décision en AG, je conseille à votre syndic de TOUT envoyer en RAR.
Il ont fait trainer le notre plus d' un an avant de débloquer les fonds. A chaque appel, ils disaient n'avoir rien reçu... Faut dire cela dit que notre syndic a pensé qu'un envoi par mail des docs était suffisant.... or il veulent du PAPIER, avec UNE SIGNATURE ORIGINALE. Si elle avait fait comme ça, ça aurait moins trainé à mon avis... quand le CS a commencé à s'énerver et l'a obligée a faire un RAR, ça a pris 3 semaines à peu près pour avoir les fonds..)
Pour information :
- https://www.mon-immeuble.com/analys...er-de-france
- https://www.mon-immeuble.com/commun...edit-foncier
- https://www.mon-immeuble.com/commun...edit-foncier
Je déconseille totalement de passer par le CREDIT FONCIER / COPRO 100.
Ils sont débordés et je me demande s'ils n'ont pas des soucis de trésorerie, pour retarder autant le déblocage des fonds !
Nous avons eu 2 dossiers où ils ont mis 8 et 10 mois pour les débloquer ! Un scandale absolu, vu les paiements attendus des sociétés réalisant les travaux. Un stress monumental, avec des clients qui ne comprennent pas pourquoi c'est si long et pourquoi les prélèvements ne commencent pas.
J'ai même dû faire voter une autorisation de les assigner sur un immeuble. Magie, 15 jours après on recevait les fonds.
32 - Décision à prendre concernant l'engagement d'une procédure contentieuse à l'encontre de l'organisme et la société CREDIT FONCIER DE FRANCE, et mandat à donner au syndic d'ester en justice
Conditions de majorité de l’Article 24
COMMENTAIRES :
Lors de la précédente AG du *** a été proposée la souscription optionnelle et individuelle à un crédit collectif CREDIT FONCIER / COPRO 100 afin de financer la quote-part individuelle des copropriétaires aux travaux votés au cours de la réunion.
19 copropriétaires ont souhaité y souscrire, pour un montant global à financer d'environ 58.938 €.
Le dossier de demande de financement a été envoyé durant la première quinzaine de juillet 2017 à l'organisme.
Malgré de nombreuses relances de la part du syndic, ce dernier n'arrive pas à obtenir la réception de l'offre de prêt, indispensable ensuite au déblocage des fonds.
Ces derniers sont nécessaires au syndicat / au syndic afin de payer les prestataires suite à l'engagement des travaux financés (dont principalement la réfection de l'isolation et de l'étanchéité des toitures terrasses).
Le syndic se révèle donc dans l'incapacité d'honorer les derniers paiements de la société ***, alors que les travaux sont terminés et auront été réceptionnés au jour de la tenue de la présente AG.
La copropriété risque ainsi d'accuser un gros retard de paiement, le temps de l'obtention des fonds. Il est à noter que normalement le dossier est censé prendre environ 2 mois. Cela en fera plus de 7 au jour de l'AG. Le syndic doit recevoir un mandat de l'AG afin d'ester en justice, ne pouvant agir sans cela qu'en matière de référé. Afin d'éviter une situation davantage préjudiciable au syndicat, le syndic sollicite une autorisation d'agir en justice au cas où cela soit nécessaire, afin de pouvoir contraindre l'organisme de faire le nécessaire. Le syndic prévoit de ne pas faire application immédiatement de la présente résolution, mais en a besoin en ultime recours pour préserver les intérêts du syndicat.
Le syndic précise que les travaux sur les toitures terrasses n'auraient pas encore pu débuter à ce jour s'il avait dû attendre l'obtention de la totalité des fonds avant leur commande.
RÉSOLUTION :
L'assemblée générale :
- Constate que l'organisme CREDIT FONCIER DE FRANCE est défaillant dans le déblocage des fonds attendus pour un montant d'environ 58.938 €
- Confirme qu'il était dans l'intérêt du syndicat que le syndic n'attende pas ce déblocage avant de commander les travaux de réfection de l'isolation et de l'étanchéité des toitures terrasses, dès lors que ces travaux étaient attendus rapidement, et décharge le syndic de responsabilité en ce sens
- Donne mandat à ***, en qualité de syndic, à l'effet d'ester en justice auprès de toutes instances à l'encontre de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le N° de SIREN est 542 029 848 RCS Paris, siège social 19 rue des Capucines 75001 Paris, aux fins de faire constater les préjudices subis par le syndicat des copropriétaires du fait de l'absence de réalisation des prestations attendues malgré ses engagements (déblocage de fonds dans le cadre d'un dossier de crédit collectif COPRO 100, occasionnant un manque de trésorerie d'environ 58.938 €), et obtenir des dommages et intérêts en ce sens
- Décide de fixer un budget global pour ester en justice de 2.000 €
- Décide que le financement se fera au travers des charges courantes, et qu'il ne sera pas procédé à un appel de fonds exceptionnel
Les dossiers passent dans 10 services différents, et ils demandent sans arrêt des informations ou pièces complémentaires, sauf que si vous ne relancez pas 20 fois, ça bloque mais personne ne vous dit pourquoi ! Personne ne répond.
Des NULS de chez NULS. Fuyez !
Quant à DOMOFINANCE, ils ont abandonné ce type de prêt, par contre ils montent les dossiers individuellement, cela fonctionne différemment mais ils disent répondre sous 48H !
Nous venons de voter de gros travaux sur 2 immeubles, et des copropriétaires vont y souscrire dans les prochaines semaines. Pas encore testé mais rien que la communication avec eux est beaucoup plus simple. Quelqu'un répond, et vous appelle rapidement ! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 09 juil. 2018 : 01:46:30
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Merci de l'info.
Donc c'est pas juste notre syndic qui a été pas assez vigilante, il y a un problème réel. |
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FBO
Contributeur senior
France
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Posté - 09 juil. 2018 : 04:05:01
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citation: Initialement posté par Viviane
Merci de l'info.
Donc c'est pas juste notre syndic qui a été pas assez vigilante, il y a un problème réel.
Ah non je confirme, je connais une autre copro qui actuellement ne peut pas payer le solde des travaux de son ravalement, depuis 7 mois maintenant.
Et j'ai entendu parler d'autres exemples. |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 20 juil. 2018 : 13:10:13
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Bonjour sujet très intéressant; Nous sommes dans une démarche ravalement avec isolation, le vote n'ayant pas encore été fait. Nous sommes avec un MOE avec assistance financière laquelle nous dit d'éviter à tous prix le crédit foncier d'autant qu'il va être démantelé . reste domofinance et caisse d'épargne mais les conditions d'octroi sont drastiques/ montant impayé (16% environ); Reste les prêts individuels qui à mon sens ont l'avantage de dédouaner la copro mais quid des copro agés ... A+ |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 juil. 2018 : 15:50:47
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Il serait intéressant de faire le bilan des emprunts souscrits auprès de la banque du syndicat.
Je serais personnellement intéressé à savoir ce qu'il est advenu des projets de la Banque Postale.
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ABCT
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Posté - 23 août 2018 : 09:03:55
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En ce qui concerne le Crédit Foncier veuillez oublier : (lu dans la presse du 27 juillet " La sentence est tombée à la fin du mois de juin, le groupe BPCE(réunissant la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne française a en effet annoncé qu'il allait mettre un terme à l'activité du Crédit Foncier"
Le titre dans ma lecture quotidienne était : " Le Crédit Foncier va baisser le rideau".
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ABCT
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Posté - 23 août 2018 : 09:33:47
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Vous êtes vous rapprochés de votre banque habituelle (celle du syndicat)??????
Ne pas hésiter à faire jouer la concurrence....
Vous = syndics..... et ils sont réticents et ne pratiquent pas ..... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 août 2018 : 11:07:59
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Une remarque de Viviane : citation: L'inconvénient : pas d'assurance sur ce prêt, (sauf une assurance permettant que ce ne soit pas au syndicat de payer si un des copros ne paye pas ses mensualités)
l n'y a pas d'autre risque que la défaillance d'un copropriétaire emprunteur. |
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pret syndicat de copropriétaire 
