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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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121
 Posté - 14 août 2018 : 13:11:35
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Modification de la mise en page:
Charges du lot propriété du syndicat:
Designation.............V/Tantièmes....... V/Quote part
Charges Générales .......2 330............... 4 660,00
Ch.Bâtiment ..................273 ................3 276,00
Ch.Escal.A..................... 127 ..................254,00
ChE.scal.B..................... 353 ..................423,60
WW Commun ....................0...................... 0,00
Prov.Eau........................... 0...................... 0,00
EAU Individuelle ...............70 ................1 150,68
Eau Commune............. 2 260 ...................241,39
..........................................................10 005,67
Remb,Avance Travaux.. 2 330....................... 0,00
Avance de Trésorerie.......... 0 .......................0,00
..........................................................10 005,67
Financement Fonds Travaux ..........................0,00
..........................................................10 005,67
Calcul des bases de répartition sur les tantièmes des copropriétaires:
Tant... lot syndicat... Tant,copros ...à répartir ...Répartis...Charges
10000.... 2 330 ......7 670........... 20 000,00 ...4 660,00 15 340,00
.1000 .......273......... 727........... 12.000,00 ...3 276,00 ..8 724,00
.1000....... 127......... 873............ 2 000,00 .......254,00 ..1 746,00
.1000....... 353 .........647 ............1 200,00....... 423,60.... 776,40
..... 0 ..........0 .............0.......................,0..........0.,00 ........0,00
.....0.......... 0............. 0,.......................0.......... 0,00 ........0.00
.730......... 70 .........660 ...........12 000,00.... 1 150,68 10 849,32
7490 ....2 260...... 5 230 ...............800,00 .......241,39..... 558,61
...............................................48 000,00... 10.005,67. 37994,33
A répartir en charges générales ....................................10 005,67
Total à répartir............................................................48.000.00
C' est un peu plus lisible et compréhensible.... |
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 122
Posté - 14 août 2018 : 15:43:56
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citation: Initialement posté par andre78fr
Je trouve juste un peu ridicule que vous (Monsieur P.) écriviez systématiquement en utilisant "nous" et en considérant exprimer ainsi un point de vue forcément commun et consensuel alors que forcément je vous imagine, comme nous autres, tout seul devant votre écran et donc auteur individuel de vos propos ! Pour le reste, je ne remets nullement en cause les compétences ou les personnes qui travaillent avec ou autour d'Universimmo (ses galaxies, ses planètes...).
Vous avez raison sur le fait que les échanges sur ce sujet sont rédigés par un certain AP, votre serviteur, mais vous vous trompez en disant que je suis seul devant mon écran : nous sommes au moins deux la plupart du temps. Et c'est par égard pour mon associée que je ne personnalise pas...
citation: Initialement posté par andre78fr
La formule "qui sont-ils ? combien sont-ils ? quels sont leurs réseaux ???" est ce qu'on appelle un "même", ça vient d'un titre débile de Valeurs Actuelles je crois et c'est régulièrement repris sur les réseaux sociaux ; il ne faut pas le lire au premier degré, ce n'est pas une vraie question !!!
Dont acte !
citation: Initialement posté par andre78fr
Pour ma part je n'ai d'autres diplômes qu'un vieux DPECF et 12 ans d'expérience dans la copropriété, il m'arrivent de donner des conseils et que mon assistance logicielle déborde sur des questions de droit, je le fais en général avec prudence et beaucoup d'humilité ;-)
En général, j'essaye d'appuyer mes propos par des arguments ou des exemples et de convaincre par le bon sens plutôt que d'impressionner (ou pas) par "qui je suis" (bien peu de choses !!!).
Pardon ! Je pensais que vous déniez toute crédibilité si nous n'étalions pas un doctorat de droit ! Pour ma part, je considère que la respectabilité de votre point de vue est indépendante de vos diplômes…
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123
Posté - 14 août 2018 : 15:55:16
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je vais en rajouter une couche:
Je suppose que je suis locataire du lot, et que j'ai signé un bail.
UN sinistre affecte le lot dont je ne suis pas responsable, affectant en partie une partie commune (mur porteur) en partie des embellisements que j'ai fait et des meubels.
L'assurance paye la réparation des degats au syndic. Quelques copropriétaires prétendent que le lot n'existant pas, et ne participant pas aux travaux, pareillement il n'existe toujours pas, et ne recoit pas la compensation des dégats.
Certes, ca va s'arranger pour la partie commune qui elle existe (le mur porteur) mais dans quelle situation juridique est-on pour les embellissements et les meubles du locataire?
Les cloisons réapparaissent mentalement le temps du paiement et de la réparation, puis re-disparaissent?
Je peux y croire, mais il faut me servir autre chose que de la limonade;
Nous ne voyons pas où est le problème :
- vous seriez locataire du syndicat des copropriétaires qui vous loue les parties privatives pour le compte e leur propriétaire, à savoir l'indivision des copropriétaires ;
- vous seriez titulaire d'une assurance multirisques chef de famille qui vous couvre pour votre mobilier et votre responsabilité, et sera également gestionnaire du sinistre (y compris recherche de fuite) s'il entre dans les plafonds de la convention IRSI (qui a remplacé la convention CIDRE) ;
- les dommages immobiliers qui ne seraient pas pris en charge dans IRSI seraient couverts par l'assurance du syndicat, qui en l'occurence interviendrait aussi au titre de la PNO ;
- la réparation des dommages pour lesquels vous seriez indemnisé vous incombe ; ceux pour lesquels le syndicat serait indemnisé lui incombent.
En réalité les choses sont plus simples que si vous étiez locataire d'un copropriétaire bailleur ! Vos parties privatives appartiennent aux copropriétaires et, s'assimilant à des parties communes, sont sous la responsabilité du syndicat, exactement comme si c'était un logement de fonction de gardien.
Pas la peine de se mettre la rate en court bouillon, ni avoir recours à des substances plus alcoolisées que la limonade…  |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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124
 Posté - 14 août 2018 : 17:58:41
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Quelqu'un peut il me dire quel sont les liens de ces échanges avec le titre du sujet: "Qui peut être secrétaire de séance?" |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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125
Posté - 14 août 2018 : 18:14:17
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Réponse à nefer:
Post du 18 juillet de DREC auteur du sujet.
Il est vrai qu'il aurait été préférable d' ouvrir un sujet spécifique à cette question.
"Pour prendre un exemple simple, l'ensemble du syndicat est propriétaire du lot 23 et les charges de ce lot sont réparties sur les seuls copropriétaires du bâtiment où il est situé et non sur l'ensemble des lots de la copropriété!" |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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126
Posté - 14 août 2018 : 23:26:47
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Exemple qui ne tient pas la route : dans la mesure où ce lot est propriété indivise de tous les copropriétaires, tous participent au charges de ce lot.
Il ne peut en être autrement : le 'propriétaire' de ce lot supporte les charges spéciales de ce lot sur ce bâtiment.
Ici, par le syndicat, chacun en détient une part pour ce bâtiment.
Il en serait de même si le logement de fonction, partie commune, était implanté dans ce bâtiment.
Mettons qu'il soit composé de 4 logements : on peut être certain que les 3 propriétaires refuseront de supporter seuls les charges "bâtiment" alors qu'il y a 4 logements, dont 1 "indivis entre TOUS les copropriétaires", qui ne supporterait rien.
Concernant la "feuille de présence à l"AG", il semble y avoir confusion avec la "liste des copropriétaires".
Comme déjà relevé, la "feuille de présence", qui sert au comptage des voix présentes, représentées, absentes, elle ne peut mentionner le ou les lots propriété du syndicat.
Non seulement le syndicat n'est pas "membre du syndicat", mais il n'est ni convoqué à l'AG, ni indiqué sur cette feuille de présence.
AG à laquelle il n'est ni présent ni absent.
Pour l'AG il n'existe pas.
UI fait une similitude avec le logement de fonction, à juste titre : un lot privatif du syndicat est traité comme toutes les parties communes indivises, sans perdre son caractère privatif .... à l'ensemble des coproprértaires. |
Édité par - Gédehem le 14 août 2018 23:44:09 |
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127
Posté - 15 août 2018 : 08:52:22
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citation: Pour l'AG il n'existe pas.
Pour l'AG il existe puisque l'AG peut prendre des décisions à son égard (vendre, louer, réparer)?.
C'est dans la représentation des lots pour les votes qu'il n'existe pas. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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128
Posté - 15 août 2018 : 09:40:18
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De Gedehem :
"Exemple qui ne tient pas la route : dans la mesure où ce lot est propriété indivise de tous les copropriétaires, tous participent au charges de ce lot.
Il ne peut en être autrement : le 'propriétaire' de ce lot supporte les charges spéciales de ce lot sur ce bâtiment.
Ici, par le syndicat, chacun en détient une part pour ce bâtiment."
Dans ma solution tous les lots, y compris le lot du syndicat, participent aux charges selon leurs tantièmes, quelque soient ces charges ; générales ou spécifiques.
Chacun des copropriétaires supporte les charges du lot du syndicat suivant la part qu'il détient, les tantièmes de copropriété.
Votre méthode "ne tient pas la route" parce qu'elle fait participer les copropriétaires en fonction des clés de leur lot.
Ainsi deux lots identiques supporterons des charges différentes suivant qu'ils participent ou pas au charge d' un bâtiment, qu'ils supportent ou pas des charges ascenseur, consomment plus ou moins d' eau froide ou chaude...
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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129
Posté - 15 août 2018 : 11:45:50
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Gedehem : citation: Concernant la "feuille de présence à l"AG", il semble y avoir confusion avec la "liste des copropriétaires".
Comme déjà relevé, la "feuille de présence", qui sert au comptage des voix présentes, représentées, absentes, elle ne peut mentionner le ou les lots propriété du syndicat.
La feuille de présence doit comporter le " lot appartenant au syndicat "avec mention de sa qualité " sans voix délibérative "
A défaut ne pouvez pas justifier le nombre des voix délibératives indiqué dans le procès verbal.
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Édité par - JPM le 15 août 2018 11:47:32 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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130
Posté - 15 août 2018 : 13:11:10
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A mon avis la feuille de présence doit comporter la liste de tous les copropriétaires susceptibles de participer à l' A.G. et de voter.
Le P.V. d' A.G. indiquera la présence de "X" copropriétaires représentant " Y "voix sur un total de "Z".
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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131
Posté - 16 août 2018 : 08:23:13
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JB 22 : citation: Le P.V. d' A.G. indiquera la présence de "X" copropriétaires représentant " Y "voix sur un total de "Z".
Vous ne justifiez pas l'écart. Le PV doit préciser l'existence du lot NN "appartenant au syndicat" doté de 20/1000 dont les voix ne sont pas délibératives.
Je ne fais qu'indiquer ce que font les syndic sérieux.
Les autres ne se soucient pas de l'existence d'un lot affecté de voix non délibératives. Ils vont souvent jusqu'à le faire voter quand ils calculent le résultat du vote par simple différence.
Bref : il ne faut pas plaisanter avec ces lots " faux frères ".
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132
Posté - 16 août 2018 : 09:04:19
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citation: Initialement posté par JPM
Les autres ne se soucient pas de l'existence d'un lot affecté de voix non délibératives. Ils vont souvent jusqu'à le faire voter quand ils calculent le résultat du vote par simple différence.
Certains s'envoient même des convocations et des PVs en recommandé à eux-mêmes…  |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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133
Posté - 17 août 2018 : 13:19:07
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Suite à mon message du 14 aout.
Je maintiens le principe de la répartition des charges du lot ou des lots propriété du syndicat suivant la clé charges générales.
Cependant j' ai modifié la façon de procéder, il n' est plus nécessaire d' établir le tableau 2 de mon message du 14 aout, il suffit de saisir le montant global des charges du ou des lots appartenant au syndicat.
Ainsi chaque copropriétaire a connaissance de ce qu'il paye au titre des charges du ou des lots du syndicat.
P.S.: je ne sais pas joindre un fichier Excel. |
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Qui peut être secrétaire de séance ? 
