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dan25
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 Posté - 25 juil. 2018 : 23:26:48
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Viviane et Franck, vous pouvez bien plusoyer 1 millions de fois ce que vous voulez !
Si les copropriétés dérivent de plus en plus c'est bien par la faute de l'ingérence de nombre de CS incompétents et les syndics le savent donc ils en profitent !
Donc la réponse à la question est claire, OUI il faut un président de CS et que celui ci connaisse les lois!
CS n'est pas un passe temps pour retraité qui joue à la pétanque et regarde les problème depuis sont terrain de boules voté en AG ! |
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Viviane
Pilier de forums
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 Posté - 25 juil. 2018 : 23:56:22
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citation: Donc la réponse à la question est claire, OUI il faut un président de CS
Petite question, dan25 : vous les connaissez, vous, les lois ? Je pense pas ... En tous cas pas l'article 26 du décret de 1967 qui prévoit expressément le cas où le CS n'a pas désigné de président.
citation: Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
Comme quoi cette histoire de président qui serait obligatoire n'est qu'une invention.... ça a l'air de beaucoup moins inquiéter le législateur qui contrairement à certains sur ce forum n'a pas l'ait de penser qu'un CS ne peut fonctionner sans président...
Maintenant, c'est sur que pour le syndic, s'il veut vraiment communiquer avec le CS, c'est pas commode...
Et qui dit que vous êtes compétent , à part vous même ? Vous avez un diplôme de conseiller syndical ?
Parce qu'amener un CS entier à démissionner n'est pas forcément une preuve de compétence...
Parfois mieux vaut démissionner que supporter certaines personnes...
citation: un président de CS et que celui ci connaisse les lois!
PS : vous qui êtes si à cheval sur la loi, quelle est la loi qui exige des compétences particulières pour être membre ou président d'un CS ? Perso j'en vois aucune... Ne seriez-vous pas en train d'inventer des lois ? C'est pas bien ça... |
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Édité par - Viviane le 26 juil. 2018 00:16:45 |
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dan25
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Posté - 26 juil. 2018 : 00:18:12
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Les lois j'ai passé 3 ans à les éplucher, justement parce qu'un CS et un syndic voyou, les ont contourné !
Ce qui m'a valu un procès de 2 ans que j'ai fini par gagner !
Alors oui il est utile de connaître les lois !
Oui j'ai été conseillé syndical pendant 3 ans et président de CS ! |
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copro44
Contributeur débutant
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Posté - 26 juil. 2018 : 10:56:28
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J'avais écrit que j’arrêtais la discussion sur mon sujet car finalement il tourne sur ce que je n'avais pas demandé : le Président du CS.
Je vois qu'il y a un déchainement sur ce point et beaucoup s'attache sur une "règlementation stricto sensu" sachant qu'il y a au
moins 80 % des conseillers syndicaux voire même des présidents de CS qui ne connaissent qu' un brin de la règlementation (il est inutile
de vous enflammer sur cette stat !)
Viviane, je vous rejoins dans votre lucidité. Je suis bien d'accord que parfois il faut adapter la situation en fonction du contexte.
Dan25, OK, vous nous avez exposé votre cas plusieurs fois. Vous avez gagné votre procès..très bien ! Néanmoins, un passage en justice
a engendré des frais d'avocat et de justice. Étiez vous membre du CS où Président du CS à cette période ? Qui a supporté les frais ?
Un jugement rendu peut être consulté, pouvez vous nous donner le lien ? A beau mentir qui vient de loin... |
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dan25
Contributeur actif
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Posté - 26 juil. 2018 : 12:51:18
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copro44:
Oui j'étais conseillé à l'époque et président ensuite. Le SDC a payé des frais de justice, mais ce que je regrette le plus est que ce syndic voyou, qui lui est allé contre la loi, n'ai pas été condamné, donc un bon conseil évitez d'enfreindre la loi si vous ne voulez pas être pointé du doigt en cas de problème:
http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=27
Amusez vous, il y a 400 postes et bon courage pour la suite. |
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Posté - 26 juil. 2018 : 14:00:27
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boîte de code: Donc du coup, et en l'état actuel de votre dossier, le terme 'voyou' est au minimum abusif.
C'est toujours dangereux d'utiliser des qualificatifs moraux sur des faits qi sont non prouvés ou même en l'occurrence jugés. Je dirais même que puisque ca vous décrédibilise (Copro44 vous demande et à juste titre de vous justifier), si ce syndic est effectivement hors la loi, vous faites son jeu.
IL vaudrait mieux dans votre cas revenir aux bases, estimer votre adversaire comme un adversaire, et revenir ici si vous gagnez, mais en l'occurence le trainer dans la boue apporte zéro. |
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Posté - 26 juil. 2018 : 15:40:00
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viviane : citation: Comme quoi cette histoire de président qui serait obligatoire n'est qu'une invention.... ça a l'air de beaucoup moins inquiéter le législateur qui contrairement à certains sur ce forum n'a pas l'ait de penser qu'un CS ne peut fonctionner sans président...
Maintenant, c'est sur que pour le syndic, s'il veut vraiment communiquer avec le CS, c'est pas commode
Vous persistez dans le déni de la loi de 1965 !!! écrire cela est totalement FAUX. Et vous faites partie de ses irresponsables, et en plus vous êtes présidente du CS qui ne respecte pas plus les règles. Pour quelle raison imposez vous donc à votre CS votre désire d'être présidente, puisuque la loi de viviane dit le contraire ?
pour votre info :une des définition pour irresponsable : citation: Qui agit avec une légèreté coupable
Vous démontrez ici cette grande légèreté avec les lois et le fonctionnement d'un CS. 
Pour rappel : le CS élit son président parmi ses membres est le texte de la loi de 1965. Aucune invention ici.
Le présent de l'indicatif indique ici une OBLIGATION.
Elle signifie aussi qu'il s'agit d'une élection, et non d'une autoproclamation comme vous l'excercez dans votre SDC.
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dan25
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Posté - 26 juil. 2018 : 21:05:29
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Ribouldingue, vous connaissez les tenants et les aboutissants de cette affaire, car vous avez vous même pris part au débat sur ce forum, et vous vous souvenez surement que le syndic est fautif et que oui j'ai gagné mon procès.
Mais ne sortons pas du sujet principal, c'était juste pour apporter des précisions à la question de copro44. |
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dan25
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Posté - 26 juil. 2018 : 21:07:46
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Philippe388 +1
Viviane est dans le cas typique du "Quand il faudra nous aviserons !" Même si le mal est fait !
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Posté - 26 juil. 2018 : 21:22:04
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Je suis (pour une fois) d'accord avec Copro44 pour dire que nous polluons son fil. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juil. 2018 : 21:47:49
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Dan25, cela ne fait que 24 ans que j'écume les CS, sans aucune connaissance dans la gestion d'une copropriété, mais par contre quelques connaissances en électricité, électronique, plomberie, maçonnerie, menuiserie, et d'autres.
Mais ce n'est pas assez pour certains, surtout ici .
Donc, dans notre petit monde, on se débrouille avec ce qu'on a, et si on n'a pas, on fait avec !
Pendant plus de 10 ans Nex... a fait tout ce qu'il pouvait pour ne pas avoir de pdt de CS, voire même de CS, officiellement il n'y en avait pas, je n'étais que le représentant (même pas le référent), je suis pdt, et le syndic a été changé .. TOUT CHANGE (sauf certains ) |
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dan25
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Posté - 26 juil. 2018 : 21:54:55
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+1 Franck1966 et le monde continues à avancer malheureusement pendant que d'autres votent des lois... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 26 juil. 2018 : 23:04:09
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citation: Vous persistez dans le déni de la loi de 1965 !!!
Que nenni, rien je ne dénie, je lis au contraire... le décret de 1967, art26...Un petit effort Philippe, je l'ai copié-collé, vous avez même pas à aller sur légifrance... |
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Édité par - Viviane le 26 juil. 2018 23:24:10 |
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Gédehem
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Posté - 26 juil. 2018 : 23:46:47
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La question, posée des centaines de fois, entraine les habituelles élucubrations.
L'affaire est très simple : un texte quelconque institue une formation collégiale, qu'elle soit "CS" ou "experts NDDL" ou "Tribunal arbitral B. Tapie", texte qui fixe son objet, organisation, son fonctionnement.
S'agissant du CS, les textes disposent que les membres en sont désignés par l'AG parmi les personnes éligibles, qu'il doit être doté de règles d'organisation et de fonctionnement, et qu'il doit désigner un pdt parmi ses membres titulaires (car il peut y avoir des suppléants).
Dans la mesure où ce collège ne respecte pas les critères qui lui sont imposés par le texte l'instituant, ici des règles de fonctionnement et un président, cette formation ne peut légalement fonctionner pour ce qu'elle est censée faire selon les textes.
Les pratiques plus ou moins déviantes des uns et des autres rencontrées ici ou là n'ont aucun intérêt. |
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Viviane
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Posté - 27 juil. 2018 : 00:51:40
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citation: S'agissant du CS, les textes disposent (....)
qu'il doit désigner un pdt parmi ses membres titulaires (car il peut y avoir des suppléants)
Vous inventez le DOIT qui n'est pas dans les textes, texte qui dit exactement
citation: Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
citation: cette formation ne peut légalement fonctionner pour ce qu'elle est censée faire selon les texte
Ne pas nommer de président l'empêche d'effectuer les missions listées par Prosper post 14.
Aucun texte ne dit que ça l'empêcherait d'effectuer toutes les autres missions listées article 21 de la loi. Aucune jurisprudence non plus.
Le législateur a d'ailleurs formellement prévu, article 26 du décret, le cas où le CS ne désigne PAS de président...
citation: La question, posée des centaines de fois, entraine les habituelles élucubrations.
Oui, les vôtres.
On peut penser qu'il est absurde et contre-productif de ne pas nommer de président mais il n'y a pas la moindre élément pour dire la chose illicite...
J'oserais même dire que dans un CS foireux, formé de clans antagonistes, où le président serait forcément membre d'un des clans et susceptible de faire de la rétention d'information, ça peut être une bonne option de ne PAS en désigner, et d'obliger le syndic à respecter l'article 26 du décret en informant chaque membre individuellement...
citation: Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres. |
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Édité par - Viviane le 27 juil. 2018 01:08:27 |
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Posté - 27 juil. 2018 : 07:57:41
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OUI, je sais, la loi est la loi et rien que la loi et pas plus que la loi, etc.....
Mais personne n'a répondu à la question : et si le CS ne VEUT pas, on fait quoi ? on rase l'immeuble et on construit des maisons individuelles ou une piscine ?
NON, on vit avec et en général, il n'y a pas trop de soucis.... Et quand il y en a un (souci), alors soit le CS se réveille et désigne officiellement un président qui fera ce que la loi permet, soit le CS sera changé et le nouveau CS désignera peut-être un président....
Elucubrer à l'infini ne sert à rien... ce CS sera toujours sans président et fonctionnera plus ou moins bien, mais mieux que rien... |
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Posté - 27 juil. 2018 : 16:07:03
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Viviane
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Posté - 27 juil. 2018 : 16:24:35
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citation: viviane : si le CS ne désigne pas ses membres, c'est le passage par le tribanal OBLIGATOIRE, c'est aussi dans la loi.
Ah, ça c'est une belle nouveauté... maintenant le CS désigne les membres du CS...
J'avais oublié que selon vous on n'est pas sur un forum juridique... juste au troquet du coin, avec tous les habitués qui parlent en levant le coude de lois qu'ils n'ont jamais lues, à grand coup de "mais je te dis que si" "mais je te dis que non"...
Ca explique sans doute pourquoi vous en êtes arrivé au stade où vous pourriez copier-coller n'importe laquelle de vos réponses pour répondre à n'importe quel fil, tellement elles sont vides d'arguments juridiques à l'appui de vos dires.
Pour info, marteler que les autres ne respectent pas la loi n'est pas un argument juridique...
Donc commencez par lire les textes, notamment l'ARTICLE 26 DU DECRET DE 1967.... avant de nous parler de procédures dont vous êtes infichu de trouver le moindre exemple...
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Édité par - Viviane le 27 juil. 2018 16:32:19 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 juil. 2018 : 16:34:27
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Ce qu'expose Rambouillet ("NON, on vit avec et en général, il n'y a pas trop de soucis") montre bien ce qu'il en est parfois (trop souvent) de la compréhension et surtout de l'application à géométrie variable de certaines dispositions légales, pourtant impératives.
Ainsi, pour reprendre la xième remarque que porte ici Viviane et bien d'autres, lorsqu'un texte utilise le présent (le CS fait ceci, le syndic fait cela), il s'agit d'un impératif, d'une injonction ("il ne peut être fait autrement que ..." qui n'ouvre aucune interprétation.
Lorsqu'il est prévu que l'AG "désigne son président, son secrétaire", personne ne prétend qu'il s'agit d'une simple proposition et qu'il pourrait être fait autrement.
Curieuse façon qu'on certains ici (et ailleurs) : il faut se référer aux textes lorsque cela arrange, en faire abstraction lorsque cela dérange.
Curieuse démarche : géométrie variable ........
Ici, on ne demande pas l'avis ou l'opinion des personnes : le texte impose que l'AG désigne son président, comme il impose que le CS le désigne aussi. Il n'y a rien à discuter.
Pas plus que n'est discutable l'obligation de règles d'organisation et de fonctionnement pour le CS.
Sans règle et/ou sans président, élu selon les modalités prévues par les règles, le CS n'est pas régulièrement formé. il ne peut exercer la mission prévue, toute la mission où il est question du "CS".
Il n'y a pas l'ombre d'une discussion : on fait comme il est dit, point. |
Édité par - Gédehem le 27 juil. 2018 16:36:40 |
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Viviane
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Posté - 27 juil. 2018 : 16:45:03
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citation: Gedehem : Curieuse façon qu'on certains ici (et ailleurs) : il faut se référer aux textes lorsque cela arrange, en faire abstraction lorsque cela dérange.
Curieuse démarche : géométrie variable ........
Vous parlez de ceux qui, comme vous, ignorent l'article 26 du décret de 1967, qui va à l'encontre de ce qu'ils prêchent depuis des années ? |
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Copropriété sans Président de CS 
