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Viviane
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 Posté - 31 juil. 2018 : 17:32:36
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citation: La conclusion est donc bien que le conseil syndical doit élire un président élit son président parmi ses membres.
On est d'accord, passons à autre chose... |
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Posté - 31 juil. 2018 : 17:39:26
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ribouldingue : citation: Personne ne conteste que le conseil désigne son président parmi ses membres.
Mais le texte dit autre chose; c'est que les membres du CS ELISENT- présent de l'indicatif qui exprime juridiquement une obligation, un impératif - leur président.
Il est faux de dire que rien dans la loi n'existe pour cette obligation : élit au présent indique bien cette obligation.
Faire du vent avec en ne lisant que la fin de cette phrase pour prouver que rien ne les y oblige est une mauvaise lecture de la loi.. Mais cela perdure depuis longtemps sur ce forum.
viviane : citation: Chez certains ici, l'amour immodéré des lois finit par aboutir à poser leur cerveau au fond du placard...
Encore du lourd juridiquement !! ce n'est pas sérieux comme réponse, comme d'hab.
Il va falloir aussi vous calmer avec les insultes. Sans argument, vous finissez toujours de la sorte.
Le respect de la loi, et aussi des voisins, rien que cela dans mes propos.
Vous avez tort, il va falloir admettre que votre fonctionnement n'est pas respectueux des textes, qu'il n'est pas sérieux d'en faire une loi, une jurisprudence,....
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Viviane
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123
Posté - 31 juil. 2018 : 17:58:05
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Je peux vous faire un florilège de tout ce que vous m'avez fait dire et que je n'ai jamais dit si vous voulez... et je me limite à CE fil...
citation: Ecrire que si la loi n'est pas respectée, ou si j'impose ma propre loi ( la loi de viviane) et que tout marche normalement, tout va très bien.
citation: Pour quelle raison imposez vous donc à votre CS votre désire d'être présidente, puisuque la loi de viviane dit le contraire ?
citation: Ecrire que l'élection du président est une invention, qu'il n'y a pas besoin d'élection pour élire ce président, que le terme de collège, de collégialité n'ont rien à voir avec la copro et le Conseil Syndical,
citation: Pour quelle raison êtes vous président du CS ? c'est une invention, mais vous êtes malgré tout présidente, mais vous ne respectez pas la loi, puisque vous ne procédez à aucune élection.
citation: Mauvaise foi ? méconnaissance de la langue française ? désinformation ? Troll ?
Et je passe la série de "il va falloir admettre " (éminemment juridique comme argument)
Franchement, poser son cerveau dans un placard, c'est vraiment TRES gentil pour qualifier votre façon de décombattre... |
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Édité par - Viviane le 31 juil. 2018 17:59:48 |
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JPM
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124
Posté - 31 juil. 2018 : 18:14:10
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La conclusion est donc bien que le conseil syndical doit élire un président parmi ses membres.
C'est à tort que Viviane supprime doit puisque cette élection est obligatoire par effet de l'indicatif présent.
Cette solution est incontestable et il n'y a pas de temps à perdre la dessus. Il est souhaitable qu'universimmo fasse disparaître les sujets qui font fuir les amateurs..
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Viviane
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125
Posté - 31 juil. 2018 : 22:01:53
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On est d'accord que :
citation: Loi 1965 article 21
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
citation: Décret 1967 article 8
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
citation: Décret 1967 Article 26 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres. |
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Froggy
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Posté - 31 juil. 2018 : 22:36:12
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citation: Initialement posté par Viviane
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
Bonjour,
oui il y a une belle ambiguité dans le décret tout de même..
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Édité par - Froggy le 31 juil. 2018 22:38:33 |
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dan25
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127
 Posté - 31 juil. 2018 : 22:57:03
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Cet Art 26 n'a pas lieu d'exister !
Cela voudrait dire que le peuple doit élire un président mais au cas où il n'en élise pas... Absurde !
Il serai bon que des instances telle que Universimmo, UNPI CLCV UNARC, saisissent l'état et fassent réviser ce décret. |
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JPM
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128
Posté - 31 juil. 2018 : 23:53:28
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J'ai déjà fourni une explication à ce méli-mélo.
Il y a des juristes et, par ailleurs, des gens qui savent du droit.
Ce n'est pas injurieux pour les seconds. Il faut de tout pour faire un monde et les juristes sont fort ignares dans d'autres matières.
Les juristes ont une bonne connaissance de la langue française et de l'histoire du droit. L'effet impératif de l'indicatif présent, ils ont sucé cela au berceau.
Parmi ceux qui savent du droit, certains se prennent pour des juristes. Ils ont contesté, voire moqué, les juristes qui se prévalaient de l'effet impératif.
C'est seulement le 17 juillet 2008 qu'est intervenue la décision 2007-561 du Conseil constitutionnel comportant le paragraphe :
citation: 17. Considérant, en quatrième lieu, que, l'emploi du présent de l'indicatif ayant valeur impérative, la substitution du présent de l'indicatif à une rédaction formulée en termes d'obligation ne retire pas aux dispositions du nouveau code du travail leur caractère impératif ;
On peut comprendre que jusqu'à ces dernières années, des rédacteurs de décret n'aient pas eu connaissance de cette disposition opposable. J'ajoute qu'à ce jour elle reste peu connue et certainement peu enseignée.
Notre droit ne connait aucun dispositif permettant le contrôle préalable, pour la langue française, des projets et propositions de loi, des projets d'amendement et autres travaux parlementaires.
Il ne connait aucune dispositif permettant le contrôle a posteriori, à droit constant, de ces travaux.
Il faut ajouter que depuis 1968, l'étude de la langue française a été contrariée par ceux qui considèrent l'orthographe comme une forme d'exploitation du peuple par la bourgeoisie. C'est d'autant plus curieux
que les mêmes s'appliquent, en informatique, à respecter strictement les règles de ce qui n'est rien d'autre qu'une autre sorte d'orthographe.
Il est navrant, mais aussi réconfortant, de voir des cadres de trente cinq ans tenus de passer les contrôles Voltaire pour pouvoir bénéficier d'un avancement justifié par leurs réussites techniques.
Ceux qui n'ont pas franchi le barrage ont huit mois pour un autre essai avec obligation de suivre des cours assez astreignants. Vous en verrez sur les plages qui révisent. Il y a des professeures roumaines qui donnent des cours dans le Midi pendant l'été. Il y a maintenant aussi des françaises qui ont suivi le mouvement.
Voila ce qui peut faire comprendre, sans les excuser, les bourdes dont il est question.
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Viviane
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129
Posté - 01 août 2018 : 00:31:50
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Si vous voulez parler linguistique, parlons linguistique...
pour D8
citation: Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Or le "s'il en existe un" peut tout aussi bien vouloir dire "s'il existe un conseil syndical" que "s'il existe un président". L'avocat cité par Philippe388 le comprend visiblement comme "s'il existe un président"
On retrouve la même problématique pour L21
citation: Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Peut être lu
1) comme une obligation d'élire un président Et que celui soit membre du CS
2) Ou comme une simple obligation que le président soit membre du CS
Deux choses me font pencher pour la deuxième solution
a) si j'avais voulu exprimer le 1), j'aurais écrit "le CS désigne UN et pas SON président.
b) La lecture de D26
En effet, vous êtes plusieurs ici à prétendre qu'un CS sans président n'est pas valablement constitué. Or D26 stipule :
citation: Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres.
Comment pourrait-on être membre d'un CS qui n'est pas valablement constitué et donc n'existe pas?
A partir de combien de temps après l'AG désignant le CS l'absence de président ferait-elle que le CS n'en est plus un ? Un jour? Une semaine ? Un mois ? Trois ? Six ?
Bref, contrairement à vous, je ne pense pas du TOUT que les rédacteurs du décret ont une moins bonne connaissance de la loi et de la langue française que JPM, et que d26 soit une bourde.
En l'absence de jurisprudence sur la question, et même de solution pour obliger un CS à désigner un président, on voit donc l'absurdité de cet acharnement à expliquer aux gens qui se plaignent de l'absence de président dans leur CS qui n'en veut pas ou n'arrive pas à en désigner un, qu'il en FAUT un et qu'il est IMPOSSIBLE au CS de faire son job sans ça…
Le CS a tout un tas de tâches très importantes à effectuer, qui n'ont pour la plupart nul besoin de président pour l'être, et qui même beaucoup trop souvent ne le sont pas à cause d'un président à qui les membres du CS prêtent des pouvoirs qu'il n'a pas.
Alors plutôt que faire une fixette bien représentative de l'amour immodéré des français pour les titres ronflants et la hiérarchie, mieux vaudrait peut-être demander à ceux qui se plaignent de l'absence de président si le CS fait OU PAS les tâches qui lui sont dévolues de par la loi. C'est quand même pour ces tâches là que l'AG désigne le CS , non ? Et pas pour désigner un président... |
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Édité par - Viviane le 01 août 2018 00:55:06 |
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dan25
Contributeur actif
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130
Posté - 01 août 2018 : 00:43:34
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JPM, je suis tout à fait d'accord avec vous.
J'ai eu a faire à un pseudo juriste dans le CS où j'étais, j'en ai entendu des aberrations...!!!!
Il était même trésorier du CS, pour vous dire à quel point il connaissait les lois, tant qu'il avait à faire à des SDC CS incompétents qui l'ont laissé faire !
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JPM
Modérateur
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131
Posté - 01 août 2018 : 01:26:28
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Viviane nous fait perdre du temps ! Elle est bien silencieuse à propos de la décision du conseil constitutionnel.
citation: En effet, vous êtes plusieurs ici à prétendre qu'un CS sans président n'est pas valablement constitué
Je ne pense pas que cela a été affirmé. Le conseil ne peut pas fonctionner mais il est bien constitué. Il y a une nuance.
Observons que pareillement l'assemblée des copropriétaires existe à tout moment. Mais elle ne peut fonctionner qu'après avoir été convoquée.
Pour le reste les bévues viennent de rédacteurs qui ignoraient l'obligation de désigner un président.
Viviane ajoute : citation: Bref, contrairement à vous, je ne pense pas du TOUT que les rédacteurs du décret ont une moins bonne connaissance de la loi et de la langue française que JPM, et que d26 soit une bourde.
L'article D 26 vient du décret du 20 avril 2010. Il a donc été rédigé peu de temps après la décision du 17 juillet 2008 qui n'a pas fait l'objet d'une grande publicité.
Il faut donc considérer que les rédacteurs divers n'ont pas connu le caractère obligatoire de la désignation d'un président.
La conclusion reste identique :le conseil syndical doit élire un président parmi ses membres.
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PROSPER83
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Posté - 01 août 2018 : 11:18:22
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Devant l’interminable partie de ping-pong appeler à se prolonger jusqu’à un épuisement physique et psychique total de tous les combattants, copro44 s’est mis aux abris !
Je souhaiterai cependant qu’il en sorte juste un instant pour répondre à ma question toute simple :
Copro44, votre règlement de copropriété fait-t-il état d’un RFCS avec une mention sur la désignation d’un Pdt du CS ou pas ?
Si oui, accepteriez-vous de nous retranscrire intégralement cette mention.
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Viviane
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133
Posté - 01 août 2018 : 14:21:39
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citation: Viviane : En effet, vous êtes plusieurs ici à prétendre qu'un CS sans président n'est pas valablement constitué
JPM : Je ne pense pas que cela a été affirmé. Le conseil ne peut pas fonctionner mais il est bien constitué. Il y a une nuance.
Et si ça l'a été. Ici entre autres.
citation: Gedehem post 59 : Sans règle et/ou sans président, élu selon les modalités prévues par les règles, le CS n'est pas régulièrement formé.
citation: Elle est bien silencieuse à propos de la décision du conseil constitutionnel.
Si vous me lisiez attentivement vous comprendriez pourquoi je n'ai rien à en dire : je ne conteste rien là dedans...
citation: Observons que pareillement l'assemblée des copropriétaires existe à tout moment. Mais elle ne peut fonctionner qu'après avoir été convoquée.
Non, elle peut fonctionner dès lors que réunie.
L'absence de convocation n'entraine absolument pas l'impossibilité de fonctionner, elle entraine seulement une possibilité de remise en cause des décisions prises, selon des modalités définies par le législateur.
Législateur qui n'a pas jugé bon de définir les modalités de remise en cause des décisions du CS
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Édité par - Viviane le 01 août 2018 14:25:36 |
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JPM
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Posté - 01 août 2018 : 15:59:37
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J'écris citation: Observons que pareillement l'assemblée des copropriétaires existe à tout moment. Mais elle ne peut fonctionner qu'après avoir été convoquée.
Viviane répond : citation: Non, elle peut fonctionner dès lors que réunie .
Je pense qu'il faut lire " Elle ne peut fonctionner dès lors que réunie.
Je pense que Viviane se trompe. C'est bien la réception de la convocation qui déclenche l'étude des documents, la réflexion et même le débat, les concertations de paliers. La préparation de la représentation des copropriétaires ne pouvant se déplacer commence aussi avec la réception de la convocation.
Soyons clairs : les absents non représentés font partie de l'assemblée. Preuve en est qu'ils pourront contester ls décision.
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Viviane
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Posté - 01 août 2018 : 16:19:30
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Je ne me trompe nullement , l'assemblée peut fonctionner dès lors que réunie, avec ou sans convocation.
citation: les absents non représentés font partie de l'assemblée
On est d'accord.
L'absence de convocation est donc effectivement et comme je le disais un motif d'annulation de l'AG. A condition qu'on ait des opposants ou défaillants qui soient en droit de contester.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...49&fastPos=1
Et qui le fassent.
S'ils ne le font pas, ou qu'il n'y en a pas, les décisions prises deviennent bel et bien définitives. |
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Édité par - Viviane le 01 août 2018 16:24:14 |
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Posté - 01 août 2018 : 19:30:25
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JPM : citation: La conclusion est donc bien que le conseil syndical doit élire un président parmi ses membres.
C'est à tort que Viviane supprime doit puisque cette élection est obligatoire par effet de l'indicatif présent.
Cette solution est incontestable et il n'y a pas de temps à perdre la dessus. Il est souhaitable qu'universimmo fasse disparaître les sujets qui font fuir les amateurs..
+1,....  |
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copro44
Contributeur débutant
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137
Posté - 01 août 2018 : 20:54:50
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PROSPER83 vous dites : devant l’interminable partie de ping-pong appeler à se prolonger jusqu’à un épuisement physique et psychique total de tous les combattants, copro44 s’est mis aux abris !
NON, je ne me suis pas mis aux abris, j'ai simplement abandonné toutes discussions sur un thème que je n'avais pas abordé. Les dinosaures se sont
lâchés dans une dérive qui n'a toujours pas trouvé l'entente cordiale et qui n'aboutira pas car chacun campe sur ses positions sans oublier qu'ils ont
pollué mon fil......
Dans mes posts 44 et 74, j'avais annoncé que je ne participais plus aux échanges.
Par conséquent, vous pouvez continuer à vous écharper, néanmoins je suis vos "attaques" comme observateur. |
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Viviane
Pilier de forums
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138
Posté - 01 août 2018 : 22:11:32
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citation: post 11 : Ayant une réponse appropriée à ma question par le biais de RAMBOUILLET (2 commentaires) j’arrête la discussion sur ce sujet
citation: NON, je ne me suis pas mis aux abris, j'ai simplement abandonné toutes discussions sur un thème que je n'avais pas abordé.
citation: sans oublier qu'ils ont pollué mon fil..... .
citation: néanmoins je suis vos "attaques" comme observateur.
Vous trouvez pas que tout ça est un tantinet contradictoire ?
Ca fait un peu genre je veux bien répondre à Prosper mais pas à sa question ... et c'est pas si polluant que ça puisque j'ai eu ma réponse, et que le sujet m'intéresse .... mais surtout je veux pas l'avouer... |
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Édité par - Viviane le 01 août 2018 22:13:03 |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 22:22:53
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Bonsoir,
Qu'on trouve que le CS devrait obligatoirement élire son Président, qu'on pense que cela ne peut pas bien fonctionner autrement, c'est compréhensible, mais pas totalement exact du point de vue juridique puisque la loi n'est pas si rigide, et qu'elle y insère un peu de liberté, ou du bon sens, en tout cas elle permet de s'affranchir je crois.
VRAI et FAUX
Aussi surprenant que cela soit, nommer un président du conseil syndical n’est pas une obligation. Certes, la loi dispose que «le conseil syndical élit son président parmi ses membres» (art. 21 de la loi du 10.7.65). Il est aussi prévu qu’il s’en passe et, dans ce cas, le syndic doit communiquer par écrit avec chacun des membres du conseil. C’est spécifié noir sur blanc dans le décret de 1967 (art. 26 al. 4 du décret du 17.3.67). Il n’est d’ailleurs pas rare que la copropriété se trouve dépourvue de président de conseil syndical, ne serait-ce qu’à la suite de la démission du titulaire du poste. Les candidats ne se bousculent pas forcément. C’est parfois un choix du conseil, dont les membres ne souhaitent pas voir émerger un «chef» parmi eux ou qui ne parviennent pas à s’accorder sur une personnalité.http://leparticulier.lefigaro.fr/jc...idees-recues
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 23:32:32
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Il faudrait savoir bien lire avant de faire des commentaires.
La partie de l'art.26 du décret dont il est fait mention ne concerne en rien la composition du CS ou sa présidence
IL TRAITE DE LA COMMUNICATION DU SYNDIC au CS.
Lorsque le syndic doit faire une communication au CS, il le fait par son président.
Si les conseillers élus ne l'ont pas désigné, la communication est faite à chacun des membres.
Cette obligation faite au syndic n'est en rien une possibilité de dérogation offerte au CS, contrairement à ce que certains voudraient faussement croire.
Je suis comme JPM : il faudrait balayer ces errements trompeurs sur un sujet qui n'ouvre pas à discussion ou interprétation; |
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Sujet |
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Copropriété sans Président de CS 
