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zaroc
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 Posté - 04 août 2018 : 17:13:40
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Bonjour,
je n’ai pas trouvé de réponse claire à la question suivante : le syndicat est assigné en justice par un copro qui demande l’annulation de 3 résolutions de la dernière AG. Le syndic fait un appel exceptionnel ( hors budget ) pour couvrir les honoraires de l’avocat de la copropriété. A t il le droit étant entendu que la trésorerie est suffisante pour couvrir ces frais? Merci
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Posté - 04 août 2018 : 19:48:41
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zaroc : la syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour agir en justice en défense du SDC.
Mais il a besoin de fonds pour payer l'avocat du SDC. Le SDC doit donc voter un budget pour ce genre de frais. Un syndic sérieux assisté d'un CS sérieux, doivent porter au budget un montant pour des frais de justice. 1500 € permet de couvrir les premières factures d'avocat.
Ces frais n'ont pas été prévu au budget, le SDC ne peut donc pas appeler des fonds exceptionnels !!!
La trésorerie ne peut pas permettre de payer des factures supplémentaires pour des frais non prévus au budget. Cette trésorerie est constituée des fonds dont l'AG a adopté le budget de dépenses.
Le syndic n'a aucun droit d'appeler des fonds sans un accord de l'AG.
La trésorerie est aussi constituée de "l'avance de trésorerie " ancien fonds de roulement. Avez vous cette avance de trésorerie.
Elle pourrait permettre de payer les premiers 1000 € de l'avocat. Pour la suite des frais, il va falloir que l'AG adopte un budget spécifique pour ces frais de justice.
ON peut aussi se poser la question de la trésorerie ? Quel est donc le montant total appelé pour l'avocat ? Quel est votre budget de fonctionnent courant ?
Et le CS ?? Il doit réagir a une tel appel de fond " exceptionnel" appelé sans un accord de l'AG.
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zaroc
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 Posté - 04 août 2018 : 20:37:34
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Merci Philippe
La trésorerie est aussi constituée de "l'avance de trésorerie " ancien fonds de roulement. Avez vous cette avance de trésorerie> oui, nous avons cette avance de trésorerie
Quel est donc le montant total appelé pour l'avocat > 2500€
Quel est votre budget de fonctionnent courant > 50000€
Et le CS ?? Il doit réagir a une tel appel de fond " exceptionnel" appelé sans un accord de l'AG>cette demande a été faite "en accord avec le CS" |
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Viviane
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Posté - 05 août 2018 : 00:50:29
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Bonjour
Le syndic DOIT défendre le SDC.
Et il peut lancer un appel.
Mais sans décision d'AG il ne peut pas exiger que les propriétaires payent.
Si il a la trésorerie, suffisante pour attendre la prochaine AG, l'appel ne se justifie pas.
Sinon, oui, c'est la manière la moins coûteuse de s'y prendre. Moins couteux que convoquer une AG. Même si tout le monde ne paye pas, ça lui fait une bouée.
Vous avez contacté le CS afin de savoir pourquoi il avait donné un avis favorable ?
Mais la deuxième question que je me poserais, c'est de savoir si le propriétaire qui a assigné est ou pas sur de gagner. Parce que si oui, pas la peine de se ruiner en frais d'avocat, mieux vaut reconvoquer l'AG pour annuler les décisions...
Quels sont les motifs de contestation ?
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 08:54:31
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Merci Viviane
La trésorerie est suffisante et , à mon avis, ne justifie pas cet appel.
Les motifs de contestation du copro? un mauvais coucheur qui a installé des séparateurs dans son bout de jardin pour s’isoler de ses voisins, sans autorisation de l’AG qui lui ordonne de les déposer selon résolution qu’il conteste avec des motifs assez vaseux selon moi. |
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nefer
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Posté - 05 août 2018 : 09:45:35
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citation: Initialement posté par zaroc
Merci Viviane
La trésorerie est suffisante et , à mon avis, ne justifie pas cet appel.
Les motifs de contestation du copro? un mauvais coucheur qui a installé des séparateurs dans son bout de jardin pour s’isoler de ses voisins, sans autorisation de l’AG qui lui ordonne de les déposer selon résolution qu’il conteste avec des motifs assez vaseux selon moi.
il faut prendre en compte ce qui est Ă©crit dans le RDC
qu'appelez vous "séparateurs"? |
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 10:05:43
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MerciNefer
Le RdC précise qu' "aucun aménagement ni aucune décoration ne pourrait être apporté aux balcons, terrasses, loggias qui extérieurement romprait l'harmonie de l'immeuble."
séparateurs : des claustras, occultants en lamelles de bois |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 août 2018 : 11:04:09
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citation: Initialement posté par zaroc
MerciNefer
Le RdC précise qu' "aucun aménagement ni aucune décoration ne pourrait être apporté aux balcons, terrasses, loggias qui extérieurement romprait l'harmonie de l'immeuble."
séparateurs : des claustras, occultants en lamelles de bois
il n'est pas question des jardins dans votre citation |
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Viviane
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Posté - 05 août 2018 : 11:12:15
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citation: La trésorerie est suffisante et , à mon avis, ne justifie pas cet appel.
Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.
Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC... |
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 11:23:49
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Viviane : Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.
Moi :Le budget est pléthorique de 10 à 15% chaque année ( je suis nouveau dans cette résidence )et donc, la trésorerie sans doute suffisante pour ne pas nécessiter cet appel supplémentaire
Viviane :Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC...
Moi : bien d'accord |
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Viviane
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Posté - 05 août 2018 : 11:31:40
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A condition de ne pas utiliser "réponse rapide" mais de cliquer sur "répondre au sujet", vous avez, en haut des messages une icône avec une page et une flèche rouge.
Quand vous citez quelqu'un ça permet de le mettre dans bulle. Vous selectionnez le texte et vous cliquez sur l'icône. Ou alors vous cliquez sur l'icone, et vous copiez-collez le texte entre les balises
Ca donne ça
citation: citation: Viviane : Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie. Moi :Le budget est pléthorique de 10 à 15% chaque année ( je suis nouveau dans cette résidence )et donc, la trésorerie sans doute suffisante pour ne pas nécessiter cet appel supplémentaire citation: Viviane :Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC... Moi : bien d'accord
Et ça rend quand même les posts beaucoup plus faciles à lire, puisqu'on distingue aisément ce que vous citez de ce que vous dites |
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Édité par - Viviane le 05 août 2018 11:34:07 |
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Viviane
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Posté - 05 août 2018 : 11:36:17
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Vous pouvez aussi cliquer, dans le message de celui que vous voulez citer, sur "répodre avec citation". Ca donne ça:
citation: Initialement posté par zaroc
Viviane : Il faut éplucher le budget... et les comptes, si vous avez voté un budget "serré", qui ne fait que reprendre les dépenses de l'année précédente, sans marge, et/ou si vous avez quelques impayés ou retards de paiement, c'est pas certain que le trésorerie soit suffisante... malgré l'avance de trésorerie.
Moi :Le budget est pléthorique de 10 à 15% chaque année ( je suis nouveau dans cette résidence )et donc, la trésorerie sans doute suffisante pour ne pas nécessiter cet appel supplémentaire
Viviane :Sinon, pour un aménagement fixe extérieur, il faut de toute façon respecter l'harmonie de l'immeuble, donc accord d'AG que ce soit ou pas inscrit au RC...
Moi : bien d'accord
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 11:36:19
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Viviane
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Posté - 05 août 2018 : 11:40:19
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de rien
bonne journée
PS :pour cet appel, si vous ĂŞtes sur qu'il n'y a pas de raison objective, alors ne le payez pas. Mais voyez avec le CS pourquoi il a dit oui, c'est curieux. |
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Édité par - Viviane le 05 août 2018 11:41:34 |
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 11:45:21
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 12:02:17
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Je lis ceci dans un doc UNIS trouvé par hasard à propos d’une autre question. Qu’en pensez vous? Un tribunal peut autoriser des travaux d’un copro bien que refusé en AG car détruisant l’harmonie de l’immeuble?
citation: les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, financés et conduits par un copropriétaire, qui doivent être, préalablement à leur exécution, autori- sés par l’assemblée (Loi de 1965 Art 25 b) ; en cas de refus par l’assemblée générale, et si ces travaux constituent une amélioration, même ne bénéficiant pas à tous les copro- priétaires, ceux-ci peuvent être autorisés par le tribunal compétent. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 05 août 2018 : 12:15:14
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citation: Un tribunal peut autoriser des travaux d’un copro bien que refusé en AG car détruisant l’harmonie de l’immeuble?
Ca n'est pas ce que ça dit. Ca dit simplement qu'un juge peut autoriser des travaux refusés par l'AG.
Dans ce cas, il appartiendra Ă celui qui demande au juge de prouver que le refus est abusif.
Mais dans votre cas, le proprio ne conteste pas un refus d'autorisation. Il a fait les travaux sans demander l'autorisation préalable.
Ce qui est totalement différent.
Dans ce cas l'AG est dans tous les cas bien fondée à demander la remise dans l'état initial. |
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zaroc
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Posté - 05 août 2018 : 12:27:47
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Très juste, Viviane. Merci |
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PROSPER83
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Posté - 08 août 2018 : 10:26:26
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Bonjour Zaroc
citation: Les motifs de contestation du copro? un mauvais coucheur qui a installé des séparateurs dans son bout de jardin pour s’isoler de ses voisins, sans autorisation de l’AG qui lui ordonne de les déposer selon résolution qu’il conteste avec des motifs assez vaseux selon moi.
Est-ce que vous accepteriez de nous retranscrire textuellement la résolution de l’AG contestée ?
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zaroc
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Posté - 08 août 2018 : 11:52:08
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citation: Est-ce que vous accepteriez de nous retranscrire textuellement la résolution de l’AG contestée ?
"l'AG ratifie les travaux de pose de claustras par Monsieur X des 2 cotés de sa terrasse."
Il était donc demandé par ? l'accord à postériori de l'installation de ces claustras par Monsieur X . L'Ag a refusé et demande à X de déposer ces claustras, ce qu'il conteste. |
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nefer
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Posté - 08 août 2018 : 12:39:11
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si le texte indiquée dans le PV est uniquement cette phrase:""l'AG ratifie les travaux de pose de claustras par Monsieur X des 2 cotés de sa terrasse.", il n'est nullement indiqué que le syndicat des copropriétaires met en demeure Mr x de retirer ses claustras sous un délai de... |
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action en justice/appel exceptionnel 
