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Gilles D
Contributeur débutant
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 Posté - 16 août 2018 : 19:19:50
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Bonjour,
Un elevage porcin (situe a environ 600/800 metres de nos habitations) emet des odeurs pestilentielles chaque jour (plusieurs heures en fin d'apres-midi).
Cela a commence il ya environ un mois. Donc je ne souhaite pas laisser s'intaller cet etat de fait.
Il s'agit maintenant d'une gene quotidienne de plusieurs heures. Et la baisse des temperatures n'a pas eu d'effet.
J'ai fait quelques recherches et voici ce que j'ai trouve sur internet en une soiree:
- il s'agit d'un agrandissement d'un elevage (nombre de porcs plus que double),
- il y a eu enquete publique il a 3 ans,
- l'autorite environementale n'a emis aucune observation se rapportant au dossier dans le delai imparti,
- la presse mentionne que le gerant de l'exploitation est le frère du maire.
J'ai aussi touve ceci https://www.service-public.fr/parti...roits/F19299 qui semble conseiller de contacter la mairie en premier lieu (Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. )
Comme le maire est le frère du gerant, je souhaite laisser le moins de flou ou delai possible dans mon approche (sans etre particulierement agressif non plus) -
Avez vous des conseils sur comment "saisir" la mairie?
Merci
Gilles
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Muscardin
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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Posté - 17 août 2018 : 08:46:14
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Pourquoi ne pas commencer par le commencement, c'est à dire signaler cette gêne à l'exploitant, en lui apportant des éléments, et voir s'il peut déjà lui-même y remédier ? |
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Gilles D
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 17 août 2018 : 11:11:49
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Oui bien sur je vais aller les rencontrer par courtoisie et bon sens.
- Ce que je cherche sur ce forum sont des conseils plus techniques pour avoir une demarche efficace, dans l'hypothese ou le bon sens ne marcherait pas.
J'ai eu une conversation avec mon voisin, lui meme eleveur bovin, qui pourrait suggerer que les discussions pourraient ne pas aboutir - Donc je veux juste etre prepare a toute eventualite.
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Gilles D
Contributeur débutant
57 message(s)
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3
Posté - 20 août 2018 : 19:17:38
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Bonjour Ă nouveau
J'ai abordé le sujet des odeurs pestilentielles avec 2 personnes dans la commune (un voisin à moi et une autre connaissance).
- Le problème a déjà été soulevé avec le gérant/la mairie.
- Cependant, les détails des démarches sont restes assez vagues (associations, pétitions, mairie au courant, démarche aupres du gerant).
- Donc il est fort possible qu'il n'y a pas eu de démarche très structurée.
- Mes deux contacts n'ont pas du tout le même profile, mais un portrait du gérant semble se dessiner qui nécessiterait une démarche précise.
J'en reviens donc à ma question si on pouvait m'éclairer pour être le plus structuré possible.
Sans expérience particulière sur les troubles de voisinage ou avoir consulté d'avocat encore pour conseils, voici ma démarche:
Rencontrer le gérant, expliquer les nuisances quotidiennes et demander de les faire cesser.
Confirmer par lettre recommandée la demande et la teneur des éléments échangés
Contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie (en face à face) pour clarifier s'ils ont déjà engagé des démarches concrètes (démontrables) et lesquelles pour faire cesser les nuisances (par exemple, dépêcher sur place un inspecteur de salubrité pour vérifier la conformité des installations (et aussi des pratiques) au règlement sanitaire du département
Mes deux contacts m’ont plus que clairement prévenu que le gérant étant le frère du maire, la « mairie » serait sans doute très réticente à intervenir, d’où ma volonté d’agir le plus clairement possible.
Vos conseils sur ma démarche seraient les bienvenus.
Merci d’avance,
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Posté - 20 août 2018 : 19:36:25
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l'exploitation des élevages porcins relève de la police des icpe, donc de la compétence du préfet... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 août 2018 : 21:28:59
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Quelques infos en matière d'élevages
Si vous avez quelques suspicions sur l'effectivité de l'intervention du Maire, contactez les services de la police de l'environnement de votre préfecture
exemple
http://www.cote-dor.gouv.fr/police-...t-r3110.html
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Gilles D
Contributeur débutant
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Posté - 21 août 2018 : 20:18:45
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Merci de votre aide claire et précise. C’est ce que je cherchais pour le moment.
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Gilles D
Contributeur débutant
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Posté - 15 mars 2019 : 23:17:06
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Bonsoir,
Je reviens vers le forum pour le sujet des odeurs pestillentielles qui émanent de facon répétée d'un élevage porcin depuis plusieurs mois maintenant.
J'ai d'abord contacté le gérant de l'exploitation, directement et par courtoisie. Sans autre efficacité.
Suite au conseil d'Emmanuel, j'ai contacté la préfecture (DDPP) et soumis une plainte.
L'inspecteur de l'environnement est venu me rencontrer sur place et a également rencontré l'exploitant.
Et je reste en contact assez régulier avec l'inspecteur.
J'ai esentiellement deux questions:
1) Quel est le rôle et/responsabilité exact de la préfecture dans un tel dossier?
J'ai posé la question deux fois déjà mais les réponses ne sont pas claires. La préfecture a t-elle des obligations de résultat? Est-il possible de demander un échéancier précis?
2) À quel moment puis-je décider que l'affaire traîne sans résultat tangible et m'orienter vers la voie légale (avocat et action en justice)?
J'ai commencé à lire des jurisprudences pour des cas similaires pour comprendre les détails de l'argumentation légale.
Merci
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Gilles D
Contributeur débutant
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Posté - 17 avr. 2019 : 12:52:41
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Bonjour,
Je me permets de revenir vers le forum.
les odeurs pestillentielles continuent (toutes sortes d'intensite, presque tous les jours -selon les vents- et plusieurs fois pas jour, plusieurs heures).
Suite a ma plainte, la prefecture a verifie sur place les installations et mesures pour constater qu'a leurs yeux tout est conforme. Donc le dossier est sans autre suite.
Maintenant que cette etape avec la prefecture est close, que conseillez vous? Je pensais me mettre en contact avec un avocat, pour faire un constat d'huissier et qu'il commence une approche legale.
J'ai signale au gerant les odeurs en Septembre 2018 et fait une plainte a la prefecture en octobre 2018. Et ne souhaite pas laisser trainer.
Comment trouver un avocat qui avec une vraie experience en la matiere?
Merci de vore aide
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Posté - 17 avr. 2019 : 13:25:11
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dans l'annuaire du barreau
il va falloir agir en troubles de voisinage...
pas simple
avez vous récupéré les pièces du controle de la préfecture? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur débutant
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Posté - 14 juil. 2019 : 12:13:39
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Emmanuel,
Merci de vos réponses, elles sont toujours l'impulsion qui m'aident à structurer mes démarches.
Je ne découvre celle-ci que maintenant, comment je ne l'ai pas vue avant, je ne sais pas!
Comment conseillez vous que je récupère les pièces du controle de la préfecture?
Une inspection de l'exploitation a effectivement été faite par leurs services.
Je pense que la DDPP va être modérément impressionée par une telle demande des détails de leur dossier. Donc je veux procéder dans les formes dues.
Mon expérience avec leurs services est qu'ils sont au "minimim syndical" sur le dossier (inspection pour vérifier que les mesures prévues au dossier d'autorisation initiale d'agrandissement de l'exploitation) mais noient le poisson et ne mettent aucune volonté à demander de l'exploitant de présenter et mettre en oeuvre des mesures supplémentaires pour obtenir des résultats avec un échéancier clair.
Oui, je sais bien qu'agir en troubles de voisinage n'est pas simple.
Un voisin a maintenant aussi alerté la DDPP sur les troubles répétés et intensifs. Donc point positif: je ne suis plus seul.
Merci
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Posté - 15 juil. 2019 : 17:54:27
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euh... avocat |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Elevage porcin - odeurs pestilentielles 
