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 Sujet  |
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caminade
Contributeur actif
140 message(s)
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 Posté - 01 juil. 2019 : 23:54:15
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Bonjour,
Nous avons sur un côté de notre terrain un talus de 3, 50 m, avec une pente allant de 60° à 80°.suivant les parties. Ce talus nous appartient, il fait partie d'une parcelle classée en EBC . Il est composé d'arbres , arbustes, ainsi que d'une haie de buis en son sommet que nous taillons régulièrement en passant sur le terrain du voisin , sinon travail impossible à effectuer de par le bas.
Le voisin a vendu sa parcelle. Le nouveau propriétaire veut clôturer. Nous ne sommes pas contre. Parc contre nous voudrions savoir s'il nous doit un "droit d'échelle " afin que nous puissions continuer à entretenir notre talus, et notamment la hais de buis, située la crête du talus. Travaux impossibles à effectuer de par le bas.
Merci de vos réponses.
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Honu
Nouveau Membre
8 message(s)
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1
 Posté - 17 juil. 2019 : 09:10:17
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Bonjour,
D'un point de vue extérieur .. je trouve un petit peu gênant que vous vouliez passer chez le voisin afin d'entretenir une haie qui est à vous... vous lui demandez .. si il dit que cela le gène vous laissez tomber et ne cherchez pas plus loin et respectez son choix.
Nous avons une haie et elle a été crée à 50cm de la limite de propriété afin de pouvoir passer derrière et la maintenir. |
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 2
Posté - 17 juil. 2019 : 09:13:47
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Honu, où est le droit dans votre réponse ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Honu
Nouveau Membre
8 message(s)
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3
 Posté - 17 juil. 2019 : 10:59:22
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Honu, où est le droit dans votre réponse ?
Le droit de ne pas ennuyer son voisin .. 
D'accord je vais m'abstenir de faire des commentaires, cela ne semble pas être le style du forum, désolé.
Pour appuyer mes dires, mal exprimés.. je donnerais un lien, qui dit la meme chose .. mais en mieux ... 
https://www.pap.fr/patrimoine/voisi...chelle/a6224
Et plus précisément ce passage :
"A défaut d'accord, seul le juge peut trancher et décider si le refus est abusif ou non. Il peut alors décider d'autoriser ponctuellement votre voisin à passer chez vous si les travaux de réparation sont indispensables et/ou urgents dès lors que c'est le seul moyen de les réaliser, et que cela n'occasionne pas une gêne excessive. Il fixe alors, lorsque c'est justifié, l'indemnisation due pour le trouble de jouissance occasionné"
Les mots clés étant : Refus abusif, Indispensable, Indemnisation
Ho pardon.. si vous cherchez un peu trop les noises à votre voisin :
Le code civil dit :
Article 671
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Article 672
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales."
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Édité par - Honu le 17 juil. 2019 11:29:03 |
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talus et "droit d'échelle" 
