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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 Posté - 19 août 2018 : 21:38:47
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Moi non plus !
L'histoire des absents ne tient pas debout non plus.
Le délai de convocation des AG a été porté à 21 jours, dans la pratique 24 à 25 au moins.
Chacun peut prendre ses dispositions, et au besoin donner mandat, alors avec indications de vote (mandat impératif).
Ceux qui sont absents et on représentés, c'est "qu'ils le veulent bien" ou le font exprès.
A rapprocher des abstentionnistes des scrutins nationaux : ils ne sont pas fondés ensuite à se plaindre du résultat
Sur ce point, je n'ai jamais compris la recevabilité d'une action en contestation d'un défaillant (absent non représenté : volonté de ne pas donner mandat, au besoin impératif !)
Sur la mise en œuvre de la décision, la prudence s'impose en cas d'AG 'houleuse', de décision 'ric-rac', et bien sur d'un vice de forme souligné par une réserve.
Dans le cas contraire, je ne vois pas trop pour quel motif il y aurait sursis à exécution 2 mois (2 mois a/c notification PV). |
Édité par - Gédehem le 19 août 2018 21:39:23 |
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Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
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Posté - 20 août 2018 : 09:32:33
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Il y a aussi les opposants ayant des arguments recevables et qui n'ont pu se faire entendre en AG . Il doivent pouvoir avoir recours Ă l'arbitrage d'un juge |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 20 août 2018 09:35:14 |
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Posté - 20 août 2018 : 09:42:58
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citation: les opposants ayant des arguments recevables et qui n'ont pu se faire entendre en AG....Il doivent pouvoir avoir recours Ă l'arbitrage d'un juge D'abord on peut avoir des arguments recevables et ĂŞtre minoritaires;
Ensuite, ces personnes peuvent porter leur litige devant le Juge (et non solliciter un arbitrage).
citation: Il y a aussi les opposants ayant des arguments recevables.../... POurquoi le aussi? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 20 août 2018 : 23:25:13
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Peut ĂŞtre que Dr13 pourrait nous expliquer en quoi consiste ce campanile ??? |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 21 août 2018 : 00:09:04
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Je plussoie... pour ma part j'ai du mal Ă le visualiser, ce campanile dans une copro...
Ce serait bien aussi de savoir à qui appartient ce campanile qu'un propriétaire (et pas le syndicat ) a été autorisé à "déposer et enlever".... |
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 Posté - 21 août 2018 : 09:21:10
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En fait c'est un campanule...
Je sais, c'est nul.... |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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Posté - 22 août 2018 : 11:25:44
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bjour
je reviens vers vous pour quelques precisions.
Campanile: sorte de decoration en fer forge qui surplombait un escalier (assez importante)
**En fer forgé, de structure aérée pour ne pas donner de prise au mistral
effectivement, c'Ă©tait une partie commune
""Le campanile est une partie commune. Il faut une décision à la majorité qualifiée, voire à l'unanimité pour le détruire.""
cela a été voté a l'article 24, est ce normal, selon votre reponse non
pouvez-vous me preciser?
celui-ci a été detruit scié, decoupé, pour rien!
pas d'explication plausible
vous comprendrez notre interrogation
merci |
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Posté - 22 août 2018 : 12:21:24
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Désolé, mais je ne comprends rien à votre post.
citation: celui-ci a été detruit scié, decoupé, pour rien!
pas d'explication plausible
vous comprendrez notre interrogation L'assemblée en a décidé ainsi ,que voulez-vous de plus?
Assez importante, au féminin, vous parlez de quoi?
Qu'est ce qui 'Ă©tait une partie commune'?
Que sont ces phrases entre guillemets?
Que ces sont phrases précédées d'astérisques
Qu'est-ce qui est de vous, qu'est-ce qui est une citation, d'ou est-ce extrait? Avez-vous une vague idée de ce qu'est la nétiquette, et ce qu'est le droit de propriété intellectuelle???
citation: Extrait de votre post initial: un copropriétaire a eu l'autorisation de:
DEPOSER et ENLEVER UN CAMPANILE On pouvait comprendre que c'était a lui, installé dans les parties communes...
Il apparait a près relecture que tout votre verbiage nosu a envoyé dans uen mauvaise direction, puisque le fil semblait dédié au mot détruire, ce que vous tentez d'expliciter dans un autre post: citation: e pensais que les mots avaient leur importance
donc si je veux detruire une pergola , je demande aux copropriétaires de voter:
depose et enlevement de la pergola
Bref, tout ce fil n'est qu'une perte de temps. Je n'interviens plus tant que vous n'avez pas reformulé votre demande de manière précise, en ne laissant pas de sous-entendu.
On est des bénévoles, pas des boeufs.
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Édité par - ribouldingue le 22 août 2018 12:35:16 |
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le mot a-t-il son importance ? 
