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Papy
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 Posté - 05 sept. 2018 : 18:45:08
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Bonjour,
Nous avons un copropriétaire qui a réalisé la démolition des conduits de cheminées car ils étaient en mauvaise état.
Il refuse de remettre en état sous prétexte que c'était en mauvaise état avant son intervention.
Idem pour les hourdis suite a la démolition de son plafond et il a mis en place des étais avec l'architecte suite à la démolition de toutes les cloison intérieur.
Je souhaiterais savoir s'il peut se "cacher" le fait que les parties communes étaient en mauvaise état avant son intervention pour ne pas remettre en etat ou la mauvaise fois de son architecte qui est l'archi de l'immeuble.
Merci par avance
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nefer
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Posté - 05 sept. 2018 : 18:56:46
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citation: Initialement posté par Papy
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire qui a réalisé la démolition des conduits de cheminées car ils étaient en mauvaise état.
Il refuse de remettre en état sous prétexte que c'était en mauvaise état avant son intervention.
Idem pour les hourdis suite a la démolition de son plafond et il a mis en place des étais avec l'architecte suite à la démolition de toutes les cloison intérieur.
Je souhaiterais savoir s'il peut se "cacher" le fait que les parties communes étaient en mauvaise état avant son intervention pour ne pas remettre en etat ou la mauvaise fois de son architecte qui est l'archi de l'immeuble.
Merci par avance
non
l
s'il y a des étais c'est qu'il a touché aux murs porteurs ou que la solidité de l'immeuble est en cause
le syndic doit faire nommer par voie de référé un expert judiciaire pour constater les dommages occasionnés à l'immeuble |
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 Posté - 05 sept. 2018 : 19:04:47
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Nefer,POurquoi cette obligation de faire désigner un expert judiciaire?
C'est normalement le premier acte d'une assignation du copropriétaire.
Si c'est le cas, vérifier que la copropriété ne possède pas une assistance juridique, et si c'est le cas, qu'elle est activable contre un copro (c'est souvent une exclusion).
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 05 sept. 2018 : 20:45:21
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parce qu'il va falloir déterminer si ces travaux portent atteinte à la solidité de l 'immeuble (étais) |
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4
Posté - 06 sept. 2018 : 07:16:48
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Papy
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5
Posté - 06 sept. 2018 : 11:09:32
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Mais concernant la démolition des cheminées soit disant en mauvaise état.
Devra-t-il les restaurer aux "nouvelles normes" en bonne état ou peut-il se prévaloir du mauvaise état antérieur ? |
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Sunbird
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6
Posté - 06 sept. 2018 : 11:33:03
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Si les cheminées ont été détruites, comment démontrer leur état initial? c'est impossible.
De toute façon peu importe, il n'avait pas à détruire les parties communes, et si elles étaient en mauvais état il fallait en informer le syndic, et que l'AG décide des travaux.
Il faut que le syndic fasse une mise en demeure à ce copropriétaire indélicat, qu'il fasse faire des devis pour remise en état, et si ce copropriétaire s'entête passage par le TGI (référé) pour avoir une ordonnance de remise en état avec astreinte.
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Viviane
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7
Posté - 06 sept. 2018 : 14:16:45
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citation: Devra-t-il les restaurer aux "nouvelles normes" en bonne état ou peut-il se prévaloir du mauvaise état antérieur ?
De base,un artisan n'a pas le droit de réaliser un ouvrage qui ne soit pas aux normes du moment où il le réalise..
Et il va pas s'amuser à les reconstruire correctement pour ensuite les détériorer volontairement. |
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Posté - 06 sept. 2018 : 14:27:52
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papy : c'est simple, autorisation OBLIGATOIRE de l'AG pour tout travaux affectant les parties communes, ici murs porteurs, conduit de cheminée, ... article 25 de la loi de 1965.
Le syndic doit mettre en demeure ce copro, de remettre en état ces parties communes, murs porteurs, conduit de cheminée, ....
Il y en plus une mise en péril de l'immeuble. Cet mise en demeure sous un délai court, devra être suivi de poursuites judiciaires.
Ces paries communes sont en mauvais état !!! mais cela ne change rien au problème. Il a agit en toute illégalité, et abattre des murs porteurs c'est un acte dangereux pour l'immeuble , et tous les copros.
La mise aux normes !!! ce n'est pas le sujet avec de tels copros, et les travaux qu'il a effectué sans aucn accord de l'AG.
Le syndic connait tout cela par coeur. Il commet une faute grave si il ne fait rien rapidement. Et en premier lieu, demander une expertise à un architecte, ou mieux demander cette expertise au tribunal.
papy : et votre CS ? aux abonnés absents ? ce copro est il membre du CS ?
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Papy
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Posté - 06 sept. 2018 : 14:36:19
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Ce copro et moi sommes membre du CS.
Ce copro a fait appel a l'architecte de l'immeuble pour ses travaux.
L'archi dit : ce n'est pas un mur porteur, mais on a étayé par mesure de sécurité; le syndic lui a demandé de stopper les travaux de faire faire une étude qui confirme ses dire par un BET qu'on attend tjrs.
Pour les conduit, l'archi me menace de reconstruire un conduit jusqu'Ã mon plancher bas (je suis au premier et le RDC il y'a un restaurant).
Je lui ai dit que mes conduit s'arretent au plafond mais lui dit non il faut une égalité entre copro et lui "l'homme de l'art dit" que je dois aussi avoir des conduits traversants mon appart pour aller au plafond du RDC (qui est le couloir d'entrée de l'immeuble). |
Édité par - Papy le 06 sept. 2018 14:39:40 |
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Viviane
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10
Posté - 06 sept. 2018 : 15:19:10
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citation: Pour les conduit, l'archi me menace de reconstruire un conduit jusqu'Ã mon plancher bas (je suis au premier et le RDC il y'a un restaurant)
Je lui ai dit que mes conduit s'arretent au plafond mais lui dit non il faut une égalité entre copro et lui "l'homme de l'art dit" que je dois aussi avoir des conduits traversants mon appart pour aller au plafond du RDC (qui est le couloir d'entrée de l'immeuble)..
Je comprends pas trop...ils servent à qui les conduits qu'il a démoli ? A vous ?
Et changez donc d'architecte pour l'immeuble. Il aurait du refuser de bosser en individuel pour un copro.
Par ailleurs, personne n'a à construire chez lui, sous motif d'égalité, des conduits qui n'existaient pas et ne mènent nulle part. Il vous dit n'importe quoi. |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2018 15:20:51 |
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Papy
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Posté - 06 sept. 2018 : 15:58:58
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Il a supprimé mes conduits et les siens ainsi que ceux d'un autre copropriétaire qui est au meme étage que moi.
Les conduits ne servent à rien (pour l'instant) |
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Sunbird
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Posté - 06 sept. 2018 : 16:57:21
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Le plus simple est déjà que le syndic fasse une mise en garde à l'architecte, et que dans ce dossier il est intervenu sans aucune autorisation du SDC, et que sa responsabilité risque d'être engagée (celle de l'architecte). |
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Posté - 06 sept. 2018 : 17:26:01
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papy : citation: Pour les conduit, l'archi me menace de reconstruire un conduit jusqu'Ã mon plancher bas (je suis au premier et le RDC il y'a un restaurant).
Etes vous sur sue ce personnage est un architecte ? Il n'a rien à vous imposer, et il n'a pas à vous menacer non plus. Il n'est qu'un tiers au SDC, et il n'y a que l'AG qui décide en copropriété; le syndic est le mandataire social du SDC, lui seul gère la copro. Pas ce membre du CS ( j'avais reniflé cela) , ni cet "architecte".
Votre syndoc est à coté de la plaque. Il a pour responsabilité la sauvegarde de l'immeuble? Il n'a pas à écouter cet architecte mais à demander au tribunal une expertise sur la démolition de ces murs. Rien ne prouve que des mures porteurs n'ont pas été cassés.
Quant aux conduits de cheminée, mise en demeure du syndic à ce copro, membre du CS en plus, qui n'a pas respecté la loi. Il doit reconstruire TOUS les conduites, et à sa charge, donc une MED de remettre en état ces parties communes sous un mois avant poursuites.
Un référé s'impose pour la nomination d'un expert, et une remsie en état des parties communes. Car dans ce cas le syndic n'a PAS besoin d'un accord de l'AG. Vous pouvez faire un RAR au syndic en lui rappelant sa mission, et sa responsabilité dans ce dossier,; elle est fortement engagée. |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2018 : 18:06:36
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Perso je mettrais en demeure le syndic (RAR) d'envoyer une MED au copro pour qu'il reconstruise mes conduits privatifs qu'il a supprimé, ce qui est une atteinte au droit de jouissance de mon lot.
L'informant que le propriétaire a supprimé les hourdis sans autorisation d'AG , et que des étais soutiennent le plancher supérieur, et que vous trouvez indispensable de faire visiter les lieux par un professionnel. Que ce professionnel ne pourra être l'architecte de l'immeuble. En effet, celui-ci étant déjà rémunéré par mr X pour faire effectuer les dits travaux, il ne pourrait objectivement à la fois défendre les intérêts du syndicat et ceux de mr X et les siens.
Que si besoin, Mr X refusant de le laisser entrer, il doit faire appel à un juge pour nommer ce professionnel.
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Démolition partie commune sans autorisation d'AG 
