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dr13
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 Posté - 17 août 2018 : 19:30:57
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Bjour
un copropriétaire a eu l'autorisation de:
DEPOSER et ENLEVER UN CAMPANILE
celui-ci a l'intention de detruire ce campanile.
en a t il le droit?
son autorisation précise :
deposer
enlever
je ne trouve pas détruire !!!!
est ce que les mot sont leurs importance ou deposer et enlever veut aussi dire DETRUIRE
MERCI DE VOS ECLAIRAGES JUDICIEUX
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 août 2018 12:34:04 |
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 Posté - 17 août 2018 : 20:22:47
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Bonjour
P'tĂŞte ben qu'oui, p'tĂŞte ben qu'on;
Il entend détruire de quelle manière? (lance flamme, bombe nucléaire, incendie, arrachage?)
POurquoi lui impose t'on en plus de l'enlever, de le déposer?
Le résultat, seul juge de paix, est le même. Non? |
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Posté - 18 août 2018 : 07:14:16
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citation: ENLEVER UN CAMPANILE
peut-ĂŞtre un rapt avec prise d'otage ... 
déposer et enlever : comme démonter et mettre hors de la vue.... après.......
c'est Ă Venise ?.... |
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Posté - 18 août 2018 : 07:27:26
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citation: c'est Ă Venise ?.... Non puisque l'on jette au Tage |
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dr13
Contributeur débutant
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4
Posté - 18 août 2018 : 08:25:35
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j'adore votre humour
donc pour vous deposer, enlever = detruire
je pensais que les mots avaient leur importance
donc si je veux detruire une pergola , je demande aux copropriétaires de voter:
depose et enlevement de la pergola
pour moi, ce n'est pas clair
pour info: il depose a coup de missile exocet!! |
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dr13
Contributeur débutant
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Posté - 18 août 2018 : 08:46:53
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bjour
je viens de m'apercevoir que la notification par LAR du procés verbal de l'AG nous a été expedier le 13/07/2018
je ne comprends pas pourquoi ce copropriétaire commence les travaux de depose enlevement et destruction aujourdh'ui
selon l'aricle 42 il ne devrait commencer que le 18/09/2018
votre avis
et que pouvons nous y faire !!! |
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andre78fr
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Posté - 18 août 2018 : 09:13:48
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Vous avez sans doute une image précise de l'ouvrage en question mais franchement ce n'est pas si clair ; je suis allé rechercher "campanile" et il s'agirait d'une tour abritant des cloches mais ça va de la tour de Pise jusqu'à des hauts de clochers et je suppose que le vôtre est un petit édifice...
Malheureusement, comment interpréter autrement "déposer et enlever" pour ce type de bâtiment ? ça serait une armoire ou une installation mécanique on pourrait la démonter et l'entreposer quelque part mais là vous imaginiez quoi ? Qu'il allait numéroter chaque pierre pour les stocker dans la cave en attendant de le remonter dans 10 ans ? Donc désolé mais oui, je pense que dans ce cas "déposer et enlever" ça revient bel et bien à "détruire" et une fois voté, à part contester la résolution, vous ne puissiez faire grand chose...
Le délai de deux de l'article 42 concerne les travaux engagés par le syndic ; "Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale ..." |
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Jpp13
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Posté - 18 août 2018 : 12:00:38
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Cest la contestation d'une décision qui doit être faite dans un délai de 2 mois aprés la notification, mais pas les travaux qui peuvent être entrepris dés le lendemain de l'AG.Les décisions approuvées étant immédiatement éxécutables
Si la contestation entraine l'annulation de la décision, cela impose au syndicat de remettre en ètat.
C'est ce qu'on ma affirmé et je n'ai trouvé aucun textes apportant une contradiction. |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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nefer
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Posté - 18 août 2018 : 12:10:41
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si cet élément appartient bien au copropriétaire qui a obtenu l'autorisation, il peut le retirer de suite |
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Posté - 18 août 2018 : 13:22:30
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citation: je ne comprends pas pourquoi ce copropriétaire commence les travaux de depose enlevement et destruction aujourdh'ui
selon l'aricle 42 il ne devrait commencer que le 18/09/2018 IL pouvait mĂŞme commencer 'pendant l'AG s'il voulait.
Le 'devoir' n' a pas lieu d'ĂŞtre.
citation: les travaux de depose enlevement et destruction La, on est passé a trois phase avec en addition la destruction....
Il va bientot manquer le recyclage
En quoi peut-on recycler un campanile? |
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Jpp13
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Posté - 18 août 2018 : 13:47:07
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Il faut tout de même convenir qu'il y a là un problème.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Posté - 18 août 2018 : 13:51:33
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POuvez vous énoncer 'le porblème', parce que je n'en vois pas, le copropriétaire a qui on intime de déposer s'exécutant suite à la décision d'AG.
AU contraire,tout le monde semble ĂŞtre d'accord.
Il reste sur le forum et uniquement sur ce forum un désaccord au sujet de ce qu'est ce campanile... |
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Jpp13
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Posté - 18 août 2018 : 15:30:14
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Le probléme c'est ça :
citation: Si la contestation entraine l'annulation de la décision, cela impose au syndicat de remettre en ètat.
Quant au campanile :
citation: Un campanile est une tour qui abrite des cloches servant à appeler les fidèles à la prière. Le mot vient de l'italien campanile qui a le même sens que le mot « clocher » en français, il est lui-même issu de campana qui veut dire « cloche ». En langue française ce terme s'emploie plus spécifiquement pour les édifices italiens où, depuis l'architecture paléochrétienne, le campanile est souvent construit comme un élément à part entière, une tour campanaire ne faisant pas partie du bâtiment principal de l'église ou de la cathédrale, mais construite à côté. De forme carrée ou ronde, elle est généralement percée d'arcades sur plusieurs niveaux. On utilise aussi ce terme pour les tours de palais communaux italiens, qui sont quant à elles le plus souvent attachées aux bâtiments. Au Moyen Âge, les campaniles deviennent l'objet de rivalités entre les villes italiennes et leur construction est souvent confiée à de grands artistes.
Ce terme peut aussi désigner en français une tour-lanterne ajourée, faisant office de clocher, mais aussi un édicule en bois ou en fer forgé qui porte les cloches sur une église, notamment dans le Midi méditerranéen. (source WIKIPEDIA) |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 18 août 2018 15:36:02 |
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JPM
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13
Posté - 18 août 2018 : 16:13:17
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jpp 13 a fourni une indication douteuse ou ambigĂĽe.
Le syndic ne peut commencer des travaux avant l'expiration du délai de contestation que s'ils sont urgents.
Sauf ce cas précisé par le texte ne décision de l'assemblée est immédiatement exécutoire.
Le campanile est une partie commune. Il faut une décision à la majorité qualifiée, voire à l'unanimité pour le détruire.
S'il s'agit d'un vrai campanile, il peut être vendu et parfois cher. Il y aurait alors problème.
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Jpp13
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Posté - 18 août 2018 : 16:45:53
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GĂ©dehem
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Posté - 18 août 2018 : 22:08:28
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Toutes les décisions d'AG sont immédiatement exécutoires. Sauf celles portant sur des travaux relevant des maj.25 et 26 (art.42)
Ce n'est que dans ce dernier cas que l'exécution de la décision (des travaux) est suspendue durant les 2 mois de contestation.
Refaire l'étanchéité d'une coursive, décision relevant de la maj.art.24, est immédiatement exécutable, PV ou pas.
Concernant le critère "urgence", il ne concerne que le délai de convocation de l'AG, s'agissant de répondre à la sécurité de l'immeuble (type le toit qui s'envole ou la canalisation d'alimentation en eau qui saute).
"Urgence" à prendre les mesures conservatoires, ou à réparer aussitôt, d'où AG convoquée sans délai (2 jours), pour ratifier les travaux exécutés, ou pour statuer sur des devis de réfection.
Rien à voir avec le ravalement de la façade, ou la réfection de la toiture, qu'il faut faire "d'urgence", dans le sens de 'rapidement', c'est à dire dans les 6 mois ou 8 mois. Ou remettre les choses en état, ou ici détruire une construction non autorisée.
Il n'y a là aucune 'urgence' dans le sens des textes, 'urgence' uniquement destinée à réduire le délai de convocation de l'AG : AG 'en urgence' convoquée sans délai, sans passer par les 21 jours.
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Édité par - Gédehem le 18 août 2018 22:12:47 |
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Jpp13
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Posté - 19 août 2018 : 09:18:20
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VoilĂ qui est clair.
Mais dans la réalité les choses ne sont pas si simple.
Des décision votées à l'article 24 peuvent entrainer des travaux ou des actes couteux, et/ou, irreversibles (comme la destruction d'un campanile, ou d'une coursive) et les absents non représentés (pour des motifs parfois acceptables ou compréhensibles) auraient pu avoir un avis contraire influant sur le résultat du vote s'ils avaient été disponibles, c'est l'objectif du délai inscrit dans l'article 42, et c'est là , à mon avis, où réside un problème (TOUTES les décisions votées à l'article 24 sont immédiatement excécutables).
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 19 août 2018 09:23:38 |
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Posté - 19 août 2018 : 09:21:07
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citation: donc pour vous deposer, enlever = detruire
perso je n'ai pas dit cela, on peut déposer, enlever et reposer ailleurs ... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 août 2018 : 09:29:52
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La réponse est que le syndic doit avoir la prudence 1) de notifier le PV aussi rapidement que possible 2) de ne pas commence les travaux avant l'expiration de deux mois sauf urgence manifeste.
On peut conseiller aux copropriétaires bénéficiant d'une autorisation la même prudence.
La décision d'autorisation peut comporter une condition suspensive de non-contestation.
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Jpp13
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Posté - 19 août 2018 : 09:33:37
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Ca c'est la sagesse, pas les textes, et de nos jours.... |
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Posté - 19 août 2018 : 12:58:15
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citation: VoilĂ qui est clair.
Mais dans la réalité les choses ne sont pas si simple.
Des décision votées à l'article 24 peuvent entrainer des travaux ou des actes couteux, et/ou, irreversibles (comme la destruction d'un campanile, ou d'une coursive) et les absents non représentés (pour des motifs parfois acceptables ou compréhensibles) auraient pu avoir un avis contraire influant sur le résultat du vote s'ils avaient été disponibles, c'est l'objectif du délai inscrit dans l'article 42, et c'est là , à mon avis, où réside un problème (TOUTES les décisions votées à l'article 24 sont immédiatement exécutables). Vous argumentez avec deux articles de loi et des arguments qui certes ne tiennent pas la route (Les absents ont parfois des raison acceptables, mais il n'a jamais été question pour une AG de copropriété des motifs d'absence, de différencier quoique ce soit selon que l'absence est motivée ou non, et que le motif est accepté, et accepté par qui d'abord?).
Sur le problème de la destruction par le syndicat qui pourrait être contesté, s'il s'agit d'avoir installé une tour avec des cloches, je doute qu'un juge autorise la tour avec les cloches, ou alors y'a quelque chose qui cloche.
En plus ici il y a auto-exécution sans délais, donc je ne comprends toujours pas pourquoi cette prétendue discussion. |
Édité par - ribouldingue le 19 août 2018 13:16:02 |
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le mot a-t-il son importance ? 
