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Viviane
Pilier de forums
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 Posté - 01 sept. 2018 : 10:34:20
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Je plussoie Ribouldingue.
Quand on a dit une grosse ânerie comme prétendre que le concierge ou le voisin seraient en droit d'exiger un "permis d'emménager" qui n'existe nulle part, le mieux est de le reconnaître, ou à tout le moins de se taire.
D'autant que ça fait un bail que tout le monde a compris ces manoeuvres, qui sont récurrentes de leur part, et que personne(à part sans doute une personne ....) ne pense qu'il y ait sur ce forum un quelconque sachant infaillible, pas plus JPM ou Gedehem que d'autres, même si de guerre lasse il est souvent moins fatiguant de leur laisser le dernier mot, ce qu'ils prennent à tort pour une approbation..
Ces écrans de fumée, loin d'améliorer leur image, ne font donc que l'écorner et les faire tomber dans le ridicule... |
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Posté - 01 sept. 2018 : 11:16:11
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Posté - 01 sept. 2018 : 12:52:39
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quelboulot : soyez plus clair ....  et ne répétez pas sans arrêt le même chose  |
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 Posté - 01 sept. 2018 : 13:13:05
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QUelboulot veut dire a mot couvert(ure): Indien vaut mieux que deux Tulora. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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Posté - 02 sept. 2018 : 09:02:06
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Pas du tout, le message est très clair : "
"Cela commence à barder là dedans, les scalps vont bientôt voltiger, j'appelle la patrouille".
20 ans de cours intensifs en signaux de fumée !  
Il m'en reste quelque chose. |
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rochat
Contributeur débutant
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46
Posté - 03 sept. 2018 : 14:22:50
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Bonjour à tous,
Je ne souhaitais pas lancer un haut débat philosophique dont vous su vous saisir mais qui ne répond pas à ma question.
Il ne s'agit pas de chercher qui fait quoi ou qui est responsable de quoi.
Je souhaitais juste savoir la qualification que l'on donne à un vacancier de type Airbnb.
Le reste m'appartient.
Pour éclairer d'ailleurs certains les plateformes style Airbnb ne proposent pas de contrat de location. Ils ne font que mettre les gens en relation.
Par contre un contrat de location est obligatoire même pour un seul jour de location (Code du Tourisme)
Cordialement
Rochat
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Posté - 03 sept. 2018 : 14:41:11
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citation: Pour éclairer d'ailleurs certains les plateformes style Airbnb ne proposent pas de contrat de location. Ils ne font que mettre les gens en relation. Y'a rien à éclairer du tout et les bénévoles sont ni des inconscients ni des ignares.
Il n'y a aucun doute que le contrat de location existe.Qu'il ne soit pas écrit ne le rend pas inexistant. Il est juste 'pas montrable'.
Par ailleurs une plate forme de mise en contact ne rédige que rarement les contrats et ne les gère aucunement. c'est bien de la responsabilité du bailleur de le rédiger et le cas échéant le faire signer;
Maintenant, j'ai envie de dire rideau ou Tipi pour le contrat de location qu'il n'est absolument pas la question, d'abord parce que ce contrat lie le bailleur et le locataire, pas le syndicat, et ensuite parce que de toutes facons le syndicat ne peut y avoir accès.
La fille du locataire n'est pas locataire, il faut vous contenter de la qualité d'ayant droit, du locataire comme de la fille comme de l'artisan qui vient réparer la lampe ou la fuite.
Le problème que posent les locations de courte durée ne consiste pas en la qualité de locataire ou d'ayant droit des personnes passant, mais d'une activité du bailleur qui n'est pas conforme (ou qui l'est parfois) a la destination du réglement de copropriété.
Si le bailleur introduit chaque semaine dans le local un preneur qui donne congé au bout de huit jours, son activité est civile. C'est OK
Ceci que la location soit nue ou meublée.
Si le bailleur introduit dans le local des successions de personnes restant deux semaines en para-hotelier, la plupart du temps, c'est contraire au règlement de copropriété.
Que cela soit en AirBnB ou pas, cela n'a rien a voir non plus.
Le souci est que la loi ne donne aucune 'bille' au conseil syndical, aux voisins ni au syndic pour connaitre des contrats, même oraux.
Du coup la pratique aujourd'hui consiste a surveiller les annonces. On parle donc non pas de contrats para-hoteliers, ou de contrats de courte durée, mais de contrat AirBnB
En pratique aussi la mairie de Paris au bout de 5 ans parvient chaque année a faire condamner quelques dizaines d'abus, pas plus.....
Sur le contrat:
citation: Par contre un contrat de location est obligatoire même pour un seul jour de location (Code du Tourisme)
C'est la forme ECRITE du contrat qui est obligatoire, mais le syndicat pas plus que les copropriétaires ne peuvent rien revendiquer sur ce fondement. Donc je dirais 'peu importe'.
La loi dit cela:
citation: Article L324-2
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.
.../... |
Édité par - ribouldingue le 03 sept. 2018 14:52:20 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 03 sept. 2018 : 14:46:47
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citation: Pour éclairer d'ailleurs certains les plateformes style Airbnb ne proposent pas de contrat de location. Ils ne font que mettre les gens en relation.
Erreur. Vous êtes vous-même mal éclairé. Ils font beaucoup plus que mettre les gens en relation... et il y a bien une forme de contrat puisque l'hébergeur et l'hébergé acceptent par écrit via la plateforme un certain nombre de conditions et obligations réciproques clairement définies, prix, durée du séjour et description des lieux en tête. Acceptation qui se traduit pour l'hébergé par le versement de tout ou partie du montant en jeu à AIrBNB, qui ne le reverse au bailleur qu'une fois l'hébergé dans les lieux...
Rien ne les empêche cela étant dit de rédiger un contrat supplémentaire.
De base, quelqu'un qui paye pour un hébergement, sauf à ce que l'hébergement soit un hôtel, est un locataire.
Mais comme le bailleur n'a aucune obligation à décliner auprès du syndicat les identités et qualités des occupants de son bien, et encore moins les contrats qui le lieraient à eux, je vois pas à quoi l'info va vous servir...
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Édité par - Viviane le 03 sept. 2018 14:55:34 |
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Posté - 03 sept. 2018 : 16:56:29
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viviane : citation: Ils font beaucoup plus que mettre les gens en relation...
Airbnb est une plateforme, une plateforme est définie comme étant un lien entre deux particuliers permettant à un logeur et à un locataire de conclure la location d'un logement.
Airbnb est une plateforme au même titre que tous les autres : amazon, cdiscount, tripavisor, alibaba.... lien entre bailleur et locataire, entre vendeurs et acheteur, ....
Et TOUTES ces plateformes encaissent les fonds des " clients". Airbnb comme toutes les autres.
citation: et il y a bien une forme de contrat puisque l'hébergeur et l'hébergé acceptent par écrit via la plateforme un certain nombre de conditions et obligations réciproques clairement définies, prix, durée du séjour et description des lieux en tête.
De quelle forme de contrat parlez vous ? un contrat spécifique uex plateformes concernant le line qu'elle propose en acheteur et vendeur ( pour simplifier)
PS : j'ai loué par Airbnb, j'ai payé à Airbnb, et le propriétaire m'a fait simplement signé un état des lieux. Pas de bail !!
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 03 sept. 2018 : 19:20:09
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citation: Rochat : Pour éclairer d'ailleurs certains les plateformes style Airbnb ne proposent pas de contrat de location. Ils ne font que mettre les gens en relation.
citation: viviane : Ils font beaucoup plus que mettre les gens en relation...
citation: Philippe : (blabla .....) Et TOUTES ces plateformes encaissent les fonds des " clients". Airbnb comme toutes les autres.
Donc vous commencez par m'expliquer en gros que je sais pas ce que je dis, en écrivant à la vite des âneries du genre "une plateforme est définie comme étant un lien entre deux particuliers permettant à un logeur et à un locataire de conclure la location d'un logement. Ah bon ? Et du coup toutes les plateformes servent à mettre en rapport des logeurs et des locataires ? Si on met en relation des acheteurs et des vendeurs de disques, des conducteurs et des voyageurs, et j'en passe, on n'est pas une plateforme ? Si on encaisse pas les sous (ce qui était le cas de Blablacar au départ) non plus ? Si on met en rapport des gens qui n'échangent pas de sous,( par exemple échange d'appartement) non plus ?
Pour finalement dire EXACTEMENT la même chose que moi : ils font beaucoup plus que mettre des gens en relation... Et je vais pas rentrer dans les détails (il se trouve que je les connais très bien...) mais ça s'arrête pas du tout au fait d'encaisser les paiements. Raison pour laquelle ils ont pu être condamnés en février 2018 dans une affaire de sous-location illégale à indemniser le propriétaire lésé.
citation: PS : j'ai loué par Airbnb, j'ai payé à Airbnb, et le propriétaire m'a fait simplement signé un état des lieux. Pas de bail !!
Relisez,(ou plutôt: lisez....) je n'ai jamais dit qu'il y avait un document nommé "BAIL". J'ai dit très exactement.
citation: il y a bien une forme de contrat puisque l'hébergeur et l'hébergé acceptent par écrit via la plateforme un certain nombre de conditions et obligations réciproques clairement définies, prix, durée du séjour et description des lieux en tête.
Ce qui fait écho à l'article cité par Ribouldingue
citation: Article L324-2
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.
Si vous avez déjà loué via Airbnb, allez sur votre profil, vous le retrouverez... |
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Édité par - Viviane le 03 sept. 2018 19:44:53 |
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Posté - 03 sept. 2018 : 20:27:32
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citation: PS : j'ai loué par Airbnb, j'ai payé à Airbnb, et le propriétaire m'a fait simplement signé un état des lieux. Pas de bail !! Peu importe vis a vis de ce fil.
Concernant l'existence d'un bail, il y en a un, il est oral, et donc illégalement formé, mais existant. Qui peut contester a part les deux parties liées par le bail?
Pas le syndicat en tout cas.
DOnc la question... n'a rien à voir avec le fil.
Concernant le syndicat, ..... il n'y a pas accès, point à la ligne. |
Édité par - ribouldingue le 03 sept. 2018 20:37:34 |
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Viviane
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Posté - 03 sept. 2018 : 21:47:31
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citation: Concernant l'existence d'un bail, il y en a un, il est oral, et donc illégalement formé, mais existant
Je dirais pas tout à fait ça...
Il y a bel et bien un écrit. Non signé certes, tout comme n'importe quelle achat via internet, mais un écrit. Qui ne s'appelle pas "bail" néanmoins, ni même "contrat de location".
Pour être plus précis il s'appelle "récapitulatif " . |
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Gédehem
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Posté - 03 sept. 2018 : 21:48:01
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Qui peut contester a part les deux parties liées par le bail?
Pas le syndicat en tout cas.
Bien sur que oui : le propriétaire est toujours responsable des agissements des occupants du logement.
S'ils font la nouba tous les soirs, ou sont cause de désordres, cela concerne le syndicat.
Que ces occupants le soient à titre gratuit ou pas, tiers locataire, ayant droit, etc .... |
Édité par - Gédehem le 03 sept. 2018 21:49:20 |
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Viviane
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Posté - 03 sept. 2018 : 21:54:27
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citation: Qui peut contester a part les deux parties liées par le bail?
Pas le syndicat en tout cas.
Bien sur que oui : le propriétaire est toujours responsable des agissements des occupants du logement.
S'ils font la nouba tous les soirs, ou sont cause de désordres, cela concerne le syndicat.
Que ces occupants le soient à titre gratuit ou pas, tiers locataire, ayant droit, etc ....
C'est usant cette manie qu'ont certains de lire les posts en diagonale et couper les phrases des gens pour leur faire dire ce qu'ils ne disent pas... juste histoire de pouvoir les contredire.
Relisez la phrase de Ribouldingue... il y est question de contester le fait que le bail soit oral et pas écrit. Rien à voir avec le fait de contester ou pas les agissements des occupants. |
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Édité par - Viviane le 03 sept. 2018 21:57:08 |
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Gédehem
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Posté - 03 sept. 2018 : 22:00:19
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Il n'y a ni lecture diagonale ni coupure : on se moque d'un bail, écrit ou pas !
Il est question des occupants d'un logement en copropriété, qu'ils soient locataires, fils du proprio ou sans papier hébergé gracieusement.
Le propriétaire en est responsable. Responsabilité que le syndicat peut engager de fait de ces/ses occupants.
Cela concerne donc le syndicat, bail ou pas. |
Édité par - Gédehem le 03 sept. 2018 22:05:21 |
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Viviane
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Posté - 03 sept. 2018 : 22:04:16
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*** Supprimé : insulte sans rapport avec le sujet *** |
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Édité par - Gédehem le 03 sept. 2018 22:06:50 |
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Viviane
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Posté - 03 sept. 2018 : 22:10:52
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citation: Il n'y a ni lecture diagonale ni coupure : on se moque d'un bail, écrit ou pas !
Il est question des occupants d'un logement en copropriété, qu'ils soient locataires, fils du proprio ou sans papier hébergé gracieusement.
Le propriétaire en est responsable. Responsabilité que le syndicat peut engager de fait de ces/ses occupants.
Cela concerne donc le syndicat, bail ou pas.
Et c'est reparti Gedehem modère en douce...rajout: sans se nommer...
Donc je me répète :
Et encore plus usant ceux qui, au lieu de s'excuser quand on mes prend la main dans le sac... renchérissent de façon à pouvoir continuer d'incendier leur interlocuteur.
Je rajoute : Puis utilisent leurs prérogatives de modérateur pour effacer les posts qui pointent leurs propres erreurs... |
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Édité par - Viviane le 03 sept. 2018 22:13:10 |
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Posté - 04 sept. 2018 : 07:52:31
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citation: Ribouldingue a écrit: Qui peut contester a part les deux parties liées par le bail?
Pas le syndicat en tout cas.
Gédéhem a écrit: Bien sur que oui : le propriétaire est toujours responsable des agissements des occupants du logement Vous etes franchement fatiguant et la aussi encore pris sur le fait:
je parle de la contestation du bail non écrit, vous parlez d'autre chose
Il faut lire les posts surtout quand on est modérateur.
Je persiste dans ce que j'ai écrit et sur quoi vous n'avez rien à me reprendre, puisque j'affirme que le syndicat n'a pas de moyen de contester l'absence de bail écrit. |
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Gédehem
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Posté - 04 sept. 2018 : 22:27:48
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De quoi parlez vous ??
On se moque ici que le bail soit écrit ou pas, le syndicat n'en ayant pas connaissance, où même qu'il y ait un bail.
Pourquoi contester un bail, ou même l'absence de bail ?? 
Le syndicat s'en moque. Il n'a que faire des conditions convenues, s'il y en a, entre un propriétaire et l'occupant du logement.
Que vient faire un bail dans le sujet ??
Reste le principe que tout copropriétaire est responsable des occupants de son logement, que ce soit lui-même, ses ayants droits ou autres, locataire payant ou personne hébergée gratuitement.., bail ou pas bail.
Lorsque cet occupant, ici tiers au syndicat, fait la nouba tous les soirs, le syndicat serait paralysé faute d'un bail, et d'un bail écrit ??
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Édité par - Gédehem le 04 sept. 2018 22:32:14 |
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Viviane
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Posté - 05 sept. 2018 : 01:22:38
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Vous vous enfoncez, Gedehem... |
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