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 Posté - 28 août 2018 : 20:47:58
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Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis plus de 4 ans d'un logement.
A l'acquisition de ce bien j'ai fais installer une climatisation, avec le compresseur sur le balcon mais en hauteur,sans demande en AG et donc accord.
Le RDC ne dit rien sur la climatisation,il est simplement stipulé qu'il faut demander l'accord en AG si on touche au gros œuvre.
C'est pour cette raison que j'ai jugé bon de ne pas faire de demande,car j'ai passé les liaisons sous une baie vitrée.
Maintenant le syndic me demande ( + de 4 ans après ) de régulariser la situation et de faire une demande en AG alors qu'il sait très bien depuis 4 ans que la clim est installée.
Je suis au conseil syndical,n'est il pas possible avec le cs de mettre simplement à l'ordre du jour une autorisation générale,pour les futurs copropriétaires qui voudraient également mettre une climatisation ?
A ma connaissance,je ne suis d'ailleurs pas la seule Ă l'avoir fait sans demande en AG.
Dans ces logements,en canicule la température monte à 38°.
Merci de m'avoir lu.
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GĂ©dehem
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1
 Posté - 28 août 2018 : 21:18:38
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Un membre de CS doit savoir que les travaux affectant les parties communes doivent être autorisés par une AG.
Depuis 4 ou 7 ans, ces travaux doivent être autorisés, ici par ratification : il vous faudra fournir au syndic un petit descriptif des travaux réalisés pour cette installation, document présenté à l'AG.
S'agissant de répondre à un problème de "réchauffement général", l'AG ne peut, sur le principe, refuser ces travaux 'conformes à la destination habitation " d'un immeuble.
Elle peut toutefois imposer des modalités de réalisation (chacun ne peut faire n'importe quoi).
Un refus éventuel doit être motivé, et sérieusement.
L'autorisation est nominative, individuelle.
Et proposez aux membres du CS de suivre une formation afin de bien remplis votre fonction de conseiller.
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 Posté - 28 août 2018 : 21:40:00
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Merci Gédehem pour cette réponse précise.
Cependant ne touchant pas au gros oeuvre, et rien n'étant stipulé,j'ai pensé à tord que je pouvais m'en passer.
C'est une copropriété un peu spéciale,le syndic veut clarifier cette situation,mais à chaque AG donne des pouvoirs en blancs à ses préposés,chose je le sais,interdite,et grave. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 août 2018 : 23:19:40
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Installer le compresseur 'en hauteur sur le balcon" impose d'en fixer le support sur un mur "partie commune", qui plus est sur une façade de l'immeuble.
Il a bien fallut percer le mur pour un ancrage.
On a donc bien "travaux privatifs affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" (L.art.25) : autorisation d'une AG.
J'insiste : la lecture des dispositions légales (L et D), généralement reprises par les RDC, est un impératif pour tout membre d'un CS, textes que le CS doit avoir en permanence sous le coude (et les yeux).
Leurs membres ont pour mission (entre autres points) d'en vérifier la bonne application.
En particulier l'interdiction faite au syndic de distribuer lui même, qui plus est à ses préposés, des mandats reçus 'en blanc'.
Manoeuvre qu'un CS doit dénoncer en communiquant avec les copropriétaires (note de rappel de la procédure). |
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