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Viviane
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 Posté - 02 sept. 2018 : 16:33:39
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citation: pour les barrières , elle ne dit pas l'inverse, car elle dit "conforme au critère de l'utilité"
Si, elle dit l'inverse de ce que vous lui faisiez dire puisque pour vous, au moment où vous l'avez donnée, utilité=répartition par lot.
Et ce que la cour trouve "conforme aux critères de l'utilité", c'est une répartition AUX TANTIEMES.
Pour le 2eme lien, c'est Rambouillet qui vous répond, le même que sur ce forum. Et tout comme moi hier, il confond utilité et unité, . L'article 10 ne parle nulle part d'une répartition PAR LOT. Il s'agit juste d'exclure de la répartition les lots qui n'ont pas l'utilité objective de l'équipement. Si tout le monde PEUT se brancher sur l'antenne, alors tout le monde paye le râteau et le câble commun, qu'il s'y raccorde ou pas. Et le paye aux tantièmes, et pas à l'unité. Seuls les raccordements privatifs se facturent à l'unité.
Pour votre garage, vu que l'office du portail est de prévenir les intrusions, l'arrêt est assez limpide, en l'absence d'autre précision dans le RC, tout le monde paye, qu'il ait ou pas un garage. Aux tantièmes.
Le 1er lien est impossible à ouvrir. |
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Édité par - Viviane le 02 sept. 2018 17:11:02 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 22
Posté - 02 sept. 2018 : 17:34:16
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PS : et après recherche, il semble que feu la commission relative à la copropriété admet (et non pas impose) une répartition à l'unité pour l'antenne...
citation: étant observé qu’une répartition par parts égales peut être admise dans la mesure où elle est conforme à l’article 10, alinéa 1er
Sachant que la commission n'est que consultative. Mieux vaut donc stipuler la répartition à l'unité dans la décision d'AG, sinon, dans le silence du RC, c'est les tantièmes. Et au bout de deux mois sans contestation, c'est OK.
Perso, si j'ai une chambre de bonne de 10m2 et que je paye la même chose qu'un appart de 200m2 où il y aura peut être une télé dans chaque pièce (chose de plus en plus fréquente: une dans chaque chambre, une dans la cuisine, une dans le salon...), autant dire que je contesterais vigoureusement que la répartition à l'unité soit conforme au critère de l'utilité. |
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Édité par - Viviane le 02 sept. 2018 17:41:56 |
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Posté - 02 sept. 2018 : 18:32:57
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citation: Pour le 2eme lien, c'est Rambouillet qui vous répond, le même que sur ce forum. Et tout comme moi hier, il confond utilité et unité, . L'article 10 ne parle nulle part d'une répartition PAR LOT.
Rambouillet ne confond pas utilité et unité. Il dit simplement que l'article 10 ecrit :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
et que l'utilité peut-être avec des tatièmes spéciaux qui tiennent compte de critères somme l'étage (exemple les ascenseurs), et d'autres qui tiennent compte de l'utilité que chaque lot utilise (exemple : un lot utilise un branchement d'antenne, et non des tantièmes de branchement fonction de la surface du lot).
On peut concevoir qu'un portail/barrière de parking est utilisable par chaque lot de la même façon quand les surfaces de parking sont identiques. Exemple, en l'absence de dispositions particulières du RdC, le propriétaire d'une cave peut refuser de payer l'entretien annuel du portail du parking car il considère que le portail ne lui est d’aucune utilité (equipement commun article 10).
Le critère d’utilité ne signifie pas forcément : payer aux tantièmes, comme payer à l'unité. C'est à l'AG d'en décider... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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24
Posté - 02 sept. 2018 : 18:59:04
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citation: (exemple : un lot utilise un branchement d'antenne, et non des tantièmes de branchement fonction de la surface du lot).
Sur lequel il peut brancher une télé ou 15... On a donc bien un rapport direct avec la surface. Tout comme chacun n'a qu'UNE arrivée d'eau,ou de chauffage collectif, mais une potentialité d'y relier des équipements privatifs différente selon la surface. Et ça ne vient jamais à l'idée de personne de facturer par lot l'entretien et remplacement des canalisations commune. De mémoire, je crois même que la jurisprudence l'interdit carrément.
On pourrait aussi dire que la chambre de bonne utilise UNE porte, et le loft de 500m2 aussi. Sauf que potentiellement vous aurez plus d'occupants dans le loft que dans la chambre de bonne, donc plus de gens pour pousser la porte...
citation: On peut concevoir qu'un portail/barrière de parking est utilisable par chaque lot de la même façon quand les surfaces de parking sont identiques.
Même surface de parking a beaucoup de chances d'être même nombre de tantièmes. Répartir à l'unité ou aux tantièmes revient donc au même. Pourquoi se compliquer la vie ?
Par contre, surfaces différentes, voire certains boxés ou boxables et d'autres pas = possibilité d'utilisation différentes (une voiture + un ou plusieurs deux-roues... deux voitures, juste un deux-roues....) Et la seule façon correcte d'évaluer ça, c'est les tantièmes.
citation: Exemple, en l'absence de dispositions particulières du RdC, le propriétaire d'une cave peut refuser de payer l'entretien annuel du portail du parking car il considère que le portail ne lui est d’aucune utilité
Votre exemple est peu parlant. Si c'est le même accès, rien n'empêche le propriétaire de cave d'aller chercher des affaires dans sa cave en voiture.
Si c'est pas le même accès, ça peut se concevoir qu'il soit exonéré des frais de ce portail, quoique.... pourquoi pas l'exonérer pour la porte de l'escalier droite qu'il ne pousse jamais puisqu'il habite escalier gauche? Etc Etc??? Sauf que de mémoire, la jurisprudence réfute également ce genre d'exonération, sauf si parties communes spéciales ou impossibilité physique d'accès à la partie commune.
Mais ça n'a rien à voir avec la question de : à l'unité ou aux tantièmes ?
citation: Le critère d’utilité ne signifie pas forcément : payer aux tantièmes, comme payer à l'unité. C'est à l'AG d'en décider...
Décision qui a intérêt à ne pas être contestable du point de vue de sa conformité à l'article 10. Parce que désolée mais pour moi c'est pas "au choix du client".
Les répartitions sont, malgré tout, réglées par le RC et pas au coup par coup par l'AG, sinon c'est la porte ouverte à tous les abus des copros majoritaires en tantièmes, qui ont toujours intérêt à une répartition par lot, et un poids plus important dans le vote.
Donc perso je me garderais bien de défendre devant l'AG une répartition à l'unité, exception faite des équipements purement privatifs : vigik, BAL...raccordements privatifs.
Sauf si le RC la définit. |
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Édité par - Viviane le 02 sept. 2018 19:22:24 |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 03 sept. 2018 : 20:33:20
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je dois partir qqs temps, donc je serai moins présent sur ce forum.. merci à viviane et rambouillet d'alimenter les échanges.. pêrso, je suis formel, une antenne , c'est forcément à l'unité, et notre syndic , pourtant pas fana de ce genre de complication, l'a appliqué sans hésitation.. pour la barrière, j'en suis aussi convaincu, bien que pas écrit .. je reviendrai.; |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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26
Posté - 03 sept. 2018 : 20:48:59
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citation: pêrso, je suis formel, une antenne , c'est forcément à l'unité,
Vous en savez donc plus que la commission, qui n'affirme rien de tel...
citation: pour la barrière, j'en suis aussi convaincu, bien que pas écrit .. je reviendrai.;
Et plus que cour de cassation, qui valide une répartition aux tantièmes...
On ne fait pas des répartitions avec des convictions.... ou alors ce n'est pas sur un forum de droit qu'il faut se renseigner, c'est sur un forum religieux... |
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Édité par - Viviane le 03 sept. 2018 20:51:17 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 03 sept. 2018 : 23:13:15
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Et question annexe :
Vous faites partie, dans votre copro, de ceux qui ont le plus de tantièmes, ou de ceux qui en ont le moins ?
Parce qu'il y a des "convictions" qui s'expliquent aisément... |
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charges à l'unité d'occupattion ou aux tantièmes, 
