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winvsmac
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 Posté - 07 sept. 2018 : 12:27:28
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Bonjour à tous,
N'ayant pas trouver réponse précise dans les textes de lois, j'aurai besoin de savoir si les charges suivantes peuvent entrer dans le cadre des charges récupérables sur le locataire :
- pose d'un joint d'isolation sur la porte d'entrée de la résidence
- pose d'un nez de porte sur cette même porte
- réparation interphone
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andre78fr
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 Posté - 07 sept. 2018 : 12:41:03
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Je précise que vous agissez en tant que syndic et que ce n'est pas forcément à vous de prendre la responsabilité de déterminer ce qui est récupérable ou pas ; c'est au bailleur à qui vous devez fournir un relevé général des charges détaillé (cf. autres discussions sur ce point) !!!
Mais c'est la raison pour laquelle votre question se trouve dans cette partie du forum, plutôt que dans "Bailleurs" ;-) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 sept. 2018 : 12:54:20
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citation: Initialement posté par winvsmac
Bonjour à tous,
N'ayant pas trouver réponse précise dans les textes de lois, j'aurai besoin de savoir si les charges suivantes peuvent entrer dans le cadre des charges récupérables sur le locataire :
- pose d'un joint d'isolation sur la porte d'entrée de la résidence
- pose d'un nez de porte sur cette même porte
- réparation interphone
si vous êtes le syndic, il faut le préciser!
Pour information le syndic n'a pas à mentionner les charges récupérables sur le relevé des dépenses!
si vous êtes bailleur, il faut relire le décret de 87: la liste est limitative
si le libellé de la facture ne figure pas dans cette liste, ce n'est pas récupérable! |
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winvsmac
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Posté - 07 sept. 2018 : 12:59:54
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En effet, je suis le Syndic. Désolé mais suis nouveau ici ....
Le décret de 87 ne détaille pas vraiment les menues réparations, c'est pour cela que je posais la question.
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winvsmac
Nouveau Membre
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4
Posté - 07 sept. 2018 : 13:02:20
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De plus, c'est un bailleur qui me demande la quote part des charges récupérables pour ses régularisations à faire envers son locataire. |
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:17:39
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votre bailleur a la possibilité avant chaque AG de vérifier/voir les factures. Il peut en déduire lui-même ce qui est récupérable ou non.
En tant que syndic non pro, j'éviterai de rentrer dans cette démarche de "faire à la place de..." car un jour ou l'autre cela risque de vous retomber sur le nez. En effet chaque facture doit être décortiquée et encodée en conséquence (certes Valcompta le fait sans soucis... mais le logiciel n'analyse pas la facture).
Cette tache n'est pas dans le rôle/responsabilité du syndic.
N'oubliez pas que l'on pourrait aussi demander dans le même sens, les charges déductibles fiscalement.
Non chacun à sa place :
* le syndic gère le bien commun
* le bailleur gère es propres biens
* le chercheur de niches fiscales utilise son flair.... |
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winvsmac
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:29:33
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Merci Rambouillet pour ce retour très clair et je n'y avais pas pensé vu sous cet angle ...
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:36:05
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S'agit il d'une réparatoin, ou d'une menue réparation comme vous le dites dans un post, ou d'une première installation comme semble l'indiquer le post initial.
Si c'est une première installation, non, pas récupérable.
S'il s'agit d'entretien ou réparation juste le joint, oui pour le joint tout seul, mais votre facture ne sépare sans doute pas les deux, donc en tant que syndic, vous ne faites apparaitre qu'un seul post, et le bailleur ne pourra pas mettre en charge récupérable
Si vous êtes syndic bénévole, c'est deja un boulot bénévole, n'en prenez pas un second, gérant pour m'sieurs dames qui aiment ce qui est gratuit et ne vont pas arrêter de vous ennuyer, renvoyez leur à leur métier bénévole a eux, bailleur. |
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winvsmac
Nouveau Membre
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:40:25
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En fait, j'ai une facture pour l'achat du joint de porte et une facture pour l'achat du nez de porte chez Castorama.
Pour être plus précis, c'est une nouvelle pose, il n'y avait pas de nez de porte avant et on a ajouté sur l'encadrement de la porte un joint de calfeutrage pour limiter le bruit de fermeture de la porte. |
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:43:04
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DOnc clairement non récupérable. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:44:32
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Dans le doute, ne cochez pas récupérable ;-)
Le syndic n'a aucune obligation à faire ces décomptes mais dans la pratique il le fait souvent parce que ça arrange de nombreux bailleurs et c'est plus simple de cocher ou pas au moment de la saisie (tout comme l'indication de la TVA qui arrange bien les professionnels ensuite !!!).
Dans les faits, de nombreux syndics (pro ou pas) gèrent et présentent des documents avec les charges récupérables, certains facturent même ces prestations aux bailleurs concernés... |
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Posté - 07 sept. 2018 : 14:08:28
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+1 avec André.
Pareil, l'imputation en récupérable ou pas des réparations d'interphone, ca peut aussi être un sac de noeud. Ne vous lancez pas la dedans pour les autres. |
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winvsmac
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Posté - 07 sept. 2018 : 14:13:18
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Je vais m'en tenir au décret de 87 (EDF des communs, produits d'entretien et remplacement des ampoules, piles détecteurs de fumée).
Pour le reste, c'est le bailleur qui s'en dépatouillera avec analyse des factures ... pas envie d'avoir des soucis par la suite moi !
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 07 sept. 2018 : 23:35:04
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Perso, je ferais rien du tout.
Si vous êtes capable de lire le décret de 1987, le bailleur aussi. Donc à la place de calculer, je lui refilerais le décret et copie des factures... et qu'il se débrouille. C'est lui qui perçoit les loyers, pas vous. Du coup pourquoi vous peindriez pas aussi sa porte ?
- Mais surtout si vous faites une erreur, rien ne dit qu'il ne viendra pas vous le reprocher.
- Et parce que faire syndic bénévolement, c'est suffisant. Mieux vaut consacrer votre temps à éplucher les règles de droit concernant le boulot de syndic, et il y en a des tonnes, que celles concernant le boulot de bailleur.
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Édité par - Viviane le 07 sept. 2018 23:36:25 |
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Charges récupérables sur le locataire 
