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tristane
Nouveau Membre
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 Posté - 01 sept. 2018 : 18:42:14
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Bonjour à tous, La séparative vitrée du balcon me séparant de mon voisin est très dégradée. Le métal est rouillé en grande partie et les attaches se sont désolidarisées du mur de la copropriété. Bien évidemment la partie vitrée est tombée lors d'un vent important. Un devis a été demandé mais qui doit payer ?? l'assurance individuelle refuse en raison de la vétusté du support et accepte seulement le paiement de la vitre. A la lecture du RI rien ne figure concernant les séparatives. Par avance merci de me renseigner
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Viviane
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Posté - 01 sept. 2018 : 18:56:32
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Bonjour
citation: A la lecture du RI rien ne figure concernant les séparatives.
Vous voulez bien dire le règlement de copropriété, et pas le règlement intérieur ? |
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tristane
Nouveau Membre
France
37 message(s)
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 Posté - 01 sept. 2018 : 18:59:52
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Toutes mes excuses il s'agit du règlement de copropriété ( R de C ) |
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Viviane
Pilier de forums
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3
Posté - 01 sept. 2018 : 19:02:47
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Il faut étudier la description des parties communes et des parties privatives. Même si les "séparatives" ne sont pas mentionnées, d'autres choses peuvent aider à déterminer qui paie.
Recopiez les.
Votre balcon est une partie commune à jouissance privative ou une partie privative ? |
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Posté - 01 sept. 2018 : 20:22:08
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en l'absence d'indications dans votre RdC, la loi s'applique :
"Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent."
Donc ce sont les deux voisins qui paient. |
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Viviane
Pilier de forums
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5
Posté - 01 sept. 2018 : 20:26:13
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Oui, sauf qu'on ne sait pas si ces balcons sont des parties "communes à jouissance privative", et là exit l'article 7, il faut éplucher le RC, ou des parties privatives, et là il s'applique...
D'où ma question |
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Édité par - Viviane le 01 sept. 2018 20:27:22 |
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tristane
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 02 sept. 2018 : 10:52:53
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Bonjour je réponds à votre interrogation: Les terrasses sont considérées comme des parties communes à jouissance exclusive aux copropriétaires concernés. |
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Viviane
Pilier de forums
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7
Posté - 02 sept. 2018 : 11:07:18
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Il faut donc lire votre RC et ce qu'il dit de façon générale sur les parties communes / privatives, la jouissance des terrasses etc..
Recopiez |
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tristane
Nouveau Membre
France
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Posté - 02 sept. 2018 : 12:15:09
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Merci pour toutes ces informations. S'agissant d'une partie commune à jouissance privative exclusive mais sans information particulière sur le RC les 2 parties doivent s'acquitter du remplacement de la vitre et de la structure vétuste. Merci et bonne journée à tous |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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9
Posté - 02 sept. 2018 : 22:58:28
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Tristane, je ne suis pas d'accord avec vous.
Etant donné que les terrasses sont des parties communes (à jouissance exclusive), les séparations sont aussi des parties communes, donc charges communes ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 sept. 2018 : 00:09:31
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je suis du même avis que Franck1966 |
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Posté - 03 sept. 2018 : 12:40:02
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tristane : citation: S'agissant d'une partie commune à jouissance privative exclusive mais sans information particulière sur le RC les 2 parties doivent s'acquitter du remplacement de la vitre et de la structure vétuste.
Non ! les balcon étant des parties communes - à jouissance exclusive - ces éléments de séparations sont aussi des partes communes, par conséquent à la charge du SDC.
De plus, le RDC étant aussi muet sur ces éléments, les travaux concernant ces éléments communs sont à la charge du SDC. |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 17 oct. 2018 : 22:09:32
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Bonsoir même interrogation mais origine différente:
l'immeuble doit être ravalé y compris les jardinières qui composent les gardes corps des terrasses. Pour séparer deux terrasses jardinieres et au dessus séparation en bois fixé sur murs et jardinières.
Le mur porteur ne pourra plus être percé car isolation et les jardinières vont aussi être isolées à l'extérieur et leurs bords recouverte par de l'alu.
Je suppose qu'il serait malvenu de percer l'alu pour maintenir les cloisons??
Votre avis SVP?
Ps: ceci n'a pas été pris en compte dans le dossier ravalement.
Donc question technique . Et question financière est ce à la copro de prendre en charge?
(terrasse partie commune à jouissance exclusive seules les dalles appartiennent à la copro) bonne soirée |
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Posté - 18 oct. 2018 : 07:00:03
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citation: et les jardinières vont aussi être isolées à l'extérieur
quelle drôle d'idée d'isoler des jardinières extérieures ... mais bon...
pour le reste je n'ai pas bien compris :
citation: Le mur porteur ne pourra plus être percé car isolation et les jardinières vont aussi être isolées à l'extérieur et leurs bords recouverte par de l'alu.
Je suppose qu'il serait malvenu de percer l'alu pour maintenir les cloisons??
Mais je reste sur ce principe en l'absence d'indications sur le RdC :
"Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent."
Et si c'est le cas, alors ce sont les 2 copros concernés se partagent les frais de façon égale. Maintenant si tout le monde est dans ce cas, pourquoi descendre aussi finement dans les répartitions.... 
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 oct. 2018 : 08:13:48
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si les jardinières font parties de la construction de l'immeuble, ce sera en CCG |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 18 oct. 2018 : 10:47:29
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merci oui les jardinières font parties de la construction de l'immeuble et il y avait une cloison d'origine que nous avons changée car devenue vétuste. J'ai reçu une réponse pour les gardes corps (voir autre post ) que je vous envoie. CDT |
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Sujet |
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séparatives de balcon !! qui paie ? 
